L’échelle de l’État-nation
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Histoire
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CORRIGE
Liban • Mai 2014
Entrer dans le sujet
- Si le sujet est facile à identifier (Comment la France est-elle gouvernée ?), il est difficile à traiter dans la mesure où il porte sur une période d’histoire récente et renvoie à des débats d’actualité. Entre le manque de recul et le risque d’implications trop personnelles, les pièges sont nombreux. De fait, le sujet invite à évaluer la gouvernance de la France dans un contexte de changements (fin de la guerre froide, mondialisation, Union européenne) ou de crises (économique et sociale, financière, institutionnelle…).
- La date « 1981 » sert de repère pour dresser une liste de faits à évoquer dans sa copie : alternances, cohabitations, lois de décentralisation, traités européens, etc., le tout sur fond d’interrogations des citoyens se réfugiant dans l’abstention, les partis radicaux ou l’euroscepticisme.
Dégager la problématique
L’ampleur des changements nourrit revendications et attentes de réformes institutionnelles. Elle permet de poser la problématique dans les termes suivants : en quoi la gouvernance de la France est-elle devenue difficile depuis 1981 ? On peut aller plus loin, par exemple en posant la question de la nécessité d’un passage à une VIe République.
Définir le plan
L’énoncé propose une démarche thématique que la sagesse commande de suivre. Il est possible, cependant, de changer l’ordre suggéré des parties, en partant du plus événementiel (le gouvernement) pour finir avec l’arrière-plan de la gouvernance d’un pays (l’administration). Le plan peut ainsi s’établir comme suit :
I. Gouvernements : les alternances et les cohabitations reflets de bouleversements profonds ;
II. État : des réformes institutionnelles commandées par l’évolution du monde ;
III. Administration : la voie difficile entre allègement et redistribution.
Remarque : le plan chronologique est peu adapté au sujet ; en revanche, un plan « faits-causes-conséquences » permet de mieux mettre en valeur le contexte qui explique les difficultés.
Introduction
En 1981, l’élection de François Mitterrand produit une alternance politique qui promet le « changement » aux Français. Dans un contexte international bouleversé par la fin de la guerre froide (1991) et l’émergence de nouveaux enjeux, les gouvernements qui se succèdent de cette date à nos jours s’efforcent de réformer le pays. Comment y parviennent-ils ? En quoi la gouvernance de la France dans cette période de mutations mondiales a-t-elle été difficile ?
Conseil
Jouer sur les changements d’échelles est toujours apprécié par les examinateurs. Utilisez le procédé quand c’est possible.
Après avoir analysé la vie politique du pays, nous verrons les changements institutionnels auxquels l’État a dû faire face, puis comment l’administration s’est réorganisée tant à
I. Les gouvernements de la France : des alternances et des cohabitations difficiles
1. Des alternances qui témoignent des hésitations de l’électorat
Info
Pendant le Gouvernement provisoire de la République française (1944-1947), le deuxième gouvernement de Gaulle (1946) comptait cinq ministres communistes.
- Après 23 ans de pouvoir de la droite, l’alternance socialiste (1981) annonce un bouleversement sans précédent. Pour la première fois depuis le
GPRF , des ministres communistes siègent au gouvernement. - Pierre Mauroy mène une politique ancrée à gauche, marquée par des nationalisations, la retraite à 60 ans, la réduction du temps de travail, l’impôt sur la fortune.
- Entre 1981 et 2012, les difficultés économiques provoquent six alternances, une tous les cinq ans en moyenne.
2. Des cohabitations qui perturbent la gouvernance
- Les alternances provoquent trois cohabitations : Mitterrand-Chirac (1986-1988), Mitterrand-Balladur (1993-1995) et Chirac-Jospin (1997-2002).
Info
« Le domaine réservé » renvoie à la politique extérieure en charge du seul président de la République.
