sesT_2406_07_01C
Sprint final
France métropolitaine, juin 2024 • Jour 1
43
France métropolitaine, juin 2024 • Jour 1
épreuve composée
École et égalité des chances Politiques conjoncturelles dans la zone euro Instruments de justice sociale
Intérêt du sujet • Cette épreuve composée est très axée sur l’égalité. Évoquant d’abord le rôle de l’École, elle demande une connaissance des autres instruments au service de la justice sociale. Elle s’intéresse aussi à la mise en œuvre complexe des politiques conjoncturelles au sein de la zone euro.
Mobilisation des connaissances (4 points) L’École au service de l’égalité des chances
Montrez que, dans les sociétés démocratiques, l’École vise à favoriser l’égalité des chances.
Étude de document (6 points) Conjonctures et politiques économiques dans la zone euro
▶ 1. À l’aide du document (voir page suivante), comparez les conjonctures économiques de l’Espagne et de la Lettonie. (2 points)
▶ 2. À l’aide du document et de vos connaissances, vous montrerez pourquoi un choc asymétrique peut induire des difficultés de mise en œuvre des politiques économiques dans la zone euro. (4 points)
DocumentTaux d’inflation et taux de chômage dans les pays de la zone euro en mai 2023 (en %)
|
Taux d’inflation annuel |
Taux de chômage |
|
|
Zone euro |
6,1 |
6,5 |
|
Pays-Bas |
6,8 |
3,5 |
|
France |
6,0 |
7,0 |
|
Allemagne |
6,3 |
2,9 |
|
Espagne |
2,9 |
12,7 |
|
Italie |
8,0 |
7,6 |
|
Lettonie |
12,3 |
5,7 |
|
Grèce |
4,1 |
10,8 |
Source : d’après Eurostat, 2023.
Raisonnement (10 points) Pouvoirs publics et lutte contre les inégalités
À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour assurer la justice sociale.
Document 1Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation en 2020 (en euros)
|
Décile de niveau de vie avant redistribution |
|||
|---|---|---|---|
|
< D1 |
> D9 |
Ensemble |
|
|
Niveau de vie1 avant redistribution (A) |
3 520 |
80 360 |
27 660 |
|
dont indemnités de chômage partiel |
190 |
680 |
610 |
|
Prélèvements : |
– 160 |
– 20 240 |
– 3 850 |
|
Financement de la protection sociale |
– 180 |
– 7 680 |
– 2 100 |
|
Impôts directs : |
20 |
– 12 560 |
– 1 750 |
|
Impôt sur le revenu (y.c. crédits d’impôt)2 |
20 |
– 11 390 |
– 1 560 |
|
Taxe d’habitation |
0 |
– 810 |
– 150 |
|
Impôt sur la fortune immobilière |
0 |
– 360 |
– 40 |
|
Prestations : |
7 470 |
310 |
1 800 |
|
Prestations familiales |
1 850 |
110 |
670 |
|
Aides au logement |
1 800 |
20 |
320 |
|
Prime d’activité3 et minima sociaux |
3 470 |
90 |
700 |
|
Aides exceptionnelles |
350 |
90 |
110 |
|
Niveau de vie après redistribution (B)4 |
10 820 |
60 350 |
25 610 |
|
Taux de redistribution (B-A)/A (en %) |
207,4 |
– 24,8 |
– 7,4 |
Source : Insee, 2023.
Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
1. Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (qui permet de prendre en compte le nombre de personnes selon son âge).
2. Somme versée par l’État quand il accorde une réduction d’impôt supérieure au montant de l’impôt dû. 3. Aide monétaire pour le retour à l’emploi. 4. Données arrondies.
Document 2La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011
Au cours de la table ronde […] organisée par la délégation le 21 janvier 2021 pour le dixième anniversaire de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmermann, les avis étaient unanimes pour dire que cette loi, qui fixe des quotas par sexe dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises françaises, affiche de très bons résultats.
[…] Comme l’a souligné Marie-Jo Zimmermann devant la délégation le 21 janvier 2021, […] « c’est au sein des conseils d’administration […] que se dessinent et se décident les grandes lignes de conduite d’une entreprise. Il est donc essentiel que des femmes siègent au sein de ces instances qui sont des “clubs d’hommes”. »
[…] Entrent dans le champ d’application initial de la loi les sociétés cotées ainsi que les sociétés non cotées qui emploient, pendant trois exercices1 consécutifs, 500 salariés permanents et qui présentent un montant net de chiffre d’affaires ou un total de bilan d’au moins 50 millions d’euros. Lors du vote de la loi en 2011, l’Insee estimait à 2 000 le nombre de sociétés concernées.
La loi prévoit que les conseils des entreprises visées doivent être composés d’au moins 40 % d’administrateurs de chaque sexe. Cet objectif avait été fixé pour l’horizon 2017, avec un palier à 20 % en 2014. La loi précise en outre que si le conseil est composé de huit membres au plus, l’écart entre le nombre d’administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux. […]
Le quota de 40 % fixé par la loi et qui devait être atteint en 2017 a donc été largement dépassé pour atteindre une quasi-parité. Il s’agit d’un bond en avant majeur puisque ce taux n’était que de 8,5 % en 2007, de 14,8 % en 2011, au moment de l’adoption de la loi, et de 38 % en 2016, cinq ans après le vote de la loi.
Source : www.senat.fr
1. Années comptables.
Document 3Dépenses intérieures d’éducation (DIE), de 1980 à 2020
|
1980 |
1990 |
2000 |
2010 |
2015 |
2019 |
2020 p |
|
|
Dépense intérieure d’éducation (DIE) |
|||||||
|
En valeur (en milliards d’euros) |
29,4 |
70,2 |
108,2 |
139,3 |
147,6 |
160,9 |
160,6 |
|
En euros constants1 (en milliards d’euros 2020) |
80,9 |
105,7 |
143,0 |
154,6 |
156,4 |
165,0 |
160,6 |
|
Dépense moyenne par élève |
|||||||
|
En euros courants |
1 810 |
4 130 |
6 250 |
8 070 |
8 410 |
8 980 |
8 900 |
|
En euros constants (euros 2020) |
4 970 |
6 210 |
8 260 |
8 950 |
8 910 |
9 210 |
8 900 |
|
Structure du financement initial de la DIE (en %) |
|||||||
|
État |
67,9 |
62,4 |
64,0 |
57,9 |
57,2 |
57,3 |
58,8 |
|
Collectivités territoriales |
14,3 |
18,6 |
19,9 |
23,9 |
23,9 |
23,7 |
22,4 |
|
Autres administrations publiques et caisses d’allocations familiales |
0,4 |
0,8 |
2,2 |
2,3 |
2,9 |
2,7 |
3,2 |
|
Entreprises |
6,7 |
7,2 |
6,6 |
8,3 |
8,4 |
8,5 |
9,1 |
|
Ménages |
10,7 |
11,0 |
7,3 |
7,6 |
7,6 |
7,9 |
6,5 |
Source : Insee, 2021.
Champ : France. Lecture : en 2020, la dépense intérieure d’éducation s’élève à 8 900 euros en moyenne par élève. p : données provisoires.
1. L’indicateur retenu pour passer des montants en euros courants à ceux en euros constants, c’est-à-dire corrigés de la variation des prix, est l’indice des prix du produit intérieur brut.
Les clés du sujet
Mobilisation des connaissances
Définir les mots clés
L’École désigne l’ensemble des institutions chargées de délivrer un enseignement dans le cadre de la formation initiale – qui va de la maternelle au supérieur.
L’égalité des chances, dans le cadre d’une société démocratique, est le principe selon lequel la position sociale n’est pas liée à l’origine sociale, mais dépend des efforts et des talents de chacun, c’est-à-dire la méritocratie.
Organiser la réponse
Dans un premier temps, nous rappellerons, en le définissant, l’objectif d’égalité des chances que se fixe l’École, en démocratie.
Puis, nous montrerons les moyens mis en œuvre pour atteindre cet objectif d’égalité des chances.
Étude de document
Définir les mots clés
La conjoncture économique caractérise la situation économique d’un pays à un moment donné grâce à des indicateurs comme le taux d’inflation et le taux de chômage.
Les politiques économiques désignent ici la politique monétaire, indépendante des États membres dans la zone euro, et la politique budgétaire qui, même contrainte par les traités européens, reste du ressort des États en cas de choc asymétrique, c’est-à-dire ne touchant qu’un ou quelques pays de la zone.
Comprendre le document
Le document permet de comparer les conjonctures différentes que connaissent plusieurs pays de la zone euro. Il aidera à répondre à une question concernant la disparité des situations économiques qui rend difficile la coordination des politiques économiques conjoncturelles.
Répondre à la seconde question
Nous montrerons d’abord que la politique monétaire unique ne permet pas de différencier les pays et les solutions à apporter en cas de choc asymétrique.
Puis, nous nous pencherons sur les politiques budgétaires plus autonomes, donc a priori plus efficaces pour résorber un choc asymétrique.
Raisonnement
Analyser les termes du sujet et mobiliser ses connaissances
Exploiter les documents
Document 1. Ce tableau met en évidence la redistribution opérée par l’État. Il montre la façon dont la fiscalité (impôts directs) et la protection sociale permettent de réduire les inégalités économiques, notamment de situations.
Document 2. Ce texte illustre la lutte contre les discriminations menée par l’État à travers la présentation de la loi Copé-Zimmermann qui vise une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des entreprises, favorisant l’égalité des droits entre les sexes.
Document 3. Ce tableau indique l’évolution de la dépense publique pour le service collectif d’éducation au service de l’égalité des chances.
Définir les arguments
|
Argument 1 |
La fiscalité et la protection sociale favorisent la justice sociale en combattant les inégalités de situations. |
|
Argument 2 |
Les services collectifs et la lutte contre les discriminations permettent de favoriser l’égalité des chances et des droits. |
Corrigé Guidé
Mobilisation des connaissances
[phrase introductive] Si en démocratie le principe d’égalité des droits est garanti par la loi, l’égalité des chances repose, elle, sur l’École.
Dans les sociétés démocratiques, l’École a pour rôle de favoriser l’égalité des chances, c’est-à-dire de faire en sorte que chaque élève, indépendamment de ses origines sociales, ait les mêmes opportunités de réussite scolaire et d’accès aux niveaux d’éducation les plus élevés.
Pour cela, l’École mobilise différents moyens qui agissent concrètement sur cet objectif d’égalité :
conseil
La question posée est très vaste. C’est à vous de choisir le ou les moyens, plus ou moins précis, dont dispose l’École pour assurer l’égalité des chances, puis de les développer.
en étant gratuite et obligatoire depuis les lois Ferry de 1881-1882, puis en se massifiant (à la suite de la loi Haby sur le collège unique en 1975), l’École permet un accès au savoir pour le plus grand nombre, luttant ainsi contre les inégalités de situations de départ.
en rendant obligatoire un enseignement commun (programmes nationaux), l’École transmet une culture commune qui favorise l’intégration des individus et l’égalité des acquis indépendamment du lieu d’habitation, du milieu social d’origine, luttant ainsi contre les inégalités spatiales.
en délivrant des diplômes, l’École permet à chaque élève de pouvoir étendre ses connaissances pour développer des compétences, lui permettant d’accéder à une position sociale et d’en tirer un revenu.
[phrase conclusive] Mais, depuis une vingtaine d’années, constatant que ces mesures d’égalité formelle sont insuffisantes, l’École s’oriente vers des mesures d’égalité réelle comme celles qui favorisent les élèves boursiers en leur facilitant l’accès aux classes préparatoires.
Étude de document
▶ 1. Le taux d’inflation et le taux de chômage sont deux des indicateurs qui permettent de caractériser la conjoncture d’une économie nationale.
Par exemple, en mai 2023, le taux d’inflation était de 2,9 % en Espagne, alors qu’il était de 12,3 % en Lettonie. Il est donc 4 fois supérieur en Lettonie par rapport à celui en Espagne.
Cependant, toujours en mai 2023, le taux de chômage était de 12,7 % en Espagne, alors qu’il n’était que de 5,7 % en Lettonie. Soit un écart de 7 points.
Les conjonctures économiques de ces deux pays de la zone euro apparaissent donc très différentes.
▶ 2. Dans la zone euro, la politique conjoncturelle repose sur la politique monétaire, qui est du ressort de la Banque centrale européenne (BCE), et sur la politique budgétaire, qui dépend des États membres.
à noter
Dans la réponse à cette seconde question, vos connaissances de cours servent à expliquer le propos tandis que le document statistique permet de l’illustrer.
