L'élaboration des lois en France

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Annales corrigées
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Le droit et la règle
Année : 2016 | Académie : Inédit


Sujet inédit

enseignement moral et civique • 10 points

L’élaboration des lois en France

Document L’élaboration d’une loi

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© Plantu

▶ 1. Expliquez la phrase du député de l’Assemblée nationale : « De tout façon on aura le dernier mot. »

▶ 2. Quel rôle joue le Conseil constitutionnel dans l’élaboration de la loi ?

▶ 3. Votre frère aîné, majeur depuis quelques années, se plaint souvent de certaines lois qu’il n’apprécie pas et qu’il juge « antidémocratiques ». À l’aide du document et de vos connaissances, expliquez-lui qu’il se trompe en une dizaine de lignes.

Les clés du sujet

Comprendre le document

Il s’agit d’une caricature du célèbre dessinateur Plantu. Ce dessin est très pédagogique, il montre avec simplicité et humour le cheminement d’une loi en France. Les différentes institutions qui concourent à l’élaboration de la loi sont représentées tour à tour.

Répondre aux questions

Les questions 1 et 2 demandent une connaissance minimale des institutions et du rôle que joue chacune d’entre elles.

 1. La question fait référence aux navettes parlementaires d’un projet de loi : en cas de désaccord entre les deux assemblées, il faut trancher, et c’est le privilège de l’Assemblée nationale.

 2. Tu dois faire appel à tes connaissances de base sur le rôle du Conseil constitutionnel.

 3. Tu dois réfléchir au caractère démocratique des institutions de la Ve République. Observe le dessin : relève les occasions où le peuple intervient, soit directement (on voit les Français sur le dessin), soit surtout indirectement (par qui sont élus les personnages représentés ?).

Corrigé

Corrigé

Conseil

Il est bienvenu de définir les expressions complexes­ que tu emploies, de façon à montrer au correcteur que tu sais de quoi tu parles.

▶ 1. Si les deux chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat) ne sont pas d’accord sur les termes d’un projet de loi, le texte fait la navette entre les chambres ; si le désaccord persiste, une commission mixte paritaire (constituée à la fois de députés et de sénateurs) tente de trouver un compromis. En cas d’échec, l’Assemblée nationale peut voter le texte sans l’accord du Sénat. C’est pour cela que le député perché sur le Palais Bourbon (l’Assemblée) dit qu’il « aura le dernier mot ».

▶ 2. Le Conseil constitutionnel est chargé, comme son nom l’indique, de veiller au respect de la Constitution. Il effectue donc un contrôle de constitutionnalité sur les lois (et les traités internationaux), ce qui veut dire qu’il vérifie que les lois sont conformes à la Constitution de la Ve République.

▶ 3. On ne peut pas dire que les lois de la République, même si elles ne te plaisent pas, sont « antidémocratiques ». Les projets ou propositions de loi répondent en effet souvent à une demande populaire. Le gouvernement, qui est à l’origine de l’essentiel des lois, est légitime et démocratique, car son chef, le Premier ministre a été choisi par le président de la République (lui-même élu par le peuple) dans le parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Mais surtout, ceux qui rédigent la loi, l’amendent et la votent sont tous des élus du peuple au suffrage universel direct (Assemblée nationale) ou indirect (Sénat). On peut donc ne pas toujours être d’accord avec telle ou telle loi, mais les lois votées sous la Ve République sont démocratiques. Et en tant que telles, elles s’appliquent à tous.