La nécessaire prise en charge des externalités par l'économie

• Les externalit&eacute s d&eacute signent les cons&eacute quences de l&rsquo activit&eacute d&rsquo un agent &eacute conomique sur la situation d&rsquo un autre agent &eacute conomique, sans que le premier en assume le co&ucirc t (externalit&eacute positive) ou puisse se faire indemniser (externalit&eacute n&eacute gative).
• Le sujet invite &agrave rechercher pourquoi l&rsquo &eacute conomie doit mettre en place des dispositifs d&rsquo internalisation des effets externes, et &agrave pr&eacute ciser lesquels.

Ce document montre la croissance globale des &eacute missions de gaz &agrave effet de serre (CO₂), li&eacute es &agrave la combustion de l&rsquo &eacute nergie. Entre 1971 et le d&eacute but des ann&eacute es 1980, elles sont stables, si bien que la hi&eacute rarchie des pays pollueurs bouge peu, except&eacute pour les pays non-OCDE autres que la Chine, dont les &eacute missions commencent &agrave cro&icirc tre &agrave l&rsquo &eacute poque, signe du d&eacute collage industriel des pays &eacute mergents.

Il indique les solutions juridiques et &eacute conomiques permettant d&rsquo internaliser les externalit&eacute s, qui peuvent &ecirc tre de nature r&eacute glementaire et fiscale, ou s&rsquo appuyer sur des m&eacute canismes de march&eacute . Dans le premier cas, les pouvoirs publics cr&eacute ent une r&eacute glementation pour encadrer les externalit&eacute s et internaliser les effets externes. La taxation permet alors de faire payer l&rsquo agent g&eacute n&eacute rant une externalit&eacute n&eacute gative (pollueur payeur) et la protection des droits de propri&eacute t&eacute permet de garantir une r&eacute mun&eacute ration &agrave l&rsquo agent cr&eacute ant une externalit&eacute positive (droits d&rsquo auteur pour la cr&eacute ation artistique, brevets pour les innovateurs).

&gt   1.  Les &eacute missions de CO₂ li&eacute es &agrave la combustion d&rsquo &eacute nergie dans les pays de l&rsquo OCDE passent de 9,3  milliards de tonnes en 1971 &agrave 12,6  milliards de tonnes en 2008. Elles augmentent donc en pourcentage de 35,5  % [(3,3/9,3) &times 100].

&gt   2.  La croissance endog&egrave ne est une th&eacute orie de la croissance &eacute conomique int&eacute grant les facteurs explicatifs du progr&egrave s technique, consid&eacute r&eacute comme exog&egrave ne dans les th&eacute ories traditionnelles de la croissance. Ces &eacute l&eacute ments sont les externalit&eacute s, les rendements croissants, la recherche et d&eacute veloppement, la formation, les services publics, les d&eacute penses de sant&eacute &hellip Cette th&eacute orie permet de rendre compte du maintien des &eacute carts de d&eacute veloppement entre pays, puisque les plus riches sont les plus &agrave m&ecirc me d&rsquo investir dans ces d&eacute penses et de garder leur avantage. Elle justifie &eacute galement l&rsquo intervention de l&rsquo &Eacute tat qui appara&icirc t alors comme une source de croissance &agrave long terme.

&gt   3.  Le paradoxe mis en &eacute vidence par le sociologue am&eacute ricain Charles Anderson d&eacute termine les limites de l&rsquo effort de scolarisation pour assurer la promotion sociale des dipl&ocirc m&eacute s. Avec un dipl&ocirc me plus &eacute lev&eacute que son p&egrave re, un homme n&rsquo est pas assur&eacute d&rsquo obtenir une meilleure situation professionnelle que celui-ci, assorti d&rsquo un statut social plus &eacute lev&eacute , et risque surtout de rester dans la m&ecirc me cat&eacute gorie, voire m&ecirc me de r&eacute gresser dans les hi&eacute rarchies professionnelles sociales. En effet, la structure des emplois entre les deux g&eacute n&eacute rations se d&eacute forme en parall&egrave le  : l&rsquo &eacute l&eacute vation g&eacute n&eacute rale du niveau de formation accro&icirc t les exigences des employeurs et d&eacute grade le rendement du dipl&ocirc me.

