Action des pouvoirs publics et lutte contre les inégalités

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Justice sociale et inégalités
Type : Dissertation | Année : 2012 | Académie : Inédit
 
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Action des pouvoirs publics et lutte contre les inégalités
 
 

Justice sociale et inégalités

Corrigé

43

Ens. spécifique

sesT_1200_00_41C

 

Sujet inédit

dissertation • 20 points

> L’action des pouvoirs publics permet-elle de réduire les inégalités ?

Document 1

Protection sociale et inégalités
dans quelques pays de l’Union européenne

 

Dépenses de protection sociale en % du PIB (2006)

Taux de pauvreté (seuil de 60 % du revenu médian) avant transferts sociaux en 2007 (%)

Taux de pauvreté (seuil de 60 % du revenu médian) après transferts sociaux en 2007 (%)

Rapport interquintile de revenu1 en 2007

France

31,1

26

13

3,8

Suède

30,7

28

11

3,4

Pays-Bas

29,3

21

10

4

Moyenne UE 27

26,9

25

16

4,0

Allemagne

26,7

25

15

5

Italie

26,6

24

20

5,5

Royaume-Uni

26,4

30

19

5,5

Finlande

26,2

29

13

3,7

Hongrie

22,3

29

12

3-7

Espagne

20,9

24

20

5,3

Pologne

19,2

27

17

5,3

Rép. tchèque

18,7

20

10

3,5

Irlande

18,2

33

18

4,8

Roumanie

14,0

31

25

7,8

 

Source : Eurostat, 2009.

1. Un quintile correspond à 20 % de la population. Le revenu correspond au revenu disponible brut.

Document 2

Prestations sociales et marché du travail

 

Pourcentage du salaire couvert par les allocations chômage1 (2007)

Prestations sociales par habitant en PPA2 exprimées en % du PIB/‌hab. PPA (2006)

Taux de chômage en % (2008)

Taux d’emploi des 15-64 ans3 en % (2008)

Royaume-Uni

12,1

25,5

5,4

72,7

Allemagne

23,7

27,0

7,6

70,2

Italie

31,7

25,5

6,8

58,7

Suède

32,4

30,7

6,2

75,7

Pays-Bas

33,9

27,6

3

76,1

Finlande

34,1

25,8

6,3

71,9

Espagne

35,9

20,5

11,4

65,3

Irlande

37,2

15,8

5,3

68,1

France

39

29,8

7,4

64,6

 

Source : Employment Outlook, OCDE, 2009 ; Comptes nationaux et conditions de vie de bien-être, Eurostat, 2009.

1. Lecture : un chômeur au Royaume-Uni qui vient de perdre son emploi perçoit une allocation chômage qui couvre en moyenne 12,1 % de son dernier salaire.

2. La parité de pouvoir d’achat (PPA) est un taux de conversion entre monnaies qui permet d’éliminer l’effet des différences de niveau des prix entre pays.

3. Taux d’emploi = (Population active occupée des 15-64 ans/Population des 15-64 ans) × 100.

Document 3

L’affirmative action reste donc très controversée de l’autre côté de l’Atlantique. Les blancs appartenant aux classes moyennes sont de plus en plus nombreux à se dire floués par cette politique et à entreprendre des actions judiciaires pour obtenir réparation, considérant que toute discrimination « positive » pour les uns est « négative » pour les autres. Recruter un salarié dont la qualification est moins élevée que celle d’un autre candidat parce qu’il appartient à un groupe « défavorisé », alors que le second peut provenir d’une famille d’immigrés européens semble parfaitement contradictoire avec l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Dans les faits, l’ensemble de ces mesures a indéniablement permis d’accélérer la mobilité ascendante d’une partie de la population, notamment de la communauté afro-américaine.

E. Keslassy et M. Véron, Tous égaux ! Sauf…
Les discriminations : un état des lieux
, Le Cavalier Bleu, 2006.

Entrer dans le sujet, définir les mots clés

Ce sujet à énoncé-débat invite à s’interroger sur la capacité des pouvoirs publics à lutter contre les inégalités économiques et sociales. Elles se définissent comme des différences d’accès à des ressources socialement valorisées. L’action publique désigne l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics (État et collectivités locales).

