Construction européenne et pouvoirs publics

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : L'ordre politique européen
Type : Dissertation | Année : 2015 | Académie : Moyen-Orient
Corpus Corpus 1
Construction européenne et pouvoirs publics

L’ordre politique européen

sesT_1505_09_01C

Sciences sociales…

50

Liban • Mai 2015

enseignement de spécialité • 20 points

> Montrez que la construction européenne entraîne une gouvernance multi-niveaux dans la conduite de l’action publique.

 DOCUMENT

Les bactéries, les virus et les parasites peuvent présenter un risque grave pour la santé publique si des procédures strictes en matière d’hygiène alimentaire ne sont pas respectées. Citons par exemple les maladies provoquées par la salmonellose (viande de volaille), la listeria (produits laitiers, viande et poisson) […]. Afin de prémunir les citoyens européens contre ces risques, l’UE [Union européenne] applique en matière d’hygiène alimentaire des mesures globales et coordonnées, à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et dans tous les États membres. La principale responsabilité incombe aux producteurs et aux vendeurs de denrées alimentaires, qui doivent mettre en œuvre des programmes de contrôle obligatoires. […] Aujourd’hui, dans l’UE, cinq des sept plus grands facteurs de risque de décès prématuré sont liés à l’alimentation et à la boisson : l’hypertension, le cholestérol, le poids, la consommation insuffisante de fruits et de légumes et l’abus d’alcool. Les mesures de santé publique permettant de lutter contre ces problèmes relèvent des États membres, et non de l’UE. Certaines initiatives sont toutefois coordonnées au niveau européen, par exemple dans le cadre de la plate-forme d’action de l’Union européenne sur l’alimentation, l’activité physique et la santé et du groupe à haut niveau sur la nutrition et l’activité physique. […]

Les OGM1 peuvent être autorisés pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou pour la culture. Les demandes sont traitées au niveau de l’UE, conformément à la procédure fixée par la législation européenne en la matière. Celle-ci comprend notamment une évaluation de la demande par l’AESA2 et par les autorités nationales des États membres. Un OGM ne peut être autorisé, sur proposition de la Commission, qu’en cas d’évaluation favorable des risques par l’AESA. Les États membres votent la décision d’autorisation proposée par la Commission au sein d’un comité de réglementation.

Une fois l’OGM autorisé au niveau européen, les États membres peuvent adopter des clauses de sauvegarde au niveau national lorsqu’un risque sérieux pour la santé ou l’environnement est identifié.

D’après « Comprendre les politiques de l’Union européenne, Sécurité alimentaire », Commission européenne, 2014.

1. OGM : Organismes génétiquement modifiés.

2. AESA : Autorité européenne de sécurité des aliments.

Les clés du sujet

Entrer dans le sujet, définir les mots-clés

La gouvernance multi-niveaux dans l’Union européenne correspond à un processus de décision des pouvoirs publics pour mener des politiques publiques, qui s’articule autour des différents niveaux coexistant dans l’Union européenne : niveaux européen, national et régional.

Comprendre le document

Le document porte sur des exemples de gouvernance multi-niveaux au sein de l’Union européenne dans le domaine de la santé publique. La plupart des mesures de santé publique sont décidées au niveau national, mais il peut y avoir une coordination de ces mesures au niveau de l’Union européenne (UE). L’autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est décidée au niveau de l’UE par la Commission européenne, mais chaque État membre conserve sa liberté de limiter (clauses de sauvegarde) l’utilisation de ces OGM, suivant ainsi le principe de subsidiarité.

Structurer sa réponse

La réponse au sujet pourra se faire en deux temps. Vous présenterez tout d’abord les différents niveaux de décision coexistant dans l’Union européenne. Vous expliquerez ensuite le domaine de compétence de chacun de ces niveaux.

Corrigé
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Introduction

  • L’Union européenne (UE) apparaît comme une institution stratifiée en plusieurs niveaux : supranational (l’UE), national et régional. Pour articuler l’action publique entre ces différents niveaux, a été mise en place une gouvernance multi-niveaux.
  • Après avoir présenté les différents niveaux de décision au sein de l’UE, nous verrons quels sont leurs domaines de compétence et comment ils s’articulent.

Développement

  • L’UE est une organisation supranationale d’un type particulier reposant sur l’adhésion volontaire des pays membres. Cette forme d’association se fonde sur une double logique. La première correspond à une logique fédérale : les États transfèrent leur souveraineté à des institutions supranationales indépendantes comme la Banque centrale européenne. La seconde logique recouvre les domaines dans lesquels les États coopèrent tout en conservant leur pleine souveraineté comme la politique étrangère ou la justice, c’est la logique intergouvernementale. Ce caractère hybride de l’UE est le produit d’un consensus entre les États qui veulent approfondir le caractère fédéral de l’Union et ceux qui désirent conserver le cadre intergouvernemental.
  • L’existence de plusieurs niveaux de décisions pour l’action publique au sein de l’UE nécessite de définir des compétences pour chacun. On distingue les compétences exclusives de l’UE (politique monétaire, accords commerciaux, aides publiques), les compétences partagées entre l’UE et les États (aménagement du territoire, politique économique, politique sociale) et les compétences exclusives des États (sécurité intérieure, fiscalité, justice et politique étrangère). L’attribution de ces compétences est déterminée par le principe de subsidiarité qui reconnaît qu’une compétence, lorsqu’elle est partagée, doit être transférée au niveau le plus efficace et le plus proche des citoyens. Cette gouvernance multi-niveaux peut être illustrée par la politique de santé publique et l’autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) par la Commission européenne en concertation avec les États nationaux, ceux-ci conservant la possibilité de limiter l’utilisation de ces OGM.

Conclusion

L’existence de plusieurs échelons de décisions publiques au sein de l’UE nécessite une gouvernance multi-niveaux selon le principe de subsidiarité.