&gt   2.  L&rsquo interm&eacute diation financi&egrave re est la situation dans laquelle un organisme financier collecte des ressources aupr&egrave s d&rsquo agents &eacute conomiques en capacit&eacute de financement et les pr&ecirc te aux agents &eacute conomiques en besoin de financement. L&rsquo organisme financier ne se contente pas de jouer un r&ocirc le de courtier (placer des titres &eacute mis par d&rsquo autres), il prend &agrave sa charge le risque de d&eacute faut de paiement de l&rsquo emprunteur, car la cr&eacute ance du pr&ecirc teur final se distingue de la dette de l&rsquo emprunteur final. L&rsquo emprunteur s&rsquo acquitte alors d&rsquo un taux d&rsquo int&eacute r&ecirc t qui permet la r&eacute mun&eacute ration de celui qui apporte des fonds et la marge de l&rsquo interm&eacute diaire financier. Ce financement interm&eacute di&eacute s&rsquo effectue sans cr&eacute ation mon&eacute taire  : ce sont les d&eacute p&ocirc ts r&eacute alis&eacute s aupr&egrave s de l&rsquo institution financi&egrave re qui permettent l&rsquo octroi de cr&eacute dits.

&gt   3.  L&rsquo accumulation du capital d&eacute signe le processus d&rsquo augmentation du stock de capital, provenant de son utilisation &agrave des fins productives, dont une partie de la richesse cr&eacute &eacute e permet cette augmentation. Pour les auteurs non marxistes, c&rsquo est l&rsquo investissement r&eacute alis&eacute avec les profits issus de la production qui permet de produire davantage, de d&eacute gager des profits et, ensuite, en investissant ceux-ci ou une partie, d&rsquo investir, de produire plus, d&rsquo obtenir plus de profits&hellip Pour les marxistes, l&rsquo accumulation du capital est une tendance de fond du syst&egrave me capitaliste qui suppose que la plus-value soit transform&eacute e en capital additionnel, en reproduisant les rapports de production capitalistes. Pour favoriser cette mutation de la plus-value en capital, la r&eacute mun&eacute ration des travailleurs ne doit pas progresser, d&rsquo o&ugrave l&rsquo usage de &laquo   l&rsquo arm&eacute e industrielle de r&eacute serve  &raquo (les ch&ocirc meurs) pour exercer une pression sur les salaires.

• Une phrase d&rsquo accroche  et annonce du sujet  : les d&eacute bats r&eacute currents sur les effets des gaz &agrave effet de serre sur l&rsquo environnement rendent incontournable la r&eacute flexion sur la prise en compte des effets externes.
• D&eacute finition des termes  : les externalit&eacute s d&eacute signent les cons&eacute quences de l&rsquo activit&eacute d&rsquo un agent &eacute conomique sur la situation d&rsquo un autre agent &eacute conomique, sans que le premier en assume le co&ucirc t (externalit&eacute positive) ou puisse se faire indemniser (externalit&eacute n&eacute gative).
• Annonce du plan  : la premi&egrave re partie montrera que les effets externes doivent &ecirc tre internalis&eacute s, la seconde expliquera comment cette internalisation peut &ecirc tre effectu&eacute e.

• Pour la premi&egrave re partie, deux grands arguments peuvent &ecirc tre employ&eacute s. Le premier repose sur l&rsquo exploitation du document 1  : l&rsquo augmentation des &eacute missions de CO₂ est de plus en plus rapide, du fait de la g&eacute n&eacute ralisation du mode de croissance productiviste &agrave de