Dégager la problématique

Pour structurer votre réflexion, vous pouvez prendre appui sur les deux questions guides suivantes : 1. Quels sont les moyens des pouvoirs publics pour réduire les inégalités ? 2. Quelles sont les limites de l’action des pouvoirs publics sur la réduction des inégalités ?

Analyser les documents

Document 1

Ce tableau met en relation la part consacrée aux dépenses de protection sociale dans les pays de l’Union européenne (UE) et le taux de pauvreté avant et après transferts sociaux. Les quatre pays de l’UE ayant un taux de dépenses de protection sociale supérieur à la moyenne ont un taux de pauvreté avant transferts du même ordre que le reste de l’UE, mais globalement plus faible après transferts ; la hiérarchie des rapports interquintiles est du même ordre. Ces constats illustrent la capacité des pouvoirs publics à réduire les inégalités de revenus par la redistribution. Toutefois, la corrélation n’est pas stable entre ces variables, ce qui prouve que l’action de l’État-providence ne suffit pas à réduire les inégalités.

Document 2

Ce tableau vise à établir une relation entre, d’une part, le niveau d’indemnisation du chômage dans les pays de l’OCDE en 2007 et la part de la richesse créée par habitant consacrée aux prestations sociales en 2006, et, d’autre part, pour 2008, le taux de chômage et le taux d’emploi des 15-64 ans. Les relations entre ces variables ne sont pas univoques. On ne peut donc pas affirmer qu’un niveau d’indemnisation du chômage élevé est favorable ou défavorable à l’emploi. De la même façon, on ne peut pas établir de relation unique entre la part des prestations sociales dans le PIB / hab. et les niveaux du taux de chômage et du taux d’emploi.

Document 3

Ce texte montre que les actions de discrimination positive aux États-Unis ont des effets contrastés. Certes, elles stimulent la mobilité sociale d’une partie de la population défavorisée, mais, dans le même temps, elles limitent la possibilité d’ascension sociale ou d’insertion professionnelle de la partie de la population qui n’en bénéficie pas.

Définir le plan

Dans un premier temps, vous examinerez comment l’action des pouvoirs publics est un moyen de réduction des inégalités ; dans un second temps, vous nuancerez votre propos en montrant que cette action peut être limitée.

Corrigé

Introduction

  • Les niveaux parfois extravagants de rémunération de certains dirigeants ou, plus généralement, la forte augmentation des revenus des plus riches, en cette période de difficultés économiques et de rigueur, contribuent à remettre d’actualité le débat sur les inégalités et les difficultés des pouvoirs publics à lutter contre elles.
  • Les inégalités peuvent être définies comme des différences dans l’accès aux ressources matérielles et symboliques valorisées socialement. L’action publique désigne l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics, État et collectivités locales, afin d’atteindre les objectifs politiques qu’ils se sont donnés.
  • La lutte contre les inégalités est l’un des objectifs traditionnels des politiques publiques. Mais dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics permet-elle de réduire les inégalités ? Après avoir montré comment l’action publique en France permet de lutter contre les inégalités, nous analyserons les limites de cette action.

I. L’action des pouvoirs publics peut réduire les inégalités

1. La redistribution favorise la baisse des inégalités de revenu

  • Le système de protection sociale permet la redistribution des richesses par le biais des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), qui peuvent servir à financer des prestations sociales versées en expression de la solidarité nationale (allocations familiales) ou lors de la réalisation de certains risques sociaux (maladie, invalidité, chômage, etc.), Ces opérations de répartition secondaire permettent en principe d’atténuer les inégalités de revenu.
  • En 2006, la France consacrait 4,5 points de PIB de plus que l’Italie à des dépenses de protection sociale et parvenait à diviser par 2 son taux de pauvreté, défini à 60 % du revenu médian, par les transferts sociaux opérés, alors que l’Italie ne réussissait qu’à le réduire de 1/6. De même, le rapport interquintile en France est moins élevé qu’en Italie (3,8 contre 5,5). Ainsi, avec des dépenses de protection sociale plus élevées qu’en Italie, la France parvient à réduire la part de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté, et à limiter les inégalités en matière de revenu disponible brut (document 1).

