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Introduction

[accroche] Le mouvement des Gilets jaunes, qui a débuté à la fin 2018, a mis en lumière un sentiment profond d'injustice sociale dans une partie de la population française. Paradoxalement, la France fait partie des pays qui consacre une partie importante de sa richesse à des mesures de justice sociale. [présentation du sujet] Les pouvoirs publics, c'est-à-dire les collectives locales et le gouvernement, ont en effet différents moyens à leur disposition pour accorder l'égalité en droits, favoriser l'équité des chances ou encore réduire les inégalités de situation. [problématique] Or, de manière croissante, la capacité des pouvoirs publics est remise en cause. Quelles sont les limites des mesures de justice sociale qui viennent ainsi nourrir ces critiques ? [annonce du plan] Nous montrerons tout d'abord que les pouvoirs publics peinent à réduire efficacement les inégalités, puis que certaines mesures adoptées ont des effets pervers ou posent question quant à leur légitimité.

I. Des difficultés à réduire les inégalités

1. Une aggravation des inégalités économiques

La fiscalité progressive, dont le taux de prélèvement augmente avec le revenu ou le patrimoine, doit permettre de réduire les inégalités économiques. Il en est ainsi, en France, de l'impôt sur le revenu ou encore de l'impôt sur la fortune (document 1). Les prestations sociales, ensuite, peuvent soutenir le niveau de vie des moins aisés à l'instar des minima sociaux comme le revenu de solidarité active, le RSA (document 3). La combinaison des prélèvements et des versements permet alors une redistribution monétaire. Ainsi, en 2018, les 10 % les plus aisés (9^e décile) gagnent au moins 3,49 fois plus que les 10 % les moins aisés (1^er décile), contre 6,26 fois plus avant redistribution (document 2).

Pourtant on assiste depuis 2005 à un accroissement des écarts de niveaux de vie et de la pauvreté, les coefficients de Gini s'éloignant de 0 (document 2). Le système fiscal n'apparaît pas aussi progressif qu'imaginé : beaucoup de prélèvements sont proportionnels (document 1). Quant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elle a en réalité un effet dégressif sur les revenus : ce sont les ménages les plus pauvres qui consacrent une part plus importante de leur revenu à la consommation. En outre, les inégalités de patrimoine se creusent encore plus. Ainsi, depuis une trentaine d'années, les plus riches ne cessent de s'enrichir. Ces écarts croissants posent donc la question de l'efficacité des mesures de justice sociale.

2. Des inégalités sociales persistantes

Les pouvoirs publics cherchent également à réduire les inégalités sociales. Il en est ainsi de celles de genre. Les écarts de revenu du travail entre hommes et femmes ont certes diminué fortement depuis 1970, mais elles perdurent. En 2012, à l'âge de 25 ans, les hommes gagnent 30 % de plus que les femmes. À l'âge de 65 ans, l'écart est de l'ordre de 60 % (document 4). Les gouvernements ont pris des mesures pour garantir l'égalité en droits des hommes et des femmes. Mais il persiste des inégalités de chances qui renvoient encore aujourd'hui aux rôles sociaux assignés selon le genre. Ainsi, malgré les lois sur la parité en politique et dans les conseils d'administration des entreprises, les femmes restent largement minoritaires dans les instances de pouvoir.

En dépit du développement des services collectifs de santé ou d'éducation, les inégalités selon l'origine sociale restent fortes. En termes d'éducation, la massification ne s'est pas traduite par une réelle démocratisation scolaire. Et les formations très sélectives, comme les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), restent l'apanage des milieux sociaux favorisés. Dans le domaine de la santé, les inégalités d'espérance de vie entre cadres et ouvriers restent fortes, et plus encore si l'on compare l'espérance de vie en bonne santé.

II. Des effets pervers et une crise de légitimité

1. Des effets désincitatifs

Selon la logique libérale, les minima sociaux ou les indemnités chômage pourraient avoir des effets désincitatifs. Les bénéficiaires feraient un arbitrage, préférant le maintien de leurs prestations à un retour à l'emploi, notamment à bas salaire. Quant aux plus démunis, ils auraient des difficultés à sortir de la pauvreté et pourraient tomber dans des trappes à inactivité malgré les mesures d'accompagnement mises en place (document 3), restant ainsi en dessous du seuil de pauvreté.

Dans les années 1970, Arthur Laffer, un économiste libéral, a mis en évidence les effets désincitatifs des impôts. Au-delà d'un seuil dit « optimal » d'imposition, les agents économiques auraient tendance à moins produire pour échapper aux prélèvements, voire à pratiquer l'évasion fiscale. Ce principe du « trop d'impôt tue l'impôt » a inspiré des baisses de prélèvements obligatoires importantes en réponse à la défiance de nombreux citoyens.

2. Une crise de légitimité

Certaines mesures de justice sociale font débat. Le versement du RSA est suspendu à de nombreux critères (document 3). Si certains experts mettent en avant l'effet de trappes, d'autres pointent la situation des non-recours. Cette question s'est ainsi invitée lors de l'élection présidentielle de 2017, certains candidats plaidant pour l'instauration d'un système de revenu universel. Par ailleurs, dans le contexte de la crise sanitaire de Covid-19, la situation des étudiants sans revenu d'appoint, mais ne pouvant percevoir le RSA, pose question. Dans le domaine de l'éducation, si l'instauration récente de quotas de bacheliers boursiers dans certaines formations du supérieur peut sembler légitime, elle est source de critiques : rupture d'égalité pour les uns ou risque de discrimination pour d'autres.

Face à l'impôt, on assiste à une hausse du sentiment d'injustice. Une enquête récente montre que différents prélèvements (contribution sociale généralisée, taxe sur la valeur ajoutée, taxe foncière) sont considérés comme injustes pour une majorité de la population, posant ainsi le problème du consentement à l'impôt (document 1). Certains, et notamment les moins aisés, ont ainsi le sentiment de beaucoup plus contribuer au financement du système que d'en bénéficier. Le modèle du citoyen contribuant à l'intérêt général et payant ses impôts par devoir a donc tendance à s'effriter.

Conclusion

[bilan] Depuis une quinzaine d'années, on assiste à l'aggravation des inégalités de niveaux de vie et de patrimoine tandis que persistent des inégalités sociales. Les pouvoirs publics peinent à atteindre leurs objectifs de réduction de ces écarts. En outre, certaines mesures redistributives sont critiquées pour leur effet désincitatif. Parallèlement, c'est l'idée même de prélèvement qui est décriée, délégitimant le principe du consentement à l'impôt. [ouverture] Dans les sociétés démocratiques, la question de l'acceptation des politiques publiques est cruciale pour les gouvernants. Or, la défiance des citoyens ne cesse de progresser, comme en témoignent la montée de l'abstention et les derniers mouvements sociaux. L'organisation de débats de citoyens, notamment en réponse à la quête de justice sociale des Gilets jaunes, suffira-t-elle à légitimer les actions à venir ?