Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES - Tle L | Thème(s) : Gouverner un Etat-nation : la France depuis 1946
Type : Composition | Année : 2016 | Académie : Asie


Asie • Juin 2016

composition

Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration

Les clés du sujet

Analysez le sujet

Les termes du sujet

Terme

Définition

gouvernement

Le terme renvoie aux personnes qui exercent le pouvoir exécutif. Relié au sujet « gouverner », il invite à analyser comment ces personnes ont exercé leurs fonctions.

État

Ensemble des pouvoirs publics régissant la République : les institutions.

administration

Ensemble des services de l’État. Le terme renvoie aux services et responsables de la fonction publique.

La problématique

Depuis 1946, la France a eu deux régimes politiques, la IVe et la Ve République ; et cette dernière a connu plusieurs réformes constitutionnelles. En s’appuyant sur des faits historiques, il faut décrire ces changements pour montrer en quoi « gouverner » la France est une opération complexe qui dépend du contexte dans lequel le pays est plongé.

Utilisez les mots justes

Attention aux termes techniques dans le domaine politique. Vous devez bien distinguer :

la Constitution (texte qui définit la répartition des pouvoirs) des institutions (les différents organes du pouvoir) ;

le terme de bureaucratie (gouvernement par les fonctionnaires), qui a un sens péjoratif, de l’expression fonction publique.

Ne confondez pas l’alternance (succession de gouvernements de majorité différente) avec la cohabitation (partage des pouvoirs entre un président et un Premier ministre de tendances politiques différentes).

Rappelez-vous qu’en démocratie il y a séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il existe toutefois des procédures susceptibles de les recouper : la dissolution de l’Assemblée par le président ou le référendum, par exemple.

Évitez les pièges

Ne mettez pas en cause des personnes précises. Le sujet oblige à centrer la réflexion sur les outils de la gouvernance (les règles et fonctions) et non sur les acteurs (politiques ou fonctionnaires).

Le plan thématique (État, gouvernement, administration) est à éviter. Il n’aide pas à mettre en valeur les changements par le contexte.

Valorisez votre copie

Multipliez les exemples renvoyant à des événements précis. Plus vous illustrez le débat théorique par des cas pratiques, mieux vous serez évalué.

Corrigé

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Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie.

Introduction

[Accroche] En 1946, les Français approuvent la Constitution de la IVe République. Depuis, la façon de gouverner la France a changé et une Ve République a même été instituée en 1958. Comment se distribuent rôles et pouvoirs entre les gouvernements et l’administration ?

Conseil

Dans une annonce de plan chronologique, accompagnez toujours les dates de référence d’une formule caractérisant la période. Celle-ci sera le fil conducteur de la partie.

[Problématique] En quoi gouverner la France constitue une opération complexe qui dépend du contexte historique ?

[Annonce du plan] Depuis 1946, trois grandes périodes se distinguent : 1946-1958, le temps de l’État fort ; 1958-1981, la présidentialisation du régime ; 1981 à nos jours, le recul de l’État.

I. 1946-1958, le temps de l’État fort

1. Une Constitution parlementariste dans un contexte de reconstruction

Mise en place difficilement, la IVe République donne au Parlement le contrôle du gouvernement.

Issu de la majorité parlementaire, le président du Conseil met en œuvre la politique négociée par les députés. Le président de la République incarne, quant à lui, la Nation.

2. Une administration moderne et interventionniste

Dès 1945, l’École nationale d’administration (ENA) assure la formation d’une haute fonction publique. L’année suivante, le statut général des fonctionnaires dote l’État d’une administration puissante.

Info

Par la planification, l’État incite les entreprises privées à investir dans les secteurs qu’il définit comme prioritaires.

Gouvernement et administration interviennent dans l’économie. Les secteurs clés (énergie, transports, banques et assurances) passent sous le contrôle de l’État. Parallèlement, une planification incitative fixe objectifs et priorités.

L’aide américaine (plan Marshall) et la construction européenne offrent les conditions de la réussite : ce sont les Trente Glorieuses.

3. Un État-providence puissant

Par le biais de la Sécurité sociale (1945), l’État protège les salariés contre les risques sociaux tels que la maladie ou la vieillesse. En 1947, la création des habitations à loyer modéré (HLM) met en place une véritable politique nationale du logement.

