Norme(s) ou lois prescrivant ce qui doit être et permettant de juger et de rectifier ce qui est (le fait). Le droit est posé par le pouvoir législatif.
> Voir le texte de Kelsen.

Le sens change selon l'article : un droit, c'est ce qui est permis à un sujet par le droit, c'est-à-dire par les lois (permissions, interdictions et obligations) reconnues dans une collectivité, et dont la transgression est susceptible de sanctions. Quand le droit désigne une prérogative du sujet (ce qu'il peut exiger) que l'État est censé respecter et garantir, on parle de droit subjectif.

> Droit civil et droit pénal : voir responsabilité.

> schéma de base sur le droit.

Droit coutumier : droit non écrit, correspondant à des coutumes ayant acquis force de loi par l'effet d'un long usage (tradition) allié à la puissance coercitive du groupe social.

On peut considérer qu'il ne s'agit pas encore d'un droit véritable, celui-ci ne commençant qu'avec l'écriture des lois qui, seule, peut les dissocier des pratiques sociales et, par là, leur permettre de les juger et de les normer. Le droit véritable, en ce sens, c'est le droit positif.

> " La coutume sociale fait toute l'équité par cette seule raison qu'elle est reçue [...], parce qu'elle est coutume " (Blaise Pascal, Pensées)

> " Un peuple où la coutume est entièrement souveraine doit être regardé comme courbé sous le despotisme des morts " (B. de Jouvenel, philosophe politique du XXe s.).

Droit divin : droit qui émanerait de la puissance de Dieu et qui exprimerait sa volonté. L'une des nombreuses difficultés de cette notion (outre celle posée par l'existence de ce législateur absolu) est évidemment de savoir qui, parmi les hommes, est le plus apte ou le plus autorisé à entendre, transmettre et même porter ce droit...

Droit positif : tout système juridique posé ou institué dans une société particulière, pour protéger et perpétuer un certain ordre social et certaines valeurs. C'est un fait juridique, variable selon les sociétés et les époques. En tant que fait (juridique), le droit positif peut toujours faire l'objet d'une évaluation morale. Le droit positif a trois sources possibles : la coutume (droit coutumier), la pouvoir législatif de l'État ou la jurisprudence.

> schéma sur le droit naturel et le droit positif.

> Précisions sur le débat entre le positivisme juridique et l'idéalisme juridique.

> Voir la citation de Nietzsche.

Droit naturel : tout droit supposé inscrit dans la nature même des choses, et plus particulièrement de l'homme, en dehors de toute législation positive - dont il est supposé fonder ou dénoncer la légitimité. C'est l'idéal juridique : un droit absolu, universel, non institué et servant de référence au droit établi (par exemple : les droits de l'homme). S'il découle de la nature, ce droit ne dépend d'aucune volonté ni d'aucun choix humains. Son existence est dès lors problématique : un droit non institué est-il possible ? n'est-ce pas une chimère métaphysique ? Reconnaissons cependant que, sous l'idée délicate de droit naturel, se manifeste l'exigence qu'a la conscience morale d'une norme régulatrice du droit positif, c'est-à-dire d'un droit vraiment juste et équitable.

> Citations de Spinoza et de Hobbes.

> Précisions sur le contenu du droit naturel.

> Précisions sur le débat entre le positivisme juridique et l'idéalisme juridique.

> schéma sur le droit naturel et le droit positif.

Équité : vertu permettant la juste application du droit, dans le respect de ce qui est dû à chacun. Par sa rigueur formelle et sa généralité, la loi ne correspond en effet jamais tout à fait à la singularité des situations concrètes. Aristote dira en ce sens que l'équité est " un correctif de la loi " (Éthique à Nicomaque, V, § 14). Elle suppose une interprétation de l'esprit de la loi, par-delà sa lettre : c'est notamment la fonction de la jurisprudence. Comme autre nom du droit naturel, l'équité engage la moralité du droit positif. On peut l'opposer au légalisme (voir la citation de Cicéron, condamnant l'excès de droit).

État : c'est l'ensemble des dispositifs qui coordonnent le gouvernement, la législation, l'administration et la justice nécessaires à la vie en société. C'est aussi ce qui fait de la société une personne morale vis-à-vis des autres sociétés.

> Voir État de droit.

État de droit : État dont tous les pouvoirs sont limités par le droit, s'opposant ainsi à l'arbitraire de la force. On parle d'État de droit lorsque la loi se tient au-dessus des chefs, c'est-à-dire lorsque le commandement suprême n'est pas un homme en chair et en os, mais une abstraction : la loi, issue de la volonté commune et visant l'intérêt général. L'État de droit suppose une séparation des pouvoirs (législatif, judiciaire, exécutif), qui lui permet de se limiter par lui-même : " le pouvoir arrête le pouvoir " (Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre XI, chapitres II-IV).

