La nécessaire prise en charge des externalités par l'économie

• Les externalités désignent les conséquences de l'activité d'un agent économique sur la situation d'un autre agent économique, sans que le premier en assume le coût (externalité positive) ou puisse se faire indemniser (externalité négative).
• Le sujet invite à rechercher pourquoi l'économie doit mettre en place des dispositifs d'internalisation des effets externes, et à préciser lesquels.

Ce document montre la croissance globale des émissions de gaz à effet de serre (CO₂), liées à la combustion de l'énergie. Entre 1971 et le début des années 1980, elles sont stables, si bien que la hiérarchie des pays pollueurs bouge peu, excepté pour les pays non-OCDE autres que la Chine, dont les émissions commencent à croître à l'époque, signe du décollage industriel des pays émergents.

Il indique les solutions juridiques et économiques permettant d'internaliser les externalités, qui peuvent être de nature réglementaire et fiscale, ou s'appuyer sur des mécanismes de marché. Dans le premier cas, les pouvoirs publics créent une réglementation pour encadrer les externalités et internaliser les effets externes. La taxation permet alors de faire payer l'agent générant une externalité négative (pollueur payeur) et la protection des droits de propriété permet de garantir une rémunération à l'agent créant une externalité positive (droits d'auteur pour la création artistique, brevets pour les innovateurs).

> 1. Les émissions de CO₂ liées à la combustion d'énergie dans les pays de l'OCDE passent de 9,3 milliards de tonnes en 1971 à 12,6 milliards de tonnes en 2008. Elles augmentent donc en pourcentage de 35,5 % [(3,3/9,3) × 100].

> 2. La croissance endogène est une théorie de la croissance économique intégrant les facteurs explicatifs du progrès technique, considéré comme exogène dans les théories traditionnelles de la croissance. Ces éléments sont les externalités, les rendements croissants, la recherche et développement, la formation, les services publics, les dépenses de santé… Cette théorie permet de rendre compte du maintien des écarts de développement entre pays, puisque les plus riches sont les plus à même d'investir dans ces dépenses et de garder leur avantage. Elle justifie également l'intervention de l'État qui apparaît alors comme une source de croissance à long terme.

> 3. Le paradoxe mis en évidence par le sociologue américain Charles Anderson détermine les limites de l'effort de scolarisation pour assurer la promotion sociale des diplômés. Avec un diplôme plus élevé que son père, un homme n'est pas assuré d'obtenir une meilleure situation professionnelle que celui-ci, assorti d'un statut social plus élevé, et risque surtout de rester dans la même catégorie, voire même de régresser dans les hiérarchies professionnelles sociales. En effet, la structure des emplois entre les deux générations se déforme en parallèle : l'élévation générale du niveau de formation accroît les exigences des employeurs et dégrade le rendement du diplôme.

> 2. L'intermédiation financière est la situation dans laquelle un organisme financier collecte des ressources auprès d'agents économiques en capacité de financement et les prête aux agents économiques en besoin de financement. L'organisme financier ne se contente pas de jouer un rôle de courtier (placer des titres émis par d'autres), il prend à sa charge le risque de défaut de paiement de l'emprunteur, car la créance du prêteur final se distingue de la dette de l'emprunteur final. L'emprunteur s'acquitte alors d'un taux d'intérêt qui permet la rémunération de celui qui apporte des fonds et la marge de l'intermédiaire financier. Ce financement intermédié s'effectue sans création monétaire : ce sont les dépôts réalisés auprès de l'institution financière qui permettent l'octroi de crédits.

> 3. L'accumulation du capital désigne le processus d'augmentation du stock de capital, provenant de son utilisation à des fins productives, dont une partie de la richesse créée permet cette augmentation. Pour les auteurs non marxistes, c'est l'investissement réalisé avec les profits issus de la production qui permet de produire davantage, de dégager des profits et, ensuite, en investissant ceux-ci ou une partie, d'investir, de produire plus, d'obtenir plus de profits… Pour les marxistes, l'accumulation du capital est une tendance de fond du système capitaliste qui suppose que la plus-value soit transformée en capital additionnel, en reproduisant les rapports de production capitalistes. Pour favoriser cette mutation de la plus-value en capital, la rémunération des travailleurs ne doit pas progresser, d'où l'usage de « l'armée industrielle de réserve » (les chômeurs) pour exercer une pression sur les salaires.

• Une phrase d'accroche et annonce du sujet : les débats récurrents sur les effets des gaz à effet de serre sur l'environnement rendent incontournable la réflexion sur la prise en compte des effets externes.
• Définition des termes : les externalités désignent les conséquences de l'activité d'un agent économique sur la situation d'un autre agent économique, sans que le premier en assume le coût (externalité positive) ou puisse se faire indemniser (externalité négative).
• Annonce du plan : la première partie montrera que les effets externes doivent être internalisés, la seconde expliquera comment cette internalisation peut être effectuée.

• Pour la première partie, deux grands arguments peuvent être employés. Le premier repose sur l'exploitation du document 1 : l'augmentation des émissions de CO₂ est de plus en plus rapide, du fait de la généralisation du mode de croissance productiviste à de nombreux pays (développés et émergents), provoquant des dégâts sur le climat et plus généralement sur l'environnement. Il apparaît alors nécessaire de chercher à limiter ces externalités négatives. Le second argument concerne davantage les externalités positives (de la recherche, de la création artistique, de la formation ou des dépenses de santé…), dont les émetteurs ne sont pas forcément les bénéficiaires. Face aux comportements de passager clandestin, il faut alors créer l'environnement juridique sécurisant des émetteurs pour que la collectivité puisse continuer à en bénéficier.
• L'internalisation est possible par deux voies. La première, réglementaire, consiste à créer une législation régulant les activités source d'effets externes négatifs, et/ou à taxer ces activités, de façon à augmenter le prix des produits pour en décourager l'usage. Les sommes ainsi collectées peuvent servir à indemniser les victimes des externalités. Au contraire, les activités source d'effets externes positifs pour la collectivité doivent être encouragées par un dispositif de protection des droits de ceux qui les créent (artistes, chercheurs) elles peuvent aussi être financées par les pouvoirs publics qui se substituent au secteur privé, lequel, motivé par son seul intérêt, n'a pas intérêt à financer des activités utiles à tous. Enfin, le marché peut être sollicité par la cession, par les pouvoirs publics, de titres permettant d'émettre des externa­lités (pollution). Leur nombre inférieur au besoin crée un marché secondaire où les agents vertueux peuvent revendre avec profit les titres achetés précédemment, et être ainsi incités à réduire les effets externes concernés.

L'attitude des pouvoirs publics face aux externalités doit être différente en fonction de leur nature. Les solutions envisagées pour leur internalisation reposent sur des mécanismes administratifs ou de marché, en fonction des choix politiques d'intervention, et de la nature des externalités.