L'impôt sur le revenu et la solidarité nationale

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Annales corrigées
Classe(s) : 3e | Thème(s) : La sensibilité
Type : Mobiliser des compétences de l’enseignement moral et civique | Année : 2019 | Académie : Amérique du Nord


Amérique du Nord • Juin 2019

enseignement moral et civique • 10 points

L’impôt sur le revenu et la solidarité nationale

Document 1 Cinq célibataires sans enfant payent en 2018 l’impôt sur leurs revenus de 2017

Revenus de l’année 2017

Impôt sur le revenu à payer en 2018

Paul Duchemin

9 000 euros

0 euro

Dominique Martin

27 000 euros

2 029 euros

Cristina Viala

40 000 euros

5 093 euros

Sophie Lefranc

90 000 euros

19 515 euros

Ali Abdellatifi

160 000 euros

46 860 euros

Jusqu’en janvier 2019, les Français payaient chaque année leurs impôts sur les revenus de l’année précédente.

Simulation à partir du site Impot.gouv.fr.

Document 2  La solidarité nationale

L’engagement de l’État en matière de solidarité remonte essentiellement au lendemain de la crise économique des années 1930 et de la Seconde Guerre mondiale. Il prend la forme de l’État providence : l’intervention de l’État dans la vie économique et sociale apparaît nécessaire afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d’assurer la cohésion nationale.

Cette prise de conscience est inscrite dans le préambule de la Constitution française de 1946 (repris par celle de 1958) qui garantit le droit au travail, la protection de la santé, l’accès à l’instruction, la sécurité matérielle. […] Concrètement, elle est à l’origine de la création de plusieurs institutions de protection sanitaire et sociale, reposant sur des systèmes d’assurance obligatoire organisés par l’État : la Sécurité sociale est créée dès 1945 ; c’est également dans les années d’après-guerre qu’est mise en place l’assurance-chômage. La solidarité nationale est notamment financée par l’impôt sur le revenu, qui repose sur une redistribution des richesses, chaque citoyen y contribuant en fonction de ses moyens.

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, 19 septembre 2014.

Document 1

1. D’après ce document, pour quelle raison les Français ne paient-ils pas tous un même montant pour l’impôt sur le revenu ?

Document 2

2. Recopiez la phrase du texte qui justifie que les Français ne payent pas tous un même montant pour l’impôt sur le revenu.

3. Relevez trois dispositifs pouvant contribuer à lutter contre la pauvreté et les inégalités.

Documents 1 et 2

4. Un de vos amis ne comprend pas pourquoi certains paient des impôts et d’autres moins ou pas du tout. Il trouve cela contraire au principe d’égalité. Vous lui expliquez pourquoi l’impôt sur le revenu est un outil permettant de combattre les inégalités.

Les clés du sujet

Comprendre les documents

Le document 1 est un tableau qui présente cinq situations différentes au regard de l’impôt sur le revenu. Les cinq personnes mentionnées gagnent un certain montant (colonne 2) et paient chacune un montant différent d’impôt (colonne 3), calculé d’après le site officiel des Impôts (impot.gouv.fr). On voit vite que l’impôt sur le revenu n’est pas strictement proportionnel au revenu.

Le document 2 est un texte provenant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale de 2014. Il explique l’engagement de l’État pour la solidarité nationale et les instruments qu’il utilise pour y parvenir.

Répondre aux questions

 1. Attention : la question porte sur le document 1. Il faut trouver la réponse dedans.

 2. Par dispositif, on entend des éléments techniques, non des principes.

 3. Veille à mettre ta réponse en situation, en ajoutant quelques éléments de mise en scène. Sur le fond, commence par expliquer pourquoi l’imposition est progressive et non simplement proportionnelle, puis développe les aspects liés à la solidarité.