Les droits et les devoirs du citoyen français
Les droits et les devoirs du citoyen français
| Document 1 |
Extraits de la Constitution de la Ve République, 1958 |
Article 1 - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Article 3 - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
| Document 2 |
« Être citoyen », d'après Régis Debray, |
Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi… le pouvoir d'élire et, le cas échéant, d'être élu. Si tu fais la loi, il est normal que tu lui obéisses. Ça s'appelle le civisme… Et si tout le monde s'arrangeait pour ne plus payer d'impôts, il n'y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d'hôpitaux, ni d'éboueurs, ni d'éclairage public, parce qu'il faut de l'argent à l'État ou à la ville pour entretenir tous ces services.
Éditions du Seuil, 1998.
| Document 3 |
Extraits des pages 3, 4, 7 et 8 du Livret du citoyen |
Grâce au Livret du citoyen, vous venez de prendre connaissance de vos principaux droits et devoirs, liés à vos nouvelles responsabilités. Désormais informés, à vous d'exercer votre citoyenneté. Signature du maire | La majorité vous confère des droits et des devoirs Les droits Le droit de vote La majorité civile La majorité matrimoniale La majorité pénale Les droits civiques Les devoirs Respect de la loi Fraternité Payer des impôts Service national |
1. La majorité matrimoniale : avoir le droit de se marier sans autorisation de parents ou de tuteurs.
2. Les droits civiques : en plus du droit de vote : l'éligibilité, le droit d'exercer une fonction de juge ou d'être juré, le droit de représenter ou d'assister une partie devant la justice, le droit de témoigner en justice.
3. Malgré la suspension du service national depuis 1997, tout citoyen peut être mobilisé pour la défense de la nation.
Questions
(4 points)
| Document 1 et 3 |
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1.Quelles sont les conditions nécessaires pour être citoyen français ? (1 point)
2.Quel document est remis aux jeunes Français lors de leur première inscription sur les listes électorales ? (0,5 point)
| Document 1, 2 et 3 |
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- 3.Quels sont les droits du citoyen qui permettent de dire que : la « France est une République démocratique » ? (Trois réponses attendues.) (1,5 point)
4.À quels devoirs du citoyen l'expression suivante : « la République est sociale » se rapporte-t-elle ? (Deux réponses attendues.) (1 point)
Paragraphe argumenté
(8 points)
En vous aidant de vos connaissances, des documents et des réponses données, rédigez un paragraphe d'une quinzaine de lignes montrant que le citoyen français possède des droits et des devoirs et que l'exercice de ces droits et devoirs garantit le fonctionnement de la République.
LES CLÉS DU SUJET
Analyser le sujet
Le sujet comporte deux thèmes d'étude : les droits et les devoirs. Il convient d'exposer successivement ces deux aspects complémentaires de la citoyenneté. Mais la conclusion ne doit pas caractériser les deux notions indépendamment l'une de l'autre : il faut les penser ensemble, définir ce qui les lie. Dans cette optique, il faut se demander ce que deviendraient nos droits si autrui n'avait pas de devoirs ; ou pourquoi les devoirs qui nous sont imposés sont légitimes.
Comprendre les questions
- 1.et
2.Quelles conditions faut-il remplir pour être électeur ? De quel ouvrage sont tirés les extraits du document 3 ?
3.Qu'est-ce qu'une démocratie ? Comment la volonté du peuple peut-elle s'exprimer ? Qui fait la loi en démocratie ? Qui peut représenter le peuple ? Qu'est-ce que « l'éligibilité » ?
4.Quel devoir impose la solidarité ou l'entraide ? Comment l'État forme-t-il les jeunes, soigne-t-il les malades, protège-t-il les citoyens ? Comment finance-t-il ces services ?
Préparer le paragraphe argumenté
-
Pour l'introduction, rappelez quelle déclaration importante incarne la Révolution de 1789. Rappelez la définition du citoyen.