- La dyarchie au sommet de l’État pose des problèmes de coordination entre le «
domaine réservé » du président et la politique intérieure menée par le Premier ministre. - Favorisée par le scrutin majoritaire, la bipolarisation de la vie politique est de plus en plus inadaptée.
3. Les électeurs balancent entre abstention et radicalisation
- L’abstention lors des élections atteint des niveaux qui posent la question de la légitimité des élus.
- Mal représentés, centristes, écologistes et partis aux extrêmes demandent une révision du mode de scrutin.
- L’idée d’introduire une part de proportionnelle ou de réformer le sénat fait son chemin mais n’aboutit pas.
II. Des réformes institutionnelles commandées par l’évolution du monde
1. Les réformes constitutionnelles
- Pour éviter les cohabitations, le quinquennat est adopté (2000) et limité à deux mandats consécutifs (2008).
Info
Pour être mis en œuvre, le projet doit rassembler un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits.
- Les pouvoirs de recours au référendum sont étendus au Parlement (1995) puis à l’
initiative partagée (2008). - Pour lutter contre la sous-représentation politique des femmes, une loi sur la parité est adoptée en 2000.
2. La décentralisation, une nécessité qui peine à porter ses fruits
- Dès 1982, une loi de décentralisation est votée pour désengorger les services de l’État.
- Les collectivités locales (communes, départements, régions) deviennent territoriales (2003). Leurs pouvoirs sont renforcés.
- Mais les réformes transfèrent et accentuent les charges (impôts locaux) sans répondre à toutes les attentes.
3. L’européanisation mal comprise de la France
- Pour faire face à la mondialisation, la France s’intègre à une Union européenne politiquement renforcée (Maastricht, 1992).
- Le transfert de responsabilités à Bruxelles affaiblit le pouvoir de Paris. En adoptant l’euro, par exemple, la France perd le contrôle de sa monnaie.
- L’euroscepticisme des Français s’accroît. En 2005, ils rejettent le traité constitutionnel européen.
III. Une bureaucratie administrative qui peine à se réformer
1. Forces et faiblesses de l’énarchie
- Depuis 1946, la France dispose d’un corps de hauts fonctionnaires qualifiés et puissants : les énarques. Ils sont très présents dans la gouvernance nationale.
- Mais le pays souffre d’une bureaucratie lourde et coûteuse difficile à réformer. Le statut de la fonction publique et les résistances catégorielles freinent les réformes.
2. Un désengagement de l’État accéléré par le néolibéralisme international
- Sous la pression du nouvel ordre économique mondial, l’État se désengage et privatise les entreprises dont il avait la charge.
Conseil
Pour illustrer vos propos, donnez toujours des exemples concrets : fermeture de casernes, réduction des personnels hospitaliers, éducatifs ou de sécurité, etc.
- Pour se désendetter, il s’efforce de réduire la
fonction publique en ne remplaçant pas les fonctionnaires partant à la retraite et en restructurant ses services. - Pour réduire les déficits publics, les aides sociales sont supprimées, réduites ou soumises à des conditions plus sévères. L’État-providence est remis en cause.
- Le budget du ministère de la Culture baisse et des projets (comme la Maison de l’Histoire) sont abandonnés.
3. Un redéploiement des administrations qui limite la portée des réformes
- La décentralisation favorise le développement d’une fonction publique territoriale (créée en 1984) coûteuse.
- L’Union européenne impose ses directives et de nouvelles charges fiscales.
- Les Français sont confrontés à un « mille-feuille » administratif pesant. La pérennité des départements et le regroupement des régions sont mis en débat.
Conclusion
Dans le cadre d’un monde recomposé et acquis aux idées du néolibéralisme économique, gouverner la France depuis 1981 a nécessité de difficiles et douloureuses réformes. Ces dernières ont permis au pays de s’adapter mais le prix social à payer a multiplié les mécontentements qui se traduisent dans les urnes par l’abstention ou des demandes de changements plus radicaux.
Ce corrigé est rédigé sous la forme d’un plan détaillé. Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie.