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Fiscalité et justice sociale

Polynésie française • Juin 2017

mobilisation des connaissances • 3 points

Fiscalité et justice sociale

Comment la fiscalité peut-elle contribuer à la justice sociale ?

Les clés du sujet

Définir les mots-clés

La fiscalité recouvre l'ensemble des moyens mis en œuvre pour percevoir les impôts : impôts directs ou indirects.

Dans les sociétés démocratiques, c'est-à-dire les sociétés assurant l'égalité des conditions, la justice sociale est un principe visant à diminuer les inégalités considérées comme injustes.

Structurer sa réponse

Pour expliquer comment la fiscalité peut contribuer à la justice sociale, il faut d'abord évoquer les critères permettant de définir la justice sociale, puis de voir quel type d'impôt peut répondre à ces critères.

Corrigé

Introduction

La justice sociale, principe visant à réduire les inégalités considérées comme injustes, est un problème récurrent pour les démocraties. La fiscalité, c'est-à-dire l'ensemble des moyens mis en œuvre pour percevoir les impôts, peut contribuer à la justice sociale. Comment ?

Pour répondre à cette question, il faut déterminer quelles sont les différentes conceptions de la justice sociale avant de savoir quels types d'impôts peuvent favoriser la justice sociale.

Développement

info

Le philosophe états-unien John Rawls a développé le principe d'équité en montrant que certaines inégalités sont justes si elles améliorent la situation des plus démunis.

Les sociétés démocratiques sont caractérisées par l'égalité des conditions, ce qui suppose l'égalité des droits et l'égalité des chances. Ainsi, certaines inégalités peuvent être justes si la situation des individus dépend de leur seul mérite : c'est le principe d'équité. Enfin, une dernière conception de la justice sociale est de considérer que toutes les formes d'inégalités doivent être réduites le plus possible, car elles nuisent à la cohésion sociale.

info

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) destinée à participer au financement de la protection sociale est un impôt proportionnel. L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt progressif.

La fiscalité est composée de deux types d'impôt. Le premier est l'impôt proportionnel : le taux d'imposition est le même quel que soit le niveau des revenus. Si la justice sociale correspond à l'équité, cet impôt apparaît le plus juste. Mais si les inégalités ne reposent pas sur le mérite, c'est l'impôt progressif qui contribue le mieux à la justice sociale, car plus les revenus sont élevés plus le taux d'imposition est important.

Conclusion

La fiscalité peut contribuer à la justice sociale, toutefois les différents impôts, proportionnels ou progressifs, correspondent à une manière différente de la concevoir.

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