-
Dans un tableau distinguant les droits et les devoirs, répartissez tous ceux que vous trouvez dans les documents. Puis classez-les par thèmes ou niveaux d'importance. Complétez le tableau avec vos connaissances personnelles. Par quoi a été remplacé le service national, supprimé en 1997 (note 3 du document 3) ? Cherchez des exemples de « fraternité ».
-
En vue de la conclusion, répondez aux questions suivantes : qu'impose à autrui mon droit à l'éducation ? En respectant la loi, qui m'interdit de prendre la propriété d'autrui, quel principe est ainsi garanti ? Complétez la formule suivante : « Mon… est le droit d'… et réciproquement. »
Questions
| Document 1 et 3 |
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1.Pour être citoyen français, il faut être un homme ou une femme de nationalité française, avoir plus de 18 ans (être majeur) et ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques par la justice.
2.Lors de sa première inscription sur les listes électorales, le jeune Français se voit remettre le Livret du citoyen.
| Document 1, 2 et 3 |
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- 3.La République française est démocratique car le citoyen a le droit de voter (choisir ses représentants), il est éligible (il peut devenir représentant de ses concitoyens) et, par le biais de ses représentants, il peut faire la loi. Ainsi, le peuple est souverain.
4.La République française est « sociale » dans la mesure où elle impose des devoirs : entraide entre citoyens (fraternité), contributions financières (impôts) pour réduire les inégalités, solidarité dans le cadre du service national.
Paragraphe argumenté
Introduction
Pour être citoyen français, il faut être un homme ou une femme de nationalité française, être majeur (avoir plus de 18 ans) et ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques par la justice. Pour la première fois, en 1789, une Déclaration a défini les droits et devoirs de ce citoyen. Ce texte a été complété en 1958. Qu'en ressort-il ? Être français, c'est bénéficier de droits ; mais ceux-ci imposent en retour des obligations civiques.
Des droits démocratiques
Le citoyen français jouit d'abord de droits politiques qui assurent sa souveraineté en tant que membre du peuple : il peut donner son avis et choisir ses représentants (voter), se faire élire (droit d'éligibilité) et, directement comme représentant ou par l'intermédiaire de ses élus, participer à l'élaboration de la loi et à sa mise en application. Il a également des droits civils (droits de fonder et être membre de syndicats ou d'associations) et sociaux (droit à l'éducation, au repos, à la santé, à un revenu minimum…).
Tous ces avantages font du Français un citoyen ; mais cette citoyenneté ne lui impose-t-elle pas des devoirs ?
Des devoirs en retour
Aux droits correspondent en effet des devoirs qui sont les mêmes pour tous. Le premier d'entre eux est de respecter la loi. Ce faisant, le citoyen respecte les droits des autres, comme le droit de propriété, par exemple.
Pour financer les services publics auxquels il a droit, le citoyen doit payer ses impôts ; en cas de crise internationale – et malgré la suppression du service militaire en 1997 –, il est tenu de participer à la défense de la nation. Pour le sensibiliser à ce devoir, il doit répondre à la convocation des JAPD (Journées d'appel de préparation à la Défense nationale). De même, il doit se tenir prêt à assumer les fonctions de juré dans le cadre d'un procès.
Quand il s'engage dans des associations, on attend de lui qu'il respecte le devoir de fraternité inscrit dans la devise nationale. Il n'en a pas l'obligation, sauf si la vie d'autrui est en danger. Dans la mesure de ses moyens, il lui doit alors assistance.
Être citoyen à part entière, c'est accomplir ses devoirs.
Conclusion
Être citoyen, c'est donc pouvoir profiter de droits garantis par les devoirs des autres et réciproquement. C'est le respect des uns et des autres qui fonde la citoyenneté dont est privée toute personne qui ne l'accepte pas.
Depuis 1992, les Français sont aussi citoyens européens. Cette citoyenneté élargie fonctionne selon les mêmes principes de droits et devoirs conjugués.
