Justice sociale et inégalités

ENS. SPÉCIFIQUE

sesT_1606_13_01C

Polynésie française • Juin 2016

étude d’un document • 4 points

Justice sociale et redistribution

▶ Vous présenterez le document puis vous mettrez en évidence les effets de la redistribution.

document Montants moyens des prélèvements et prestations en euros par unité de consommation1 en 2012

	Quintiles de niveau de vie
	Q1	Q2	Q3	Q4	Q5	Ensemble
Revenu avant redistribution (A)	7 266	15 591	21 474	28 623	55 292	25 649
Prélèvements	– 333	– 1 010	– 2 066	– 3 501	– 10 707	– 3 523
Financement de la protection sociale	– 369	– 857	– 1 420	– 2 073	– 4 304	– 1 804
Impôts directs	36	– 154	– 646	– 1 427	– 6 404	– 1 719
Prestations	4 332	1 266	736	480	335	1 430
Prestations familiales	1 575	775	560	396	285	718
Aides au logement	1 350	273	77	38	18	351
Minima sociaux2	1 406	218	100	46	31	360
Revenu disponible (B)	11 266	15 847	20 145	25 602	44 919	23 556
Taux de redistribution (B – A)/A	55,0	1,6	– 6,2	– 10,6	– 18,8	– 8,2

Source : Insee, 2012.

1. Mode de calcul permettant de tenir compte de la composition des ménages.

2. Prestations sociales assurant un niveau de vie minimal aux ménages.

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Lecture : les 20 % des personnes les plus modestes de la population ont reçu en moyenne 1 575 euros de prestations familiales par an et par unité de consommation.

Les clés du sujet

Définir les mots-clés

La redistribution est un outil au service de la protection sociale. Elle s’opère grâce aux prélèvements obligatoires sur les agents économiques qui permettent le versement des prestations sociales pour couvrir la perte ou l’insuffisance de revenu occasionnée par certaines situations (maladie, chômage, retraite…).

Comprendre le document

Ce document statistique permet de comprendre comment l’on passe du revenu avant redistribution au revenu après redistribution (le revenu disponible). Ainsi, le revenu disponible s’obtient en retranchant du revenu avant redistribution les prélèvements et en ajoutant les prestations. La dernière ligne s’interprète comme un taux de variation entre le revenu avant redistribution et le revenu disponible. Les colonnes Q1 à Q5 correspondent aux cinq tranches de 20 % de la population classées par niveaux de vie, les 20 % de Q1 étant plus pauvres que les 20 % de Q2, etc.

Structurer sa réponse

Présentez le tableau avant de mettre en évidence l’effet redistributif : on constate un impact positif pour les revenus des plus pauvres et un impact négatif pour les revenus des plus riches.

Corrigé

Introduction

La redistribution est l’un des principaux moyens par lesquels l’État contribue à la justice sociale. Le tableau étudié, issu de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), montre comment la redistribution s’effectue en France en 2012. On peut ainsi comparer le revenu avant redistribution et le revenu après redistribution (le revenu disponible) des cinq tranches de niveau de vie de la population, des 20 % les plus pauvres aux 20 % les plus riches.

Développement

L’effet de la redistribution est globalement négatif pour l’ensemble de la population, puisque le revenu disponible moyen est inférieur au revenu avant redistribution, ce qui signifie que les montants prélevés (financement de la protection sociale + impôts directs = 3 523 €) sont supérieurs aux prestations versées (prestations familiales + aides au logement + minima sociaux = 1 430 €), soit un taux de redistribution (– 2 093/25 649) de – 8,2 %.

L’effet redistributif est en revanche très positif pour les 20 % des personnes aux revenus les plus faibles, leur revenu disponible étant supérieur de 55 % au revenu avant redistribution. Cet effet est lié à un faible niveau de prélèvements (– 333 €), à un impact positif de l’impôt direct et à un haut niveau de prestations (4 432 €) assez équitablement réparties entre prestations familiales, aides au logement et minima sociaux.

À l’autre extrémité de l’échelle des revenus, l’effet redistributif est fortement négatif, le revenu disponible des 20 % les plus riches étant réduit de près de 19 % par rapport au revenu avant redistribution. Cet effet est notamment dû à l’impact particulièrement fort de l’impôt direct (6 404 €) et à la faiblesse du montant des prestations versées (335 €).

Conclusion

La redistribution, par le jeu des prélèvements et des prestations – modulées selon la tranche de revenu –, réduit au final les écarts de revenu initial, sans les faire disparaître : alors que le revenu avant redistribution des 20 % les plus riches est 7,6 fois supérieur à celui des 20 % les plus pauvres, leur revenu disponible n’est plus que 4 fois supérieur.

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