Groupes d’intérêt et démocratie

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Le système politique démocratique
Type : Sujet de spécialité | Année : 2014 | Académie : France métropolitaine
 
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Groupes d’intérêt et démocratie
 
 

Question de spécialité • Sciences sociales et politiques

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Sujet complet

3

CORRIGE

 

France métropolitaine • Juin 2014

sciences sociales et politiques • 20 points

> En quoi les groupes d’intérêt influent-ils sur le fonctionnement de la démocratie ? (Sujet A)

Document

 

Au début de ce siècle, la politique agricole française se caractérise d’abord par une volonté politique de présence dans les campagnes, comme l’atteste la création, en 1881, du ministère de l’Agriculture. Dès lors que, dans le modèle de développement adopté par la France, l’agriculture n’était pas considérée comme un débouché industriel ou un réservoir de main-d’œuvre, une politique visant à maintenir les équilibres ruraux s’imposait […]. Cette politique agricole est celle de la France jusqu’en 1940. En effet, à la libération, le rôle économique et social de l’agriculture doit changer : elle devient un secteur productif intégré à l’économie nationale dont on attend qu’il soit à la fois un débouché de l’industrie et un réservoir de main-d’œuvre susceptible d’alimenter l’industrialisation. […] C’est le changement de régime de 1958, avec l’arrivée du général de Gaulle, qui va constituer la « fenêtre politique » décisive […]. C’est alors qu’intervient la « découverte » par le gouvernement des thèses du CNJA1, une organisation dont la légitimité dans le milieu paysan n’est pas contestable et qui propose une vision de l’agriculture exactement conforme à ce dont le Premier ministre a besoin : priorité à la modernisation et à l’agrandissement foncier, encouragement au départ des agriculteurs en « surnombre », des thèmes qui s’intègrent parfaitement dans les perspectives générales définies par le gouvernement […]. Dès lors, les choses peuvent aller très vite. Au printemps 1960, une série de réunions confidentielles réunissent les représentants du gouvernement et l’état-major du CNJA […]. De ces réunions va naître un projet de loi d’orientation qui, adopté par le Parlement le 5 août 1960, modifie de fond en comble les données de la politique agricole française […]. La politique de modernisation est donc mise en œuvre à travers un dispositif original faisant une place important aux organisations agricoles, notamment pour ce qui concerne la politique des structures au niveau départemental […]. C’est à partir de cette époque que, pour une quinzaine d’années, se met en place un système de cogestion corporatiste de la politique agricole fondé sur une collaboration étroite entre le pouvoir politique et les organisations professionnelles.

Pierre Muller, « La politique agricole française : l’État et les organisations professionnelles », Économie rurale, 2000.

1. Centre national des jeunes agriculteurs (syndicat agricole).

Définir les mots clés

  • La démocratie est un système politique qui repose sur les principes d’égalité des droits des citoyens, de représentation du peuple à travers ses élus, de la garantie des libertés publiques. La célèbre formule d’Abraham Lincoln la résume ainsi : « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle s’incarne dans un État de droit, c’est-à-dire un État dans lequel les instances et les décideurs politiques sont soumis au respect du droit donné par des lois au sommet desquelles on trouve la Constitution.
  • Les groupes d’intérêt sont des organisations soudées par un intérêt commun qu’elles cherchent à imposer au pouvoir politique.
  • Il s’agit donc de comprendre par quels moyens d’action les groupes d’intérêt agissent pour que le pouvoir politique prenne des décisions conformes à leurs intérêts.

Analyser le document

Le document présente la mise en place de la modernisation de la politique agricole en France dans les années 1960. L’État a alors trouvé dans le CNJA un interlocuteur privilégié dont les thèses étaient en adéquation avec les souhaits du pouvoir politique. Ainsi, à travers des réunions confidentielles, le CNJA a vu ses intérêts adoptés par le gouvernement en place. Mais, au-delà, ces négociations ont conduit à asseoir les syndicats agricoles comme des partenaires pleins et entiers pour conduire la politique agricole française pour une quinzaine d’années, rôle qui leur a permis de défendre leurs intérêts particuliers.

Définir le plan

La réponse pourra s’articuler autour de deux parties :

I. Le lobbying des groupes d’intérêt.

II. Les groupes d’intérêt comme collaborateurs des pouvoirs publics.

Corrigé

Introduction

Le fonctionnement démocratique repose sur les partis politiques, représentatifs du peuple, dans le cadre d’un État de droit où les instances de pouvoir sont soumises dans leurs prises de décisions au droit, repris dans les lois et la Constitution. Mais d’autres acteurs, tels les groupes d’intérêt, organisations soudées par un intérêt commun qu’elles cherchent à imposer au pouvoir politique, participent aussi au fonctionnement démocratique. Comment ceux-ci agissent-ils pour que le pouvoir politique prenne des décisions conformes à leurs intérêts ?

À l’image de la modernisation de la politique agricole en France dans les années 1960, nous verrons tout d’abord que les groupes d’intérêt peuvent agir en tant que lobbies (groupes de pression) puis qu’ils peuvent également s’imposer comme « collaborateurs » des pouvoirs publics.

Développement

  • Dans un premier temps, les groupes d’intérêt peuvent agir comme des lobbies, c’est-à-dire qu’ils vont pousser, en amont de la prise de décision politique, les pouvoirs publics à adopter une position convergente avec leurs intérêts propres. Ce positionnement repose sur une stratégie en deux temps. Tout d’abord, le groupe d’intérêt doit s’affirmer dans son milieu comme légitime, donc être accepté et reconnu par le plus grand nombre des acteurs du secteur. Ainsi, au sein du secteur agricole en France à l’aube des années 1960, le CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) s’affirme comme « une organisation dont la légitimité dans le milieu paysan n’est pas contestable » ce qui lui octroie le droit de représenter les paysans auprès du gouvernement. Ensuite, le groupe d’intérêt doit être en capacité d’influencer les pouvoirs publics, ce qui passe par des invitations à des colloques, des propositions argumentaires auprès des parlementaires ou encore la participation à des réunions informelles avec les décideurs publics. C’est ce rôle qu’a rempli le CNJA puisque « au printemps 1960, une série de réunions confidentielles réunissent les représentants du gouvernement et l’état-major du CNJA », réunions qui conduisent à « modifier de fond en comble les données de la politique agricole française ».
  • Dans un second temps, les groupes d’intérêt peuvent devenir des collaborateurs officiels du pouvoir politique en tant qu’interlocuteurs privilégiés ; cela signifie qu’ils sont alors les représentants d’un secteur, d’un groupe social auxquels l’État s’adresse quand il s’agit de discuter de problématiques propres au secteur ou bien lorsqu’il convient de gérer l’application d’une politique décidée conjointement. Cette situation de cogestion permet alors aux groupes d’intérêt d’avoir la mainmise sur la défense de leurs intérêts. Le document souligne l’avènement des syndicats agricoles dans la modernisation de la politique agricole française décidée au printemps 1960 puisque « se met en place un système de cogestion corporatiste de la politique agricole ».

Conclusion

Les groupes d’intérêt disposent de plusieurs canaux pour influencer les pouvoirs publics (lobbying, collaboration officielle). Il revient cependant à ces derniers de s’assurer que les intérêts particuliers convergent avec l’intérêt général.