2. L’action des pouvoirs publics peut s’effectuer
en amont de la redistribution et au niveau des services publics

  • Les pouvoirs publics agissent sur la répartition primaire des revenus. L’État peut d’abord agir sur les inégalités de revenu résultant de la répartition primaire des richesses, en fixant un niveau minimal de salaire, voire en encadrant les rémunérations dans le cadre d’accords sociaux (conventions collectives en France). Les décisions en matière de rémunérations publiques et la fixation du niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) peuvent aussi jouer un rôle directeur.
  • Les services publics ou collectifs contribuent aussi à réduire les inégalités. L’État peut mobiliser une partie des prélèvements obligatoires pour assurer le financement d’une production non marchande, destinée à la collectivité, et dont le coût modique ou nul pour les usagers permet aux moins fortunés d’accéder à des services qui seraient hors de prix s’ils étaient marchands (enseignement, hôpitaux publics, services publics de la culture…).

II. Mais cette action publique se révèle inefficace
pour réduire certains types d’inégalités

1. La résistance des inégalités face à l’emploi

  • Les inégalités sur le marché du travail résistent aux politiques publiques. En dépit de politiques égalitaristes en matière de formation et d’accès aux droits, des inégalités persistent sur le marché du travail. Les femmes, les jeunes, les personnes handicapées ou d’origine étrangère sont victimes de discriminations : ils souffrent à la fois d’un taux de chômage plus élevé, d’une plus grande vulnérabilité d’emploi et d’un temps partiel plus fréquent, ce qui agit sur leur niveau de revenu et leurs conditions de vie.
  • La protection sociale peut avoir des effets pervers sur l’emploi. Conformément à la théorie néoclassique du marché du travail, un niveau élevé d’indemnisation du chômage s’accompagne parfois d’un taux de chômage important, par exemple en Espagne (35,9 % et 11,4 %) et dans une moindre mesure en France (39 % et 7,4 % ; document 2).
  • Une part importante de la richesse créée destinée aux prestations sociales peut correspondre à un faible taux d’emploi (France : 29,8 % et 64,6 %). Des travailleurs confrontés à une très faible indemnisation du chômage doivent accepter des emplois dégradés et travailler plus longtemps.

2. La persistance d’inégalités résultant de discriminations

  • Certaines inégalités ne peuvent être supprimées par les politiques traditionnelles fondées sur le principe d’égalité, ces politiques consistant à attribuer les mêmes ressources et les mêmes droits à tous, quelle que soit la situation de départ de chacun. Si ces politiques fondées sur le principe d’égalité sont insuffisantes, il est fréquent que les dotations collectives viennent renforcer l’avantage possédé par certains au départ (pratiques culturelles, éducation).
  • La mise en œuvre de zones d’éducation prioritaire s’inscrit dans la volonté de créer des discriminations positives consistant à donner davantage de droits ou de ressources à des individus appartenant à des groupes sociaux désavantagés, du fait de handicaps sociaux résultant de leur situation initiale (membres de minorités, femmes, handicapés, etc.). Il s’agit alors de raisonner en termes d’équité, en donnant plus à ceux qui ont moins au départ, pour éviter la reproduction sociale et limiter certaines formes d’inégalités économiques, sociales et politiques (document 3).

Conclusion

  • Les pouvoirs publics peuvent réduire les inégalités par diverses actions, tant au niveau de la redistribution de richesses que d’une action directe sur la répartition primaire, ou indirectement, par la mise à disposition de services non marchands. Cependant, cette action se révèle limitée pour compenser certaines inégalités, notamment celles découlant de l’emploi, ainsi que celles liées à des discriminations, qui nécessitent alors de renouveler l’intervention publique en la fondant sur le principe d’équité.
  • D’autres difficultés se posent alors, car certains membres des classes moyennes se sentent désavantagés par l’affirmative action et la contestent.