(Certains éléments d'après R. Debray, La République expliquée à ma fille, Seuil, 1998, p. 6)

> Voir le texte de Rousseau.

Fait : ce qui est, ce qui arrive, et dont l'existence s'impose indiscutablement. Le fait (ce qui est) se distingue par principe du droit (ce qui doit être). De même, une question de fait porte sur le pourquoi ou le comment, alors qu'une question de droit porte sur la valeur et la légitimité. On oppose l'état de fait à l'état de droit, c'est-à-dire conforme au droit (légal ou légitime).

> Voir le texte de Kelsen.

Idéalisme juridique : affirmation de l'existence d'un droit idéal, aussi appelé droit naturel, au nom duquel on peut légitimement critiquer le droit positif. Contraire : positivisme juridique.

Jurisprudence : étymologiquement, c'est le droit (jus) allié à la prudence (la capacité de juger avec équité). En effet, quand le code juridique est lacunaire ou n'est pas adapté à la spécificité d'une situation, rendre la justice exige d'interpréter la loi. La jurisprudence est alors la forme que prend la justice quand, quittant son idéalité, elle s'exerce effectivement dans la contingence du monde, c'est-à-dire dans les affaires humaines toujours particulières. Mais la jurisprudence a pour particularité d'établir un précédent, qui engagera les décisions ultérieures. Un cas fait jurisprudence quand il sert de référence pour des cas similaires. La jurisprudence désigne ainsi les règles de droit se dégageant des décisions rendues par les tribunaux d'un pays et ayant, dès lors, force de loi.

Justice : c'est soit la norme du droit (ce que vise le droit), soit la conformité au droit (ce qui correspond au droit), soit enfin l'institution qui applique le droit (ce qui vise le droit ou ce qui rend le droit). Reprenons :

1) la justice comme norme ou valeur : c'est l'exigence de rendre à chacun ce qui lui est dû, avec impartialité et équité. En ce sens, c'est aussi une vertu morale ;

2) la justice comme conformité : c'est la conformité de ce qui est (le fait) à ce qui doit être, c'est-à-dire la conformité de la réalité au droit, soit positif (justice légale), soit naturel (justice légitime ) ;

2) la justice comme institution : c'est le pouvoir judiciaire (avec ses tribunaux, ses magistrats...), dont l'idéal doit être de conformer les faits à la justice comme valeur, - et non pas seulement de maintenir l'ordre.

> Fiche sur la justice.

Légal ou licite : tout ce qui est permis par la loi. Contraires : illégal, illicite.

Légalisme : n'envisager que la stricte légalité, c'est-à-dire que la lettre de loi et non aussi son esprit.

> Contraire : équité.

Légitime : tout ce qui est conforme au " bon droit ", à ce qui doit être, à l'équité, à la justice (sens 1), - et non pas seulement conforme au droit positif. Le légitime est ce qui est exigible moralement, au nom d'une norme jugée supérieure.

Loi : on distingue les lois normatives (civiles, juridiques et morales) des lois descriptives (lois naturelles ou scientifiques).

1) Au sens descriptif, les lois " sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses " (Montesquieu, De l'Esprit des Lois [1748], livre I, chap. 1). La nécessité de ces lois rend impossible leur transgression (par exemple, nul corps n'échappe aux lois physiques).

2) Au sens normatif, les lois ne décrivent pas ce qui est, mais prescrivent ce qui doit être. On a donc toujours la liberté de leur désobéir (transgression), sans que cela les invalide pour autant. C'est en fonction de ces lois que les hommes entendent régler leurs conduites privées (loi morale) ou sociales (lois juridiques).

Norme : ce qui doit être et ce qui sert de critère d'évaluation des faits.

Personne :

• Au sens philosophique général, c'est l'homme en tant que sujet, c'est-à-dire qu'être autonome (libre), conscient de lui–même comme des valeurs morales, maître et responsable de ses actions.

• Au sens juridique, la personne est un tout individu (personne physique) ou tout groupement d'individus (personne morale) reconnu comme sujet de droit, c'est-à-dire comme agent responsable, ayant des droits et des devoirs définis par la loi.

Positivisme juridique : rejet de l'idée d'un droit idéal ou naturel, et affirmation que seul le droit positif a une valeur juridique, et qu'il est donc la seule norme à respecter. Contraire : idéalisme juridique.

Responsabilité : dans le cadre du droit civil, on parle de la responsabilité civile, qui oblige à réparer les dommages que l'on fait subir - volontairement ou non - à un tiers ; dans le cadre du droit pénal, on parle de la responsabilité pénale expose à des peines, quand on a commis des délits ou des crimes.

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