Modes de scrutin et vie politique

Annales corrigées : sujet de spécialitéSESTle ESLe système politique démocratiqueSujet zéro2012
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Modes de scrutin et vie politique

Le système politique démocratique

Corrigé

51

Sciences sociales…

sesT_1200_14_05C

Sujet zéro

enseignement de spécialité • 20 points

> Quels sont les effets des modes de scrutin sur la vie politique ?

Document 1

Résultats des élections législatives du 5 mai 2010 au Royaume-Uni avec un scrutin majoritaire à un tour


Partis politiques


Part des suffrages exprimés (en %)


Nombre de sièges obtenus à la Chambre des communes


Part des sièges obtenus à la Chambre des communes (en %)


Parti conservateur


36,1


306


47,1


Parti travailliste


29,0


258


39,7


Libéraux-démocrates


23,0


57


8,8


Parti démocratique d’Ulster (DUP)


0,6


8


1,2


Parti national écossais (SNP)


1,7


6


0,9


Sinn Fein


0,6


5


0,8


Plaid Cymru (PC)


0,6


3


0,5


Parti travailliste et social-démocrate (SDLP)


0,4


3


0,5


Verts


1,0


1


0,2


Parti de l’alliance (APNI)


0,1


1


0,2


Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP)


3,1


0


0


Parti national britannique (BNP)


1,9


0


0


Autres


2


0


0


Total


100 %


6,50


100 %

Source : D’après Fondation Robert-Schuman, 2010.

Document 2

Si la représentation proportionnelle permet une parfaite représentativité des élus, elle court toutefois le risque de posséder un effet pervers. En faisant du Parlement un reflet parfaitement identique des expressions politiques, le risque est donc de rendre le pays ingouvernable en raison de l’absence de majorité susceptible de se dégager (ce risque n’est toutefois pas permanent dans la mesure où l’existence d’un mode de scrutin à la proportionnelle n’a pas empêché, en France, la coalition victorieuse de posséder la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale, lors des élections législatives de 1986). De plus, lorsque des chambres sont difficilement gouvernables, cela favorise souvent la constitution de partis ou de groupes charnières monnayant chèrement leur soutien au sein de coalitions politiques hétérogènes, cela au détriment de la cohérence de l’action gouvernementale (cela fut notamment le cas au cours de la IVe République, en France).

Bertrand Pauvert, Élections et modes de scrutin, L’Harmattan, 2007.

Entrer dans le sujet, définir les mots clés

Les modes de scrutin sont les différentes manières dont les votes exprimés par les électeurs sont pris en compte pour désigner les élus. Un « scrutin majoritaire » signifie que le gagnant de l’élection est celui qui obtient le plus de voix. Il est plus fréquent lorsque l’élection est uninominale. Un « scrutin proportionnel » assure une représentation des forces politiques ayant atteint un pourcentage significatif (en France, plus de 5 %) des suffrages exprimés. Il est en vigueur pour des élections de liste. La vie politique regroupe l’ensemble des activités liées à la politique : activité partisane, candidature aux élections, exercice du pouvoir par les élus, régulation des institutions politiques.

Analyser les documents

Document 1

Ce tableau indique les résultats des élections législatives de 2010 au Royaume-Uni, de la représentativité électorale (dans les suffrages exprimés) à la représentativité en nombre de députés, ainsi que leur poids selon le nombre total de sièges aux Communes. Le mode de scrutin majoritaire à un tour avantage les deux grands partis, conservateur et travailliste, qui obtiennent 86,8 % des sièges avec 65,1 % des voix. En revanche, le Parti libéral-démocrate n’obtient que 8,8 % des sièges avec 23 % des voix. Le scrutin majoritaire, à un tour en l’espèce, pousse donc à la bipolarisation de la vie politique.

