La justice et la loi

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ST2S - Tle STI2D - Tle STL - Tle STMG | Thème(s) : La justice et la loi
 

sujet de type bac – Dissertation

L’opinion peut-elle faire la loi ?

Corrigé

(Détermination du sens de la question posée) Il ne fait pas de doute qu’il arrive souvent en fait que la loi soit le produit de l’opinion. Lorsque la peine de mort est maintenue en France jusqu’en 1982, c’est parce qu’elle est conforme à l’opinion générale, et c’est contre cette opinion qu’elle est ensuite supprimée. C’est donc non pas sur le fait mais sur la légitimité de cette prétention qu’a l’opinion de faire la loi qu’il faut s’interroger ici. Est-il juste de fonder un principe régulateur pour toute une communauté sur une opinion émanant de cette communauté ? Si la question se pose, c’est donc qu’il doit y avoir un problème dans un tel fondement.

(Annonce du plan) Il faut donc dans un premier temps déterminer ce qu’est une opinion. Alors on pourra chercher à savoir pourquoi elle est un fondement insuffisamment légitime et voir par là même sur quoi fonder la loi. Mais n’y a-t-il pas pour finir des situations où seule l’opinion peut trancher ?

(Indication de l’objectif de la partie) Pour déterminer quel est le danger contenu dans le fait de fonder la loi sur l’opinion, il faut d’abord définir l’opinion. L’opinion prend au moins deux formes, selon qu’elle est l’opinion d’un individu ou d’une majorité d’individus, que l’on appelle alors opinion générale. Mais quel est le point commun à ces deux jugements, et qui fait que l’on parle d’opinion dans les deux cas ? L’opinion est un jugement porté sur une chose ou une situation, et qui prétend énoncer la vérité de cette chose ou de cette situation. Mais c’est dans cette prétention que l’opinion se distingue. En effet, nous parlons d’opinion lorsque un jugement nous paraît peu ou mal fondé. Lorsque je dis que la terre est immobile, il s’agit là d’une opinion parce que la raison donnée (je ne perçois pas son mouvement) est une raison insuffisante. L’opinion est donc un jugement que l’on tient pour vrai sans s’être suffisamment soucié de fonder sa vérité.

Cela signifie qu’une opinion n’est pas nécessairement fausse car il est possible que mon opinion soit vraie sans que je sois capable de prouver cette vérité. Ce qui caractérise l’opinion, c’est le manque de rigueur dans sa légitimation. La quantité de personnes partageant cette opinion ne joue donc aucun rôle. Une affirmation ne cesse pas d’être une opinion parce qu’elle est partagée par plusieurs voire par tout le monde, de même qu’elle n’est pas une opinion par le fait même d’être individuelle. (Donner un exemple) Lorsque Galilée affirme contre tout le monde que la terre est mobile, c’est lui qui dit la vérité de manière argumentée et l’opinion se trouve dans l’avis contraire, pourtant universel. (Transition avec la partie suivante) Si l’opinion se définit donc comme un jugement qui accepte le risque d’être faux plutôt que de s’abstenir, quel est alors le danger de fonder la loi sur elle ?

(Indication de l’objectif de la partie) Le danger de fonder une loi sur l’opinion apparaît clairement. Puisqu’une opinion tranche en prenant le risque de ne pas être vraie, alors la loi qui émanera d’elle risque d’être injuste. Même si elle correspond à l’opinion générale, et donc au désir majoritaire, cela n’enlèvera pas le caractère injuste de la loi. (Proposition d’un exemple) S’il arrive par exemple que la majorité des habitants d’un pays croient en l’inégalité des hommes, alors ce pays élaborera un ensemble de lois racistes dont l’injustice proviendra de l’opinion fausse qui lui sert de fondement. Face à un tel danger, comment fonder des lois légitimes ?

On ne peut affirmer le caractère injuste de la loi fondée sur l’opinion sans montrer ce que pourrait être un fondement légitime. L’analyse précédente permet de le déduire. Puisque le danger de l’opinion lorsqu’elle devient législatrice tient à sa fausseté potentielle, c’est en combattant cette fausseté qu’il faut fonder la loi. Cela revient simplement à refuser d’établir une loi avant de savoir ce qu’est la vérité à propos de ce sur quoi elle prétend trancher. C’est le passage de l’opinion au savoir qui garantit la légitimité de la loi. Ainsi, relativement à l’exemple précédent, il faudra se demander « Est-il vrai qu’il y ait une inégalité de droit entre les hommes ? », au lieu de légiférer en tenant compte seulement du désir de quelques-uns ou de la majorité. (Transition vers la partie suivante) Ce risque disqualifie-t-il absolument le droit à fonder l’opinion sur la loi ?

Certes il est toujours préférable de légiférer en sachant rendre raison de la justesse de la loi. (Annonce de la partie) Mais il y a au moins deux situations où le recours à l’opinion semble inévitable et donc légitime. Ce sont des situations où l’on ne peut légiférer à partir d’un savoir.

On peut tout d’abord envisager le cas où l’on doit légiférer sans que l’on connaisse encore suffisamment la nature du cas envisagé. C’est le cas d’une indisponibilité temporaire du savoir et de l’urgence de légiférer. (Donner un exemple) Ainsi lorsque la question se pose d’interdire ou non les aliments comprenant des organismes génétiquement modifiés, alors que l’on ne sait pas encore si la présence de tels organismes n’est pas une menace à long terme pour l’être humain, on doit prendre une décision qui ne peut reposer que sur l’opinion. Ce n’est qu’un fondement provisoire, en l’attente d’une légitimation par le savoir, mais c’est pour un temps un fondement inévitable.

Plus radicale est la situation où le savoir fait défaut absolument et non pas temporairement. Il y a ainsi des domaines de juridiction où le savoir ne peut trancher, parce que dans ces domaines aucun jugement ne peut prétendre être plus vrai qu’un autre. Ainsi on peut envisager que la préférence pour la monogamie ou la polygamie (à condition que cette dernière ne soit pas réservée aux seuls hommes) ne peut être tranchée par le savoir si aucune des deux possibilités n’est plus juste que l’autre. Cet exemple montre que l’on se trouve alors dans des domaines où seule la préférence, donc le désir peuvent légiférer. Or une opinion est l’expression d’un désir. C’est donc l’opinion qui sera ici la légitimation définitive, et non plus seulement temporaire.

(Conclusion) Il apparaît donc que l’opinion, en tant que jugement insuffisamment fondé, est une menace pour la loi car elle implique le risque de légitimer des lois injustes. Il semble plus conforme au droit de fonder la loi sur une connaissance raisonnée du domaine en question. Mais il est possible qu’un tel domaine soit momentanément ou définitivement fermé au savoir. Alors, mais alors seulement, l’opinion est un fondement légitime pour la loi.