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La lutte contre les discriminations, facteur d'égalité ?

Amérique du Sud • Novembre 2017

dissertation • 20 points

La lutte contre les discriminations, facteur d'égalité ?

Les mesures de lutte contre les discriminations contribuent-elles à assurer l'égalité ?

document 1

Article 225-1 [du Code pénal]

Modifié par LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 – article unique

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme1, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. […]

Article 225-2 [du Code pénal]

Modifié par LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 – article 3 […]

La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1° à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 

2° à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque 

3° à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne […].

www.legifrance.gouv.fr

1. Patronyme : nom de famille.

document 2 Répartition des élèves de CM2 en ZEP1 ou hors ZEP selon des groupes de niveaux2 en français (en %)

En %

Année

Groupe  1

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 4

Groupe 5

Public hors ZEP

2003

2,5

11,0

24,7

30,1

20,6

11,1

2015

0,9

9,2

28,7

33,2

20,3

7,7

Public ZEP

2003

7,3

26,4

34,8

19,5

9,3

2,7

2015

2,0

19,2

36,9

28,5

10,3

3,1

Source : d'après MENESR-DEPP, « Maîtrise de la langue en fin d'école », juillet 2016.

1. ZEP : zone d'éducation prioritaire.

2. Les groupes sont classés selon leur niveau de lecture. Le groupe 1 concerne des élèves de CM2 en très grande difficulté de lecture. Le groupe 5 est le plus performant.

Champ : élèves de CM2 des écoles publiques en ZEP ou hors ZEP en métropole.

Lecture : en France, en 2015, 2 % des élèves de CM2 en zone d'éducation prioritaire sont classés dans le groupe  1 (c'est-à-dire qu'ils sont en très grande difficulté de lecture).

document 3 Taux de chômage (en %) parmi les actifs de 15 à 59 ans selon le lieu de résidence, de 2003 à 2010

sesT_1711_03_00C_01

Source : d'après Observatoire national des zones urbaines sensibles, 2011.

Champ : actifs de 15 à 59 ans résidant dans des territoires abritant des ZUS en France métropolitaine. Lecture : en 2003, en France métropolitaine, 9 % des actifs de 15 à 59 ans résidant dans un quartier hors ZUS sont au chômage.

Note : les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville et bénéficiant de mesures d'aides particulières, notamment en matière d'emploi.

document 4 Taux d'emploi des personnes handicapées et de la population en âge de travailler selon l'âge en 2011 (en %)

Population reconnue handicapée1

Population en âge de travailler

Tous âges

35

64

15-24 ans

Non significatif

28

25-39 ans

47

79

40-49 ans

41

84

50-64 ans

30

57

Source : d'après www.inegalites.fr.

1. Personne qui entre dans le dispositif d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés qui s'applique aux employeurs.

Champ : population âgée de 15 à 64 ans en France métropolitaine.

Les clés du sujet

Entrer dans le sujet

Les discriminations sont des différences de traitement de groupes ou d'individus en fonction de caractéristiques propres à ces groupes ou individus : sexe, origine nationale, âge, etc.

Les inégalités représentent des différences d'accès des divers groupes sociaux à des ressources rares et valorisées par la société. Elles peuvent être économiques (inégalités de revenus et de patrimoine, d'accès à l'emploi) ou sociales (santé, éducation, culture).

Dégager la problématique

La formulation du sujet invite à montrer comment les mesures de lutte contre les discriminations peuvent assurer l'égalité, mais également à discuter des limites de ces mesures.

Exploiter les documents

Document 1

Le texte reproduit deux articles du Code pénal. Le premier définit la notion de discrimination et le second les cas pour lesquels les discriminations constituent un délit ainsi que les peines encourues.

Ce document montre comment la loi interdit et punit les discriminations.

Document 2

Les données statistiques du document permettent de comparer la répartition en pourcentage des élèves de CM2 dans les écoles publiques françaises en fonction de leur niveau de lecture selon le type d'établissement : établissements en zone d'éducation prioritaire (ZEP) et établissements hors ZEP.

La création des ZEP a été un moyen pour lutter contre les discriminations scolaires. On peut évaluer les résultats grâce à ce document.

Document 3

Le document porte sur l'évolution des taux de chômage en France entre 2003 et 2010 en fonction du lieu de résidence des actifs : zones urbaines sensibles (ZUS) ou quartiers hors ZUS.

Les données montrent dans quelle mesure le lieu de résidence est facteur de discrimination pour les actifs.

Document 4

Les données du tableau comparent le taux d'emploi des personnes handicapées et celui des personnes en âge de travailler en 2011.

Le document permet de vérifier si le handicap reste une discrimination pour l'accès à l'emploi.

Définir le plan

Dans une première partie, nous verrons comment les mesures de lutte contre les discriminations contribuent à lutter contre les inégalités, puis, dans une seconde partie, les limites de ces mesures.

Corrigé

Introduction

Régulièrement, les statistiques mettent en évidence les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes. On estime aujourd'hui qu'environ 10 % d'écart de salaire demeure inexpliqué, ce qui correspond à une discrimination à l'encontre des femmes. Pourtant la loi impose l'égalité des salaires : « à travail égal, salaire égal ». Cet exemple incite à se demander si les mesures de lutte contre les discriminations contribuent à assurer l'égalité.

Par discrimination, on entend des différences de traitement de groupes ou d'individus en fonction de caractéristiques propres à ces groupes ou individus comme le sexe ou l'origine nationale. Quant aux inégalités, elles représentent des différences d'accès des divers groupes sociaux à des ressources rares et valorisées par la société : elles peuvent être économiques ou sociales.

