La création de la Sécurité sociale

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Annales corrigées
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Françaises et Français dans une République repensée
Année : 2016 | Académie : Inédit


Sujet inédit

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La création de la Sécurité sociale

document 1 Affiches en faveur de la Sécurité sociale, 1945

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© L’Illustration

document 2 Ordonnance du 4 octobre 1945

Art. 1er – Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.

L’organisation de la Sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance.

Des ordonnances ultérieures procéderont à l’harmonisation desdites législations et pourront étendre le champ d’application de l’organisation de la Sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur.

Le Gouvernement provisoire de la République française.

1. Quel gouvernement dirige la France en octobre 1945 ? Pourquoi son nom ? Qui le préside ?

▶ 2. Décrivez l’état économique et politique de la France en 1945. Expliquez cette situation.

▶ 3. Que met en place l’ordonnance du 4 octobre 1945 ? Quel en est le but ? Justifiez votre réponse par des informations tirées des documents.

▶ 4. Au nom de quelles valeurs républicaines les mesures sont-elles prises ? Appuyez-vous sur les affiches pour justifier vos réponses.

▶ 5. Citez deux autres mesures votées entre 1944 et 1946 par le GPRF.

Les clés du sujet

Comprendre les documents

Prise par un gouvernement, une ordonnance est une décision qui fait acte de loi. C’est un document officiel. Cette loi entre en vigueur six mois après la fin de la guerre.

Les affiches illustrent la mesure : elles en font la promotion auprès des Français.

Répondre aux questions

 2. La France sort d’une guerre qui l’a désorganisée. La République a été abolie par le régime de Vichy. Il faut tout reconstruire.

 3. Contre quoi le gouvernement veut protéger les Français ? Donne des exemples concrets.

 4. Essaie de retrouver dans les documents les valeurs de la devise de la République. Le nom de l’organisation créée apporte aussi une réponse.

Corrigé

Corrigé

▶ 1. Le gouvernement qui dirige la France en octobre 1945 est le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF). Il est provisoire en attendant qu’un nouveau régime soit établi par le vote d’une constitution. Le général de Gaulle préside ce gouvernement.

▶ 2. La France a subi des destructions (villes, infrastructures de transports…). Son économie tourne au ralenti. Elle n’a plus de Constitution. Cette situation s’explique par la guerre qui s’est déroulée sur son territoire et par la chute du régime de Vichy.

Conseil

« Justifier » sa réponse, c’est dire où se trouve l’information dans un document.

▶ 3. L’ordonnance du 4 octobre met en place la Sécurité sociale. Elle a pour but d’aider les Français touchés par la maladie (1re affiche), menacés par la misère et l’absence de logement (2e affiche) ou les femmes enceintes touchées par les charges de la maternité (doc. 2. § 1). Elle veut aider les retraités (les « vieux travailleurs salariés », doc. 2. § 2) et les victimes d’accidents du travail.

▶ 4. Les mesures sont prises au nom de la sécurité ainsi que l’annonce le nom « Sécurité sociale ». Elles le sont aussi au nom de la solidarité (la fraternité) : « tous solidaires » proclame la 1re affiche. Au nom encore de l’égalité : « tous bénéficiaires » dit cette même affiche.

▶ 5. Entre 1944 et 1946, le GPRF a également octroyé le droit de vote aux femmes. Il a nationalisé des entreprises de transport, d’énergie (EDF, GDF, CDF), de banques et d’assurances, créé l’École nationale d’administration (l’ENA) et établi la Constitution de la ive République.