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Histoire et mémoire, histoire et justice
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Étude critique de document
Juger le génocide des Tutsi au Rwanda
Intérêt du sujet • Ce sujet mobilise une partie de vos connaissances sur les notions de génocide et de justice. Lisez attentivement le texte afin de bien cerner les thèmes évoqués.
En analysant le document et en vous appuyant sur vos connaissances, montrez quels sont les objectifs et les difficultés de la mise en place d'une justice locale au Rwanda après le génocide des Tutsi.
Document
C'est un magasin discret situé dans une rue calme du quartier de Kamatamu, au nord de Kigali. On y trouve des laisses pour chiens, des muselières […]. Solange Nyirahabineza a ouvert Canivet Pet il y a un an et demi. […] La jeune femme ignore que jusqu'en 2012, au même endroit, se trouvait une gacaca, un tribunal populaire. Dans cette pièce exiguë, des hommes et des femmes ont été jugés pour meurtres ou vols après le génocide au Rwanda. […]. À la fin du génocide […], le pays n'avait plus d'infrastructure étatique : ni écoles, ni hôpitaux, ni tribunaux. De son côté, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sera créé par le Conseil de sécurité de l'ONU le 8 novembre 1994 et officiellement fermé le 31 décembre 2015. Son objectif : poursuivre en justice les idéologues du génocide, les ministres du gouvernement génocidaire et ceux qui ont encouragé les massacres […]. Sur le territoire, il a fallu du temps pour rebâtir un système judiciaire, former des juges et faire revenir des avocats partis en exil. En 1998, on a estimé qu'au rythme de la justice de l'époque, il faudrait deux cents ans pour juger les accusés qui s'entassaient par centaines de milliers dans les prisons rwandaises. […]
« Nous avions trois choix, a rappelé Paul Kagame, ancien chef du FPR [Front patriotique rwandais] et président du pays, en 2012. Le premier, le plus dangereux, était le chemin de la revanche. Le deuxième était celui d'une amnistie générale. Nous avons choisi la troisième voie, la plus difficile, celle consistant à traiter la question une fois pour toutes et à rétablir l'unité et l'intégrité de la nation. » […]
Des citoyens sont alors sélectionnés par des comités de secteur pour leur bonne réputation et leur intégrité. […] « Nous avons reçu une formation d'environ deux semaines sur l'histoire du Rwanda, les racines du génocide, l'influence des colonisateurs belges, ainsi que des notions juridiques, se souvient Édouard Lutaya. J'ai été désigné par la population et je l'ai pris comme une marque de confiance. Le but des gacaca était de réconcilier les gens, d'être le plus juste possible afin qu'ils réapprennent à vivre ensemble. »
Pierre Lepidi, « Rwanda : les “gacaca”, ces tribunaux populaires par lesquels le “miracle” est arrivé », Le Monde, 13 avril 2019.
Les clés du sujet
Identifier le document
Comprendre la consigne
Vous devez relever dans le texte les buts recherchés par les tribunaux locaux du Rwanda mais aussi les raisons qui ont motivé le choix d'une justice locale.
Dégager la problématique et construire le plan
La problématique est souvent contenue ou suggérée dans la consigne. On peut ici s'interroger sur la raison pour laquelle le Rwanda a mis en place des tribunaux locaux pour juger le génocide plutôt que de passer par la justice internationale.
Chaque objectif est difficile à mettre en œuvre. Présentez donc chacun d'eux et les difficultés qui lui sont propres dans la même partie. Chaque objectif constituera le thème d'une partie.
Classez les buts par ordre chronologique ou du plus évident ou moins évident et demandez-vous si les buts recherchés par les tribunaux gacaca ont été atteints.
Les titres et les indications entre crochets ne doivent pas figurer sur la copie.
Introduction
conseil
Vous pouvez utiliser une citation du texte pour constituer votre accroche.
