Action des pouvoirs publics et lutte contre les inégalités

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Justice sociale et inégalités
Type : Dissertation | Année : 2015 | Académie : France métropolitaine
Corpus Corpus 1
Action des pouvoirs publics et  lutte  contre les inégalités

Dissertation

sesT_1506_07_01C

Sujet complet

1

CORRIGE

France métropolitaine • Juin 2015

dissertation • 20 points

> Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités  ?

 DOCUMENT  1 Niveaux de vie annuels avant et après redistribution en 2012 (en euros par unité de consommation1)



D1


D10


Ensemble


Revenuavant redistribution (A)


4  128


72  195


25  649


Prélèvements dont  :


−  165


−  15  886


−  3  523



Financement de  la  protection sociale (contributions sociales et  cotisations sociales)


  209


  5  716


  1  804



Impôts directs


45


  10  170


−  1  719


Prestations dont  :


5  985


345


1  430



Prestations familiales


1  925


298


718



Aides au logement


1  831


18


351



Minima sociaux2


2  229


29


360


Revenu disponible (B)


9  948


56  654


23  556


Taux de redistribution (B − A)/A


141,0  %


−  21,5  %


−  8,2  %

Source  : France, portrait social, Insee, 2013.

1. Mode de calcul permettant de tenir compte de la composition des ménages.

2. Les minimas sociaux consistent à assurer un revenu minimal aux personnes en situation de précarité.

Champ  : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Lecture  : les 10  % des personnes au niveau de vie le plus faible (avant redistribution) perçoi­vent en moyenne 5  985  euros de prestations par an et par unité de consommation.

 DOCUMENT  2 

L’article 1er de la Constitution précise que «  la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives  » et son article  4 que les partis et groupements politiques «  contribuent à la mise en œuvre  » de ce principe.

Plusieurs lois ont été adoptées faisant application de ce principe […].

La loi n°   2000-493 du 6  juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives a d’abord imposé l’alternance stricte femmes-hommes1 sur les listes aux élections européennes et aux élections sénatoriales à la proportionnelle ainsi qu’une alternance par tranche de six candidats aux élections municipales et régionales. La loi prévoit de surcroît une sanction financière à l’encontre des formations politiques ne respectant pas ce principe dans la présentation des candidatures aux élections législatives.

[…] La loi n°   2007-128 du 31  janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives étend l’obligation de la stricte alternance femmes-hommes dans la composition des listes pour l’élection de l’exécutif des régions et des communes de 3  500  habitants et plus. Ainsi, la loi prévoit une obligation de parité sur les listes d’adjoints élus par les conseils municipaux.

assemblee-nationale.fr.

1. Système dans lequel, sur une liste électorale, un homme candidat alterne avec une femme candidate et ainsi de suite jusqu’à la fin de la liste.

 DOCUMENT  3 Évolution des indicateurs de pauvreté en France


2008


2009


2010


2011


Seuil à 60  % de la médiane


Nombre de personnes pauvres (en milliers)


7  836


8  173


8  520


8  729


Taux de pauvreté (en  %)


13,0


13,5


14,0


14,3


Seuil de pauvreté (euros constants 2011/mois)


985


989


978


977


Niveau de vie médian des personnes pauvres (euros constants 2011/mois)


803


801


792


790


Seuil à 50  % de la médiane


Nombre de personnes pauvres (en milliers)


4  272


4  507


4  677


4  856


Taux de pauvreté (en  %)


7,1


7,5


7,7


7,9


Seuil de pauvreté (euros constants 2011/mois)


821


824


815


814


Niveau de vie médian des personnes pauvres (euros constants 2011/mois)


676


681


671


673

Source  : «  Les niveaux de vie en 2011  », Insee Première, septembre  2013.

Champ  : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Lecture  : en 2011, 14,3  % de la population vit avec un niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté (taux de pauvreté).

 DOCUMENT  4 Espérance de vie à 35  ans des hommes en France selon leur catégorie socioprofessionnelle


Cadres


Ouvriers


Espérance de vie totale


47  ans


41  ans


Espérance de vie sans problèmes sensoriels et physiques1


34  ans


24  ans

Source  : INED, données 2003.

1. Espérance de vie avant de rencontrer des difficultés dans les activités du quotidien (difficultés à voir, à entendre, à marcher, à monter et descendre des escaliers, etc.).

Les clés du sujet

Entrer dans le sujet

  • L’action des pouvoirs publics désigne l’ensemble des mesures prises par l’État et les collectivités locales.
  • Les inégalités se définissent comme des différences d’accès à des ressources socialement valorisées. Elles peuvent être économiques et sociales.

Dégager la problématique

La formulation du sujet («  dans quelle mesure  ») incite à montrer que l’action des pouvoirs publics peut réduire les inégalités, mais que cette action connaît des limites.

Exploiter les documents

  • Le document  1 permet de mesurer les écarts de niveau de vie avant et après redistribution des revenus grâce au rapport interdécile (D10/D1) qui est le rapport entre le revenu moyen des 10  % des personnes ayant le niveau de vie le plus élevé et le revenu moyen des 10  % ayant le niveau de vie le plus faible, en 2012, en France. Avant redistribution, ce rapport est compris entre 17 et 18, et il est inférieur à 6 après redistribution. On peut l’expliquer par un taux de redistribution de 141  % pour les 10  % les plus pauvres alors qu’il est négatif pour les 10  % les plus riches.
  • Le document  2 présente les différentes lois sur la parité hommes-femmes dans les fonctions électives. Ces lois instituant la parité politique sont des mesures de discrimination positive, car elles imposent des quotas de femmes dans les élections.
  • Le document  3 permet de mesurer l’évolution de la pauvreté en France entre 2008 (début de la crise économique) et 2011 selon deux indicateurs  : la population ayant un niveau de vie inférieur à 60  % du niveau de vie médian, ou bien la population dont le niveau de vie est inférieur de moitié au niveau de vie médian. Dans les deux cas, on constate une hausse du nombre de personnes pauvres et une augmentation du taux de pauvreté.
  • Le document  4 compare les espérances de vie entre cadres (haut de la hiérarchie sociale) et ouvriers (bas de la hiérarchie sociale). Les écarts sont nets  : 6  ans pour l’espérance de vie totale et 10  ans pour l’espérance de vie sans problème sensoriel et physique.

Définir le plan

Dans un premier temps, nous verrons comment l’action des pouvoirs publics est un moyen de réduction des inégalités  dans un second temps, nous mettrons en évidence les limites de cette action.

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