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S’entraîner
L’environnement
37
France métropolitaine, septembre 2021
raisonnement
Instruments de la politique climatique et changement climatique
Intérêt du sujet • La question du réchauffement climatique est devenue une préoccupation majeure pour les populations. Il est donc intéressant de connaître les différents instruments dont les pouvoirs publics disposent pour faire face au changement du climat.
À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez comment les différents instruments à disposition des pouvoirs publics peuvent permettre de faire face au changement climatique.
Document 1Les moyens pour faire baisser les émissions de CO2 dans les transports
Le transport est le mauvais élève du protocole de Kyoto. Depuis 1990, la plupart des secteurs économiques ont diminué leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne. Seul le transport, qui représente plus d’un quart des rejets de la zone, a vu son bilan s’aggraver : + 28 % en 2017 par rapport à 1990. […] Les voitures particulières représentent près de la moitié des émissions de GES du transport. Elles font l’objet d’une attention particulière de la Commission européenne, dont l’objectif est d’atteindre en 2050 une réduction de 60 % des émissions de GES du secteur du transport par rapport à 1990. À l’horizon rapproché de 2021, les constructeurs automobiles européens ont l’obligation de réduire les émissions moyennes de leurs ventes de voitures neuves de plus de 120 grammes de CO2 par km en 2018 à 95 grammes. […] Les constructeurs qui failliront se verront infliger une amende de 95 euros par gramme de CO2 excédentaire par voiture vendue, amende qui pourrait se chiffrer en milliards d’euros pour les moins vertueux d’entre eux. […]
Pour tenir l’objectif de 95 g/km en 2021, les constructeurs devront vendre une proportion significative de voitures à faibles émissions, comme c’est le cas en Norvège, où les émissions moyennes des voitures neuves ont atteint ce seuil dès 2016. […]
La Norvège a en effet mis en place depuis plus de vingt-cinq ans un ensemble d’incitations directes et indirectes très favorables au développement de la mobilité électrique en appliquant à la lettre le principe « pollueur payeur ». C’est un des seuls pays au monde où la voiture électrique coûte moins cher à l’achat que son équivalent thermique. La voiture électrique a bénéficié d’une exemption à la taxe à l’importation dès le début des années 1990, puis d’une taxation réduite de 50 % sur les voitures de société en 2000 et enfin d’une exemption de TVA en 2001. […]
À l’instar de Londres, les villes européennes pourraient aussi instaurer des zones où ne circuleraient que des véhicules à très faibles émissions. Le véhicule électrique, encore pénalisé par rapport à son équivalent thermique car peu adapté aux longues distances, acquerrait instantanément un bénéfice à l’usage, les véhicules thermiques ne pouvant plus couvrir l’ensemble des besoins de mobilité du quotidien car interdits de centre-ville.
Source : France Stratégie, « Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures », La Note d’analyse, no 78, juin 2019.
Document 2Évolution de la taxe carbone (en euro par tonne de CO2) et son impact sur l’emploi total et sur les émissions de CO2 (en %) dans le secteur manufacturier français
Source : Damien Dusseaux, « Les effets conjugués des prix de l’énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale des entreprises françaises du secteur manufacturier », OECD Environment Working Papers, no 154, janvier 2020.
Note : Les effets sur l’emploi total sont des valeurs estimées de l’impact de l’évolution de la taxe carbone à partir des calculs de l’auteur.
Document 3Évolution du cours du permis négociable d’émissions d’une tonne de CO2 (en euros)
Source : « Rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone », Commission au Parlement européen et au Conseil, octobre 2019.
Note : En 2018, des ajustements ont permis de réduire l’offre des quotas sur le marché.
Les clés du sujet
Analyser les termes du sujet et mobiliser ses connaissances
Exploiter les documents
Document 1. Le texte porte sur la réglementation imposée par la Commission européenne aux constructeurs d’automobiles. En quoi consiste cette réglementation ? Quel est son objectif ?
Document 2. Le graphique met en relation l’évolution de la taxe carbone en France entre 2013 et 2018 et ses effets sur l’emploi et sur les émissions de CO2. Comment évolue la taxe carbone ? Comment peut-on en expliquer les effets sur l’emploi et sur les émissions de CO2 ?
