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EMC • Acquérir et partager les valeurs de la République
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Amérique du Nord • Juin 2021
L'utilité de la loi en démocratie
enseignement moral et civique
Intérêt du sujet • La liberté, l'égalité et la fraternité sont les valeurs de la démocratie. Leur proclamation ne suffit pas à protéger les citoyens des personnes malveillantes. La loi doit dicter le droit et les règles à respecter.
Document 1Campagne contre le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre
ph © Ronan Merot
Source : site Internet de la Fondation Abbé Pierre, 2015 (consulté le 2 octobre 2019).
Document 2Le gouvernement déclare la guerre aux marchands de sommeil
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Source : infographie de la loi ELAN promulguée le 27 novembre 2018.
Extrait du site www.cohesion-territoires.gouv.fr
Document 1
▶ 1. À quelle principale difficulté sont confrontées les personnes évoquées dans cette campagne de la Fondation Abbé Pierre ?
▶ 2. Quels objectifs sont poursuivis par la campagne publicitaire de cette fondation ?
Document 2
▶ 3. Quelles pratiques la loi ELAN condamne-t-elle ?
Documents 1 et 2
▶ 4. Montrez que cette loi met en œuvre la fraternité, l'une des valeurs républicaines.
▶ 5. À partir de cet exemple, expliquez à un camarade à quoi sert la loi dans une démocratie.
Les clés du sujet
Comprendre les documents
Répondre aux questions
▶ 1. D'après la photographie, qu'est-ce qui fait 6 m2 pour vivre ? La réponse est dans le titre du document.
▶ 2. Pourquoi montrer l'espace de vie de l'homme ? Pourquoi l'afficher sur un abribus ? À quoi est invitée la personne qui regarde l'affiche ?
▶ 3. Contre qui la loi est-elle faite ? Propose une définition de « marchand de sommeil ».
▶ 4. Qu'est-ce que la « fraternité » ? Par quel synonyme remplacer ce mot ? Qu'est-ce qu'un syndic ou une agence ? Quelle obligation leur est faite ?
▶ 5. Utilise les menaces qui pèsent sur les mauvais propriétaires et leurs complices. Pour te montrer convaincant auprès de ton camarade, imagine un exemple de loi qui concerne les jeunes ou appuie-toi sur une loi étudiée avec ta classe.
▶ 1. La difficulté à laquelle les personnes évoquées dans cette campagne sont confrontées est la disposition d'un logement minuscule où elles ne peuvent pas vivre dignement.
▶ 2. La campagne vise d'abord à sensibiliser le public en comparant la taille du logement à celle d'un abribus. Elle l'invite ensuite à agir (« agissons »), en soutenant la fondation, par exemple, ou en demandant aux autorités de lutter contre les propriétaires abusifs.
▶ 3. La loi ELAN condamne la location volontaire (« en connaissance de cause ») de logements inhabitables (« indignes ») à des prix excessifs (« abusifs »).
rappel
La loi est votée par les députés et sénateurs, qui sont les représentants des citoyens. Elle est l'expression des règles que veut la majorité et rend chaque citoyen solidaire de tous.
▶ 4. La « fraternité » se traduit par la solidarité entre les citoyens, leur entraide. La loi ELAN oblige ceux qui sont informés d'abus (syndics, agences) de dénoncer les propriétaires à la justice. Ils deviennent ainsi solidaires des victimes.
▶ 5. Vois comme la loi ELAN menace les mauvais propriétaires de lourdes sanctions financières ou la confiscation de leurs biens, ceux qui les font vivre. Ce sont là de véritables armes de dissuasion. Par l'obligation qui leur est faite de dénoncer les marchands de sommeil, la loi menace aussi ceux qui laissent faire. Les risques d'abus sont ainsi réduits au maximum. Il faut que tu comprennes qu'en imposant des règles sous peine de sanctions, la loi est une garantie de respect d'autrui. Prends l'exemple du code de la route : en établissant des règles identiques pour tous, la loi permet de mieux partager l'espace public entre les usagers et en punissant d'une amende ou d'un retrait du permis de conduire les contrevenants, elle réduit la tentation de commettre des imprudences. Expression de la volonté générale, la loi assure la liberté, l'égalité et aussi la fraternité entre les citoyens.