La charte de 1814

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Annales corrigées
Classe(s) : 1re Générale | Thème(s) : L’Europe entre restauration et révolution (1814-1848)
Type : Analyse de document(s) | Année : 2020 | Académie : Inédit

L’Europe entre restauration et révolution

La charte de 1814

analyse de document

1 heure

10 points

Intérêt du sujet • L’avènement de Louis XVIII en 1814 fonde la Restauration, régime politique qui se pose dès lors – ainsi que son nom l’indique – comme un retour à un état antérieur. Mais le roi ne peut ignorer que la France a changé.

 

La charte de 1814 est-elle une « restauration » de l’Ancien Régime ? Après avoir montré que le texte proposé par Louis XVIII tient compte des événements traversés par la France depuis 1789, évaluez les pouvoirs que le roi se réserve, puis expliquez la situation que la charte institue.

La phrase soulignée devra être commentée.

DocumentPréambule de la Charte constitutionnelle proclamée le 4 juin 1814 (extraits)

LOUIS, Par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, À tous ceux qui ces présentes verront, salut.

La divine Providence en nous rappelant dans nos États après une longue absence nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets, nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la France comme au reste de l’Europe est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l’état actuel du Royaume ; nous l’avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l’autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n’avaient point hésité à en modifier l’exercice […] : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l’expression d’un besoin réel […]. Sûr de nos intentions, fort de notre conscience, nous nous engageons devant l’Assemblée qui nous écoute à être fidèle à cette Charte constitutionnelle. […] Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours de la Charte constitutionnelle qui suit :

Article 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs. […]

Article 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit.

Article 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

Article 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État. […]

Article 13. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. […]

Article 15. La puissance législative s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements.

Article 16. Le Roi propose la loi. […]

Article 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d’indiquer ce qu’il leur paraît convenable que la loi contienne. […]

Article 22. Le Roi, seul, sanctionne et promulgue les lois.

 

Les clés du sujet

Comprendre la consigne

La consigne propose de confronter les concessions faites par Louis XVIII à la Révolution aux pouvoirs politiques qu’il « se réserve ». Elle invite ensuite à expliquer la situation qui en découle.

Présenter le document

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Organiser sa réponse

Tableau de 3 lignes, 2 colonnes ;Corps du tableau de 3 lignes ;Ligne 1 : I. Les concessions du roi; Rappelez ce qu’est une charte.Que fait le roi des « vœux de ses sujets » (l. 11-12) ? Quels principes de 1789 sont inscrits dans le texte ?Cherchez dans la charte les pouvoirs qui échappent au roi. Qui les détient ?; Ligne 2 : II. Les pouvoirs du roi; Recensez les pouvoirs politiques du roi. Comment se combinent-ils ?En termes de pouvoir, que signifie « nous avons volontairement… concession et octroi à nos sujets » (l. 15-17) ? Dans quelle position se place le roi par rapport à la charte ? Comment se justifie-t-il ?Quelle alliance l’article 6 renoue-t-il ?; Ligne 3 : III. Une restauration limitée; Évaluez la puissance politique du roi par rapport aux députés et à ses sujets.En quoi un texte constitutionnel, l’existence d’une assemblée et l’affirmation des libertés sont-ils des nouveautés ? Confrontez ces points avec vos connaissances sur l’Ancien Régime.;

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