Comme la politique monétaire est unique pour l’ensemble des pays de la zone euro, en cas de choc asymétrique, elle ne peut pas proposer un traitement différencié selon la situation des États membres. Un choc affectant alors un seul ou quelques pays ne conduit pas nécessairement la BCE à agir si ce choc ne modifie pas le taux d’inflation dans l’ensemble de la zone. Par exemple, la Lettonie à cause de son taux d’inflation élevé en 2023 (12,3 %) aurait plutôt besoin d’une politique monétaire restrictive, à l’inverse de l’Espagne dont le taux d’inflation est 4 fois moins élevé.
Mais comme la politique budgétaire est du ressort de chaque État, elle semble mieux adaptée pour gérer les chocs asymétriques. En effet, un État peut décider de mener une politique de relance budgétaire pour faire face à un ralentissement de l’activité économique. Cependant, l’action des États en termes de politique budgétaire est encadrée par les traités européens ; ce qui limite leur liberté d’action.
Raisonnement
Les titres des parties ne doivent pas figurer sur votre copie.
Introduction
Le secret de fabrication
Il est important de partir de la définition de la justice sociale pour identifier les trois formes d’égalité et ainsi les relier aux quatre instruments au service de celle-ci.
Les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour permettre la justice sociale et ainsi lutter contre les inégalités. Ils cherchent une meilleure répartition des richesses économiques et sociales, en favorisant l’égalité des situations, des chances et des droits.
I. La fiscalité et la protection sociale : deux instruments pour lutter contre les inégalités de situations
La fiscalité est un instrument de redistribution verticale grâce aux impôts et taxes prélevés par l’État, comme l’impôt progressif sur le revenu. Ils permettent de réduire les inégalités de situations. Le document 1 montre ainsi que le niveau de vie avant redistribution des 10 % les plus riches est 23 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. Après redistribution, cet écart est de 6.
mot clé
Les inégalités de situations désignent les inégalités liées à la détention différenciée de revenus, de patrimoine et de prestige.
La protection sociale est aussi un instrument de redistribution verticale : dans une logique d’assistance, l’État providence peut financer des aides au logement et des minima sociaux grâce à certains prélèvements. Mais la protection sociale est également un instrument de redistribution horizontale : dans une logique d’assurance, l’État prélève des cotisations sociales aux travailleurs et à leurs employeurs pour assurer contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, accident du travail, famille, chômage). Ce système repose sur une logique de contribution/rétribution. Ainsi le document 1, grâce à la lecture du taux de redistribution, nous montre que le niveau de vie après redistribution est le double pour le premier décile et a diminué d’un quart environ pour le dernier.
II. Les services collectifs et la lutte contre les discriminations : deux instruments au service de l’égalité des chances et des droits
Les pouvoirs publics produisent des services collectifs, comme l’École, pour assurer la justice sociale. Financés par le budget public, ils bénéficient à tous, peu importe le revenu et le nombre d’enfants scolarisés, favorisant ainsi l’égalité des chances. S’opère alors une redistribution verticale, les plus riches participant davantage au financement des services collectifs via la fiscalité, mais n’en bénéficiant pas plus que les plus pauvres. Le document 3 illustre l’augmentation des dépenses moyennes par élève en France entre 1980 et 2020, qui ont été multipliées par près de 5.
mot clé
L’égalité des chances renvoie au principe selon lequel la situation sociale acquise par les individus est indépendante de la situation sociale héritée.
Enfin, les pouvoirs publics luttent contre les discriminations. Certaines populations apparaissent en effet désavantagées du fait d’une caractéristique particulière, faisant d’elles des minorités. L’État participe à la restauration de l’égalité des droits en luttant contre les discriminations, par des mesures de discrimination positive. C’est ce que montre le document 2 : la loi Copé-Zimmermann vise une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des entreprises et permet de surveiller l’égalité professionnelle.
mot clé
L’égalité des droits est le principe selon lequel tous les individus sont égaux devant la loi, celle-ci étant la même pour tous.
Conclusion
Pour lutter contre les inégalités, considérées comme injustes au nom de la justice sociale, les pouvoirs publics disposent de quatre instruments qui chacun permettent de lutter contre plusieurs formes d’inégalité.