Document 2

Bertrand Pauvert distingue trois conséquences de l’adoption du mode de scrutin proportionnel. Il permet une plus large représentativité politique en dotant d’élus les partis ayant dépassé le seuil de représentation. Il risque de ne pas permettre de dégager une majorité claire, donc de rendre difficile la formation d’un gouvernement, bien que ce ne soit pas systématique (législature 1986-1988 en France). Enfin, il peut donner un rôle pivot à de petites formations centristes, qui servent d’appoint pour obtenir une majorité, leur donnant un rôle institutionnel disproportionné au regard de leur représentativité électorale, comme pendant la IVe République en France.

Définir le plan

Le sujet invite à s’interroger sur les effets des modes de scrutin sur la vie politique. La réponse pourra s’articuler autour des deux grands modes de scrutin, majoritaire et proportionnel.

Corrigé : 

Introduction

  • Chaque période électorale ravive les débats sur les vertus présupposées et les inconvénients de chacun des grands modes de scrutin, majoritaire ou proportionnel, si bien qu’on peut s’interroger à propos de leurs effets sur la vie politique.
  • Les modes de scrutin sont les différentes manières dont les votes exprimés par les électeurs sont pris en compte pour désigner les élus. Un « scrutin majoritaire » signifie que le gagnant de l’élection est celui qui obtient le plus de voix. Un « scrutin proportionnel » (élections de liste) assure une représentation des forces politiques ayant atteint un pourcentage significatif (en France, plus de 5 %) des suffrages exprimés. La vie politique regroupe l’ensemble des activités liées à la politique : activité partisane, candidature aux élections, exercice du pouvoir par les élus, régulation des institutions politiques.
  • Quels sont les effets des modes de scrutin sur la vie politique ? On s’intéressera aux effets du scrutin majoritaire, puis aux effets du scrutin proportionnel.

I. Les effets du scrutin majoritaire

  • Au Royaume-Uni, pour les élections législatives de 2010, le scrutin majoritaire à un tour avantage les deux grands partis, conservateur et travailliste (86,8 % des sièges avec 65,1 % des voix). En revanche, le parti libéral-démocrate n’obtient que 8,8 % des sièges avec 23 % des voix. Le scrutin majoritaire, à un tour en l’espèce, pousse à la bipolarisation de la vie politique et à une plus grande stabilité du gouvernement. Il permet la formation de majorité plus nette, même si ces élections ont nécessité la constitution d’une coalition conservateurs-libéraux-démocrates.
  • En revanche, les plus petites formations peuvent être privées d’une représentation élective correspondant à leur poids électoral (les lib’dem’), ou le Parti national britannique, qui n’a aucun élu, avec 1,9 % des voix au niveau national. Les partis régionalistes, dont l’implantation est locale, peuvent avoir des élus avec un plus faible score (8 pour le Parti démocratique d’Ulster, avec 0,6 % des suffrages exprimés). Ces partis risquent d’être marginalisés.
  • Le scrutin majoritaire présente un avantage pour le fonctionnement des insti­tutions politiques, mais n’assure pas la représentation de toutes les sensibilités politiques ayant pourtant une légitimité électorale.

II. Les effets du scrutin proportionnel

  • Il permet d’assurer une meilleure représentation élective aux diverses sensibilités politiques, à condition de dépasser le seuil de représentativité reconnu comme nécessaire (5 % des suffrages exprimés en France). Ainsi, les différents partis ne peuvent faire de leur absence d’élus une arme politique. Le document 1 permet de constater que, au Royaume-Uni, seuls les libéraux-démocrates auraient pu profiter d’un tel mode de scrutin.
  • Mais un scrutin proportionnel peut déboucher sur des difficultés à former un gouvernement, avec deux conséquences : les petits partis charnières, permettant la formation d’une majorité, se voient attribuer un poids politique surdimensionné par rapport à leur représentativité ; l’exemple de la IVe République en France illustre l’instabilité gouvernementale qui peut résulter de telles coalitions, où les renversements d’alliances précipitent la chute des gouvernements et paralysent les institutions politiques, donc nuisent à l’efficacité des politiques publiques.

Conclusion

Les modes de scrutin ont des effets à la fois positifs et négatifs sur la vie politique, les avantages du scrutin majoritaire constituant les inconvénients du scrutin proportionnel, et réciproquement.

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