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droit
Extraits de textes
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> Une évidence : pas de liberté sans l'autorité de la loi On pourrait croire que les lois nous asservissent, et qu'il n'y a de liberté qu'hors d'elles. Mais ce jugement hâtif ne résiste pas à l'examen philosophique. Car, sans l'arbitrage supérieur des lois, les hommes, privilégiant chacun leur intérêt personnel, se porteraient mutuellement préjudice, - et ne jouiraient dès lors d'aucune véritable liberté. Voilà bien l'urgence de l'État de droit, où personne ni rien ne peut être au-dessus des lois. " Il n'y a donc point de liberté sans Lois, ni où quelqu'un est au dessus des Lois : dans l'état même de nature[1] l'homme n'est libre qu'à la faveur de la Loi naturelle[2] qui commande à tous. Un peuple libre obéit, mais il ne sert pas ; il a des chefs et non pas des maîtres ; il obéit aux Lois, mais il n'obéit qu'aux Lois et c'est par la force des Lois qu'il n'obéit pas aux hommes. Toutes les barrières qu'on donne dans les Républiques au pouvoir des Magistrats[3] ne sont établies que pour garantir de leurs atteintes l'enceinte sacrée des Lois : ils en sont les Ministres, non les arbitres, ils doivent les garder non les enfreindre. Un Peuple est libre, quelque forme qu'ait son Gouvernement, quand dans celui qui le gouverne il ne voit point l'homme, mais l'organe de la Loi. En un mot, la liberté suit toujours le sort des Lois, elle règne ou périt avec elles ; je ne sache rien de plus certain. " Jean Jacques Rousseau, Lettres écrites de la montagne (1764), VIIIe lettre, Gallimard, coll. " Bibliothèque de la Pléiade ", 1964, p. 842. [1] C'est l'état hypothétique d'avant la vie sociale. [2] Avant les lois de l'état social,
l'homme obéit à la loi naturelle. Cette sorte d'instinct
lui commandant : [3] Le magistrat exerce un pouvoir au nom de la loi, et doit dès lors la servir, c'est-à-dire, au sens étymologique, en être le ministre.
> Seule une norme peut fonder une norme D'où vient la valeur obligatoire des normes du droit ? Pour Kelsen, ce ne peut être d'un fait, dont on ne peut tirer aucun devoir-être. Une norme ne peut donc tirer sa légitimité que d'une autre norme, supérieure. On est alors obligé d'admettre, au sommet de la hiérarchie normative, une norme fondamentale, supposée première et suprême - sans autre preuve que cette supposition instituante. " Dire qu'une norme se rapportant à la conduite d'être humains "est valable", c'est affirmer qu'elle est obligatoire, que ces individus doivent se conduire de la façon qu'elle prévoit. [...] On a expliqué qu'à cette question de savoir pourquoi une norme est valable, c'est-à-dire pourquoi des individus doivent se conduire de telle ou de telle façon, on ne peut pas répondre en constatant un fait positif, un fait qui est, et qu'ainsi le fondement de validité d'une norme ne peut pas se trouver dans un semblable fait. De ce que quelque chose est, il ne peut pas s'en suivre que quelque chose doit être ; non plus que, de ce que quelque chose doit être, il ne peut s'en suivre que quelque chose est. La validité d'une norme ne peut avoir d'autre fondement que la validité d'une autre norme. En termes figurés, on qualifie la norme qui constitue le fondement de la validité d'une autre norme de norme supérieure par rapport à cette dernière, qui apparaît donc comme une norme inférieure à elle. [...] La norme qui constitue le fondement de validité d'une autre norme est par rapport à celle-ci une norme supérieure. Mais il est impossible que la quête du fondement de la validité d'une norme se poursuive à l'infini, comme la quête de la cause d'un effet. Elle doit nécessairement prendre fin avec une norme que l'on supposera dernière et suprême. En tant que norme suprême, il est impossible que cette norme soit posée ; elle ne pourrait être posée que par une autorité, qui devrait tirer sa compétence d'une norme encore supérieure, elle cesserait donc d'apparaître comme suprême. La norme suprême ne peut donc être que supposée. Sa validité ne peut plus être déduite d'une norme supérieure ; le fondement de sa validité ne peut plus faire l'objet d'une question. Nous appellerons une semblable norme, une norme supposée suprême : la norme fondamentale." Hans Kelsen[1], Théorie pure du droit (1934), trad. C. Eisenman, Dalloz, coll. " Philosophie du droit ", 1962, pp. 255-257. [1] Juriste autrichien devenu américain après avoir fui le régime nazi. Fondateur du positivisme juridique, doctrine rejetant l'existence d'un droit naturel et n'admettant dès lors que le droit positif, qui seul peut poser des normes (on parle alors aussi de " normativisme ").
> L'État, une bande de brigands assurée de son impunité ? Qu'est-ce qui différencie un État d'une bande de brigands ? N'est-ce pas à chaque fois, bien qu'à une échelle différence, qu'un groupe d'individus usant de leur force sans autre souci que leur intérêt personnel ? Pour saint Augustin, évêque africain, docteur (= savant) et père de l'Église (= fondateur de sa doctrine), un État ne peut se différencier d'une bande de brigands que par la justice, c'est-à-dire par son souci de se conformer à la morale. " Sans la justice [...] les royaumes sont-ils autre chose que de grandes troupes de brigands ? Et qu'est-ce qu'une troupe de brigands, sinon un petit royaume ? Car c'est une réunion d'hommes où un chef commande, où un pacte social est reconnu, où certaines conventions règlent le partage du butin. Si cette troupe funeste, en se recrutant de malfaiteurs, grossit au point d'occuper un pays, d'établir des postes importants, d'emporter des villes, de subjuguer des peuples, alors elle s'arroge ouvertement le titre de royaume, titre qui lui assure non pas le renoncement à la cupidité, mais la conquête de l'impunité. C'est une spirituelle et juste réponse que fit à Alexandre le Grand ce pirate tombé en son pouvoir. " A quoi penses-tu, lui dit le roi, d'infester la mer ? - A quoi penses-tu d'infester la terre ? répond le pirate avec une audacieuse liberté. Mais parce que je n'ai qu'un frêle navire, on m'appelle corsaire, et parce que tu as une grande flotte, on te nomme conquérant. " Saint Augustin, La Cité de Dieu (Ve s.), livre IV, chap. IX, trad. L. Moreau revue par J.-C. Eslin, Ed. du Seuil, coll. " Points sagesses ", 1994, p. 167.
Au sommaire de ce dossier : L'essentiel Citations
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