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Polynésie française • Juin 2017
enseignement moral et civique • 10 points
L'exercice de la citoyenneté dans une démocratie
document 1 Extraits de la Constitution de la Ve République (1958)
Art. 1. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives […]
Art. 3. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
document 2 La représentation des femmes en politique en France
« La loi sur la parité votée en 2000 impose des listes composées d'autant d'hommes que de femmes avec l'alternance obligatoire. Cette loi a été renforcée par une autre loi sur la parité en 2014. »
| Année | Part des femmes en % | |
|---|---|---|
| Députées | 2007 | 18,5 % |
| 2012 | 26,9 % | |
| Sénatrices | 2004 | 17 % |
| 2014 | 25 % | |
| Maires | 2012 | 16 % |
| Conseillères municipales | 2014 | 40,3 % |
| Députées françaises au Parlement européen | 2014 | 42 % |
Article du 21 octobre 2014, extrait du site de l'Observatoire des inégalités.
▶ 1. Relevez dans le document 1 les droits politiques dont disposent les femmes et les hommes en France.
▶ 2. Expliquez à partir du document 2, comment la loi a permis de renforcer l'égalité politique entre les hommes et les femmes.
▶ 3. D'après le document 2, l'égalité politique homme-femme est-elle atteinte ? Justifiez votre réponse par des chiffres.
▶ 4. Expliquez à un camarade pourquoi et par quels moyens la loi sur la parité homme-femme contribue au bon fonctionnement de la démocratie en France.
Les clés du sujet
Comprendre les documents
Le document 1 est un extrait de la Constitution de 1958. La phrase sur l'égalité hommes-femmes a été introduite par la révision de 1999.
Le document 2 est un tableau statistique sur la proportion de femmes dans différents types de mandats électifs, parfois sur deux années, ce qui permet une double lecture : l'évolution de la part des femmes dans le temps et la variation de leur part selon les différents types de mandats.
Répondre aux questions
▶ 1. Les droits politiques correspondent aux grandes libertés attachées aux citoyens d'un pays dans l'exercice de la démocratie.
▶ 3. N'oublie pas les deux axes de lecture du tableau.
▶ 4. Il faut bâtir un plan rapide.
Voici un exemple de construction pour ton développement :
définir ce qu'est une démocratie ;
montrer en quoi les inégalités entre les hommes et les femmes contreviennent à la démocratie ;
montrer comment la loi sur la parité tente de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes.
Tu pourras conclure en faisant le bilan de la loi.
Corrigé
▶ 1. Les droits politiques sont le droit de vote (art. 3) et le droit d'éligibilité (art. 1). Tous les citoyens sans distinction ont accès à ces droits.
Gagne des points
Tu peux expliquer l'alternance obligatoire sur les listes électorales qui permet de garantir la parité aux postes électifs (ceux qui sont en début de liste).
▶ 2. L'égalité politique entre hommes et femmes, pourtant affirmée dans la Constitution, a été renforcée par la loi de 2000 (et à nouveau renforcée en 2014) sur la parité. Cette loi établit que les listes électorales devront obligatoirement comporter autant d'hommes que de femmes, avec l'alternance obligatoire.
▶ 3. Pourtant, l'égalité politique entre hommes et femmes est encore assez loin d'être atteinte : les mandats les plus convoités (sénateurs et députés, voire maire) sont bien moins féminisés (25 à 27 % en 2014 et 16 % pour les maires) que les mandats de conseillers municipaux ou de députés européens (40 à 42 %). Cependant, l'égalité progresse : la part de femmes chez les sénateurs est ainsi passée de 17 à 25 % entre 2004 et 2014.
▶ 4. Nous vivons en démocratie, un régime où le peuple est souverain, tout le peuple, sans distinction entre les citoyens, que ce soit d'après leur origine, leur religion, et bien sûr leur sexe. Pourtant, les femmes n'ont obtenu le droit de vote qu'en 1944.
Les femmes constituent 50 % de la population (en fait 51,5 %, car elles vivent plus longtemps). Le droit d'éligibilité devrait donc conduire à environ 50 % de femmes dans les instances électives. Or, c'est loin d'être le cas : il semble que les femmes aient du mal à accéder aux grands mandats électifs. Cette inégalité est donc peu compatible avec notre démocratie.
C'est pourquoi la loi de 2000 (complétée en 2014) sur la parité impose – contre amendes – aux partis politiques de déposer des listes de candidats comptant autant d'hommes que de femmes avec une alternance. Les élections législatives de 2017 montrent que des progrès sont en cours, avec presque 39 % de femmes à l'Assemblée nationale. C'est probablement le signe d'un meilleur fonctionnement de la démocratie française.