Poser la question des effets des mesures de lutte contre les discriminations implique d'étudier les limites de ces mesures. Pour répondre à cette problématique, nous verrons d'abord comment la lutte contre les discriminations peut réduire les inégalités, puis les limites de cette lutte.

I. La lutte contre les discriminations permet de réduire les inégalités

1. La loi interdit les discriminations

L'État lutte contre les discriminations en se fondant sur la loi. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen impose l'égalité des droits entre les hommes : on ne peut discriminer les hommes en fonction de leur sexe, de leur origine ou même de leur apparence physique (handicap, taille, poids, etc.). Dès lors, le Code pénal français définit les discriminations et les considère comme des délits dont les auteurs peuvent être condamnés à la prison (trois ans) ou à des amendes conséquentes (45 000 euros) (document 1).

info

Le Défenseur des droits a été mis en place en 2011. Depuis 2014, le Défenseur des droits est Jacques Toubon. Son mandat, qui ne peut être renouvelé, doit se terminer en 2020.

Pour garantir l'égalité des droits, des institutions indépendantes ont été mises en place comme le Défenseur des droits. Celui-ci a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l'égalité de tous et de toutes dans l'accès aux droits. Tout citoyen qui se pense discriminé peut saisir le Défenseur des droits.

2. Des avantages particuliers pour des populations considérées comme discriminées

La discrimination positive consiste à accorder des avantages à des populations discriminées. Ainsi, en France, la loi impose aux entreprises l'embauche d'un quota de personnes en situation de handicap, ce qui permet à 35 % des personnes en âge de travailler et reconnues comme handicapées d'avoir un emploi en 2011 (document 4). Des grandes écoles ou des filières très sélectives comme Sciences Po (Institut d'études politiques) soutiennent ou recrutent directement les élèves de lycées situés dans les quartiers en difficulté.

attention !

La différence entre deux pourcentages a comme unité le point de pourcentage.

Afin de rétablir une plus grande égalité des chances à l'école, les gouvernements, depuis 1981, ont mis en place des zones d'éducation prioritaire (ZEP). Il s'agit de donner plus de moyens aux établissements situés dans des quartiers socialement défavorisés. Ces mesures ont en partie réduit les différences de niveau de lecture : en 2003, 7,3 % des élèves de CM2 des établissements publics situés en ZEP étaient en très grande difficulté de lecture  en 2015 cette part était de 2 %, soit une baisse de 5,3 points de pourcentage (document 2).

II. La lutte contre les discriminations connaît des limites

1. L'insuffisance des mesures de lutte contre les discriminations

Les mesures prises contre les discriminations sont souvent insuffisantes pour assurer l'égalité. Ainsi, le taux d'emploi de la population en âge de travailler reste près de deux fois supérieur à celui de la population reconnue handicapée, l'écart étant le plus important pour les 40-49 ans (document 4). On peut également constater que la part des élèves en CM2 de ZEP ne maîtrisant pas la lecture est deux fois plus élevée que celle des élèves hors ZEP (document 2).

info

Les ZUS sont des territoires et quartiers classés comme prioritaires dans le cadre de la politique de la ville du fait des difficultés qu'ils rencontrent (emploi, chômage…).

Malgré de nombreuses lois sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, celles-ci continuent à avoir un salaire inférieur, démentant le principe de « à travail égal, salaire égal ». Les femmes restent aussi discriminées dans la vie politique malgré la loi sur la parité, surtout pour les fonctions de responsabilité (maire, président de conseil départemental…). Enfin, le taux de chômage des actifs vivant en zone urbaine sensible (ZUS) est deux fois plus élevé que celui des actifs hors ZUS en 2011, alors que la différence était moins importante en 2003 (document 3).

2. Des résistances à la lutte contre les discriminations

info

En 1982, le Conseil constitutionnel avait censuré une loi qui prévoyait un quota de 25 % de femmes dans les listes des élections municipales.

• Si la discrimination positive apparaît comme la principale mesure pour lutter contre les discriminations, elle se heurte cependant à un certain nombre d'obstacles. Le premier tient à la conception de l'égalité. En France, l'égalité est un principe républicain : tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs et on ne reconnaît pas de droits différenciés fondés sur l'appartenance à une communauté ou à un groupe. Ainsi, la loi sur la parité en politique entre les hommes et les femmes a nécessité une réforme de la Constitution.

• La discrimination positive se heurte également aux pratiques sociales en vigueur dans la société. Les ZEP n'ont pas réussi à introduire une véritable égalité des chances car la réussite scolaire dépend en grande partie du capital culturel transmis par les parents à leurs enfants. Si les inégalités salariales entre les hommes et les femmes restent élevées, on peut l'expliquer par la division des tâches au sein de la famille qui laisse 80 % du travail domestique aux femmes, freinant ainsi leur ascension professionnelle.

Conclusion

Les mesures de lutte contre les discriminations consistent à accorder des avantages à des populations considérées comme discriminées. Ces mesures peuvent contribuer à réduire les inégalités. Ainsi, les handicapés ont vu leur taux d'emploi augmenter, la création des ZEP et les dispositifs mis en place par les grandes écoles ou les filières sélectives universitaires permettent une plus grande égalité des chances. Cependant, ces effets restent limités, car les inégalités d'accès à l'emploi pour les handicapés ou les habitants de quartiers défavorisés restent importantes. De plus, malgré les lois sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, les écarts de salaire demeurent. On peut l'expliquer par des résistances à la discrimination positive liées aux pratiques sociales : l'école reste inégalitaire, car le capital culturel continue à jouer un rôle essentiel dans la réussite scolaire et les activités domestiques sont toujours le domaine réservé aux femmes.

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