Document 3. Le graphique permet d’étudier les variations du cours du permis négociable d’émissions de CO2 en Europe de 2013 à 2019. Qu’est-ce qu’un permis négociable d’émissions de CO2 ? Comment son cours se comporte-t-il sur le marché ? Pourquoi une telle évolution ?
Définir les arguments
Les titres des parties ne doivent pas figurer sur votre copie.
Introduction
Le changement climatique est caractérisé par une hausse des températures moyennes et il a comme principale cause les émissions de gaz à effet de serre (GES), surtout le dioxyde de carbone (CO2). Ce réchauffement constitue une externalité négative justifiant l’intervention des pouvoirs publics, c’est-à-dire l’État, les collectivités territoriales ainsi que l’Union européenne. Ceux-ci peuvent mettre en œuvre trois instruments pour faire face au changement climatique : la réglementation, la taxation et les marchés de quotas à polluer.
mot clé
Les externalités sont les effets de l’action d’un agent économique sur le bien-être d’autres agents non pris en compte par le marché. Elles sont négatives si le bien-être des agents diminue.
Le secret de fabrication
Le plan proposé ici suit les documents, mais ce n’est pas une obligation. L’important est de développer les trois principaux instruments de lutte contre le réchauffement climatique et de les illustrer avec les documents.
I. La réglementation
La réglementation consiste à définir des normes afin de lutter contre le réchauffement climatique. Par exemple, afin de limiter les émissions de GES, la Commission européenne impose aux constructeurs automobiles européens de réduire de près de 20 % les émissions moyennes de CO2 de leurs voitures neuves entre 2018 et 2021 (document 1).
La réglementation implique de mettre en place des sanctions financières si les règles ne sont pas respectées. Ces amendes doivent être relativement dissuasives pour inciter les entreprises à respecter la réglementation. C’est le cas pour les constructeurs automobiles européens : les amendes auxquelles ils s’exposent peuvent représenter plusieurs milliards d’euros (document 1), ce qui a pour effet de réduire d’autant leurs bénéfices.
II. La taxation
La taxation (écotaxe) est une mesure fiscale appliquée aux prix des produits polluants, et qui en renchérit donc le coût pour les consommateurs. Ceux-ci peuvent alors chercher à acheter des produits de substitution aux caractéristiques plus écologiques. Face à ce changement de comportement potentiel, les industriels se trouvent incités à produire de manière plus respectueuse pour l’environnement.
La taxation semble être un outil efficace pour le secteur manufacturier en France. Entre 2014 – date à laquelle la taxe carbone a été mise en place – et 2018, la taxe carbone a été multipliée par plus de six et les émissions de CO2 n’ont fait que baisser. De plus, la taxation n’a pas nui à la compétitivité des entreprises puisque l’emploi total dans le secteur manufacturier a augmenté (document 2).
III. Les marchés de quotas à polluer
Les marchés de permis d’émissions négociables octroient aux entreprises le droit d’émettre une quantité de GES calculée par rapport à ce qu’elles ont émis au cours d’une année de référence. Si une entreprise n’utilise pas tous ses droits, elle peut les vendre à un autre agent aux besoins en permis supérieurs à ceux dont il dispose.
Ces marchés fonctionnent selon les principes de la loi de l’offre et de la demande qui aboutissent à la fixation d’un prix d’équilibre. Cependant, si ce prix est trop bas, en raison d’une croissance faible par exemple ou de quotas trop élevés, cet outil n’est plus efficace car les industriels ne sont donc pas incités à modifier leur combinaison productive. Sur le marché européen du permis d’émissions de CO2, les quotas ont ainsi baissé en 2018, ce qui a eu pour effet de multiplier par cinq environ le cours du permis de la tonne de CO2 (document 3).
à noter
Les permis d’émissions de CO2 négociables sont alloués par l’Union européenne aux industries polluantes chaque année. Si les quotas sont trop élevés, le cours de ces quotas sur le marché baisse.
Conclusion
Les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour lutter contre le réchauffement climatique : la réglementation, la taxation, le marché des quotas à polluer. En principe, chacun de ces instruments doit permettre de freiner le réchauffement climatique. Encore faut-il qu’ils soient suffisamment incitatifs pour modifier les comportements, des producteurs comme des consommateurs.