L’État soutient la démocratisation de l’enseignement. La scolarité obligatoire est prolongée jusqu’à 16 ans. Un sous-secrétaire d’État est chargé de la jeunesse et des sports.

[Transition] Sous la IVe République, l’État reconstruit le pays et l’ancre dans la prospérité. Les affaires coloniales font cependant tomber le régime. Appelé au pouvoir, le général de Gaulle fonde la Ve République. Les nouvelles institutions changent-elles la manière de gouverner la France ?

II. 1958-1981, la présidentialisation du régime

1. Une République présidentialiste portée par les Trente Glorieuses

Les pouvoirs du président sont renforcés. Chef des armées, il contrôle la politique extérieure. Il nomme le Premier ministre qui a la charge des affaires intérieures du pays.

Le chef de l’État contrôle le Parlement par le pouvoir référendaire, le scrutin majoritaire et le droit de dissolution de l’Assemblée.

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution. La Cour des comptes et le Conseil d’État contrôlent gouvernement et administration.

Sous la houlette du général de Gaulle, l’État se fait acteur de l’économie. Il lance des programmes industriels dans le nucléaire, l’aéronautique ou l’aérospatiale ; il favorise la modernisation de l’agriculture et intervient dans l’aménagement du territoire.

Avec la création du ministère des Affaires culturelles (1959), l’État se dote de nouvelles missions. Maisons de la culture et bibliothèques complètent son action éducative.

2. Des remises en cause dans un contexte de crise

La fin des Trente Glorieuses remet en cause l’action économique et sociale de l’État jugée trop coûteuse et rigide.

L’esprit de 1968 et les mouvements d’émancipation (régionalisme, féminisme, individualisme) contestent les institutions trop centralisées.

Les politiques d’austérité budgétaire des années 1970 réduisent les marges de manœuvre de l’État qui cherche à se désengager. Mais il bute sur de fortes résistances sociales.

[Transition] La Ve République donne plus de moyens à l’exécutif pour gouverner la France. Mais la crise économique d’une part, la mondialisation d’autre part obligent à réformer le modèle. L’alternance qui se produit en 1981 en est-elle l’occasion ?

III. 1981 à nos jours, le recul de l’État

1. L’alternance et le maintien des missions de l’État

Info

Une nationalisation consiste en l’acquisition par l’État d’une entreprise qui devient donc publique.

Avec les nationalisations d’entreprises, la retraite à 60 ans et la réduction du temps de travail, l’arrivée de la gauche au pouvoir (1981) alourdit les charges financières de l’État.

Les lois de décentralisation (1982) tentent de réorganiser les services de l’État mais le transfert des pouvoirs aux collectivités territoriales maintient les charges fiscales.

2. Le repli de l’État dans le cadre de la mondialisation

Les difficultés économiques et les cohabitations de 1986 et 1993 conduisent à changer de politique. Sous la pression de la concurrence internationale et des directives européennes, l’État se désengage.

Info

Une privatisation est la vente par l’État d’une entreprise publique au secteur privé.

Après les privatisations d’entreprises, il réduit la fonction publique et les aides sociales.

L’État maintient cependant son rôle social en aidant les plus pauvres avec le revenu minimum d’insertion (RMI) et la couverture maladie universelle (CMU).

3. Les réformes institutionnelles

Face aux critiques des électeurs, au développement de l’abstention et à la menace des partis populistes, des réformes sont mises en œuvre.

Info

Dans un souci d’efficacité, la décentralisation se poursuit : pôles de compétitivité (2003-2004), nouvelles régions (2014-2015).

Le renforcement des pouvoirs du Parlement, la mise en place du quinquennat (2000) et du référendum d’initiative populaire (2008) tentent de réconcilier les citoyens avec le régime.

La parité hommes/femmes (1999), la création d’un défenseur des droits (2008) ou l’adoption de la charte de l’environnement (2005) s’efforcent d’adapter la Constitution aux nouvelles préoccupations des Français.

Conclusion

De 1946 à nos jours, la façon de gouverner la France s’est adaptée aux problématiques posées par un environnement à la fois plus mondialisé et plus individualiste. Les institutions et l’administration ont montré leur souplesse. Mais de nombreuses rigidités entretiennent critiques et revendications au sein de la société.