La lutte contre les discriminations, facteur d'égalité ?

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Justice sociale et inégalités
Type : Dissertation | Année : 2017 | Académie : Amérique du Sud


Amérique du Sud • Novembre 2017

dissertation • 20 points

La lutte contre les discriminations, facteur d’égalité ?

Les mesures de lutte contre les discriminations contribuent-elles à assurer l’égalité ?

document 1

Article 225-1 [du Code pénal]

Modifié par LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 – article unique

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme1, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. […]

Article 225-2 [du Code pénal]

Modifié par LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 – article 3 […]

La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

1° à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

2° à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;

3° à refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne […].

www.legifrance.gouv.fr

1. Patronyme : nom de famille.

document 2 Répartition des élèves de CM2 en ZEP1 ou hors ZEP selon des groupes de niveaux2 en français (en %)

En %

Année

Groupe < 1

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 4

Groupe 5

Public hors ZEP

2003

2,5

11,0

24,7

30,1

20,6

11,1

2015

0,9

9,2

28,7

33,2

20,3

7,7

Public ZEP

2003

7,3

26,4

34,8

19,5

9,3

2,7

2015

2,0

19,2

36,9

28,5

10,3

3,1

Source : d’après MENESR-DEPP, « Maîtrise de la langue en fin d’école », juillet 2016.

1. ZEP : zone d’éducation prioritaire.

2. Les groupes sont classés selon leur niveau de lecture. Le groupe 1 concerne des élèves de CM2 en très grande difficulté de lecture. Le groupe 5 est le plus performant.

Champ : élèves de CM2 des écoles publiques en ZEP ou hors ZEP en métropole.

Lecture : en France, en 2015, 2 % des élèves de CM2 en zone d’éducation prioritaire sont classés dans le groupe < 1 (c’est-à-dire qu’ils sont en très grande difficulté de lecture).

document 3 Taux de chômage (en %) parmi les actifs de 15 à 59 ans selon le lieu de résidence, de 2003 à 2010

sesT_1711_03_00C_01

Source : d’après Observatoire national des zones urbaines sensibles, 2011.

Champ : actifs de 15 à 59 ans résidant dans des territoires abritant des ZUS en France métropolitaine. Lecture : en 2003, en France métropolitaine, 9 % des actifs de 15 à 59 ans résidant dans un quartier hors ZUS sont au chômage.

Note : les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville et bénéficiant de mesures d’aides particulières, notamment en matière d’emploi.

document 4 Taux d’emploi des personnes handicapées et de la population en âge de travailler selon l’âge en 2011 (en %)

Population reconnue handicapée1

Population en âge de travailler

Tous âges

35

64

15-24 ans

Non significatif

28

25-39 ans

47

79

40-49 ans

41

84

50-64 ans

30

57

Source : d’après www.inegalites.fr.

1. Personne qui entre dans le dispositif d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui s’applique aux employeurs.

Champ : population âgée de 15 à 64 ans en France métropolitaine.

Les clés du sujet

Entrer dans le sujet

Les discriminations sont des différences de traitement de groupes ou d’individus en fonction de caractéristiques propres à ces groupes ou individus : sexe, origine nationale, âge, etc.

Les inégalités représentent des différences d’accès des divers groupes sociaux à des ressources rares et valorisées par la société. Elles peuvent être économiques (inégalités de revenus et de patrimoine, d’accès à l’emploi) ou sociales (santé, éducation, culture).

Dégager la problématique

La formulation du sujet invite à montrer comment les mesures de lutte contre les discriminations peuvent assurer l’égalité, mais également à discuter des limites de ces mesures.

Exploiter les documents

Document 1

Le texte reproduit deux articles du Code pénal. Le premier définit la notion de discrimination et le second les cas pour lesquels les discriminations constituent un délit ainsi que les peines encourues.

Ce document montre comment la loi interdit et punit les discriminations.

Document 2

Les données statistiques du document permettent de comparer la répartition en pourcentage des élèves de CM2 dans les écoles publiques françaises en fonction de leur niveau de lecture selon le type d’établissement : établissements en zone d’éducation prioritaire (ZEP) et établissements hors ZEP.

La création des ZEP a été un moyen pour lutter contre les discriminations scolaires. On peut évaluer les résultats grâce à ce document.

Document 3

Le document porte sur l’évolution des taux de chômage en France entre 2003 et 2010 en fonction du lieu de résidence des actifs : zones urbaines sensibles (ZUS) ou quartiers hors ZUS.

Les données montrent dans quelle mesure le lieu de résidence est facteur de discrimination pour les actifs.

Document 4

Les données du tableau comparent le taux d’emploi des personnes handicapées et celui des personnes en âge de travailler en 2011.

Le document permet de vérifier si le handicap reste une discrimination pour l’accès à l’emploi.

Définir le plan

Dans une première partie, nous verrons comment les mesures de lutte contre les discriminations contribuent à lutter contre les inégalités, puis, dans une seconde partie, les limites de ces mesures.