[Accroche] Le président rwandais, Paul Kagame, déclarait à propos des procès des personnes impliquées dans le génocide des Tutsi qu'il souhaitait « traiter la question une fois pour toutes et à rétablir l'unité et l'intégrité de la nation ». [Présentation du sujet] Dans un article du Monde publié le 13 avril 2019 à l'occasion des 25 ans de la fin du génocide rwandais, le journaliste Pierre Lepidi revient sur la tenue de ces tribunaux locaux, les gacaca, et présente les objectifs ainsi que les difficultés rencontrées par cette justice locale inédite. [Problématique] Dans quelle mesure ce document témoigne-t-il des raisons pour lesquelles une justice locale s'est superposée aux autres échelles judiciaires au Rwanda ? [Annonce du plan] Nous verrons qu'une justice à l'échelle locale, même si elle a rencontré de nombreuses difficultés, devait répondre à un double objectif : faire face à un contexte particulier [I] et ressouder un peuple déchiré [II]. On se demandera enfin si ces objectifs ont été atteints [III].
I. Des tribunaux pour répondre à une urgence de justice
1. Un pays dévasté, une justice dépassée
Le Rwanda est dévasté en 1994 : « À la fin du génocide […], le pays n'avait plus d'infrastructure étatique » (l. 7-8). La justice nationale ne peut faire face à l'ensemble des dossiers qui concernent les exécutants du génocide : « il faudrait deux cents ans pour juger les accusés » (l. 17). Il est donc apparu nécessaire de trouver une solution rapide et faire preuve de pragmatisme en instaurant les gacaca.
Le TPIR, « créé par le Conseil de sécurité de l'ONU le 8 novembre 1994 et officiellement fermé le 31 décembre 2015 » (l. 10-11), n'est chargé que de juger les idéologues et responsables rwandais qui ont donné l'ordre des actes génocidaires, alors que les exécutants sont nombreux au sein des Ibitero. Il faut donc accélérer les procédures.
2. Juger des génocidaires
Les accusés sont coupables de génocide. Ce concept, inventé par Raphael Lemkin et officialisé par l'ONU en 1948, est défini comme un acte « commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
Les tribunaux sont l'occasion pour les victimes mais aussi pour les bourreaux de s'exprimer : on apprend ainsi des faits avec plus de précision, ou on en découvre des méconnus.
II. Une justice pour réconcilier un peuple déchiré
1. Un génocide de proximité
Le génocide des Tutsi a été commis par des groupes hutu, une ethnie majoritaire au Rwanda. C'est pourquoi on pouvait craindre une volonté de « revanche » (l. 21).
Entre 800 000 et un million de Tutsi ont été massacrés par des voisins, des gens de leur village, qu'ils connaissaient, parfois au sein d'une même famille.
2. Une justice de réconciliation
Les tribunaux gacaca cherchent à concilier la justice et la nécessité de vivre ensemble après de tels actes de violences : « Le but des gacaca était de réconcilier les gens, d'être le plus juste possible » (l. 30-31).
conseil
Équilibrez les références au document et l'apport en connaissances issues du cours.
Les tribunaux gacaca étaient des juridictions traditionnelles et anciennes au Rwanda : inclure tous les hommes dans ces tribunaux avait un but de réconciliation : « Des citoyens sont alors sélectionnés par des comités de secteur pour leur bonne réputation et leur intégrité » (l. 25-26).
III. Une justice rendue ?
1. Une justice incomplète
Certaines ONG ont reproché aux tribunaux gacaca de manquer d'impartialité et surtout de professionnalisme. Comme le dit un homme cité dans l'article, beaucoup de juges n'ont suivi qu'une « formation d'environ deux semaines » (l. 27).
Même si les accusés n'ont pas bénéficié d'amnistie, la justice a souvent été clémente et les accusés ont pu voir leur peine limitée à des travaux d'intérêt général.
2. Le début de l'oubli ?
Les premières lignes du texte évoquent l'ignorance d'une habitante de la tenue d'un tribunal gacaca sur le lieu même où elle a ouvert un magasin (l. 3-5) : peut-être entre-t-on dans un régime mémoriel d'amnésie d'un traumatisme que l'on cherche à refouler ?
Si justice a été rendue, on peut tout de même s'interroger sur la réalité d'une réconciliation nationale : des témoins ont pu être intimidés.
Conclusion
[Réponse à la problématique] Les souhaits du président rwandais n'ont été qu'en partie réalisés : [Intérêt et limites des documents] justice a été rendue, mais celle-ci n'a pas permis une réconciliation immédiate qui prendra sans doute du temps. Quelle justice aurait pu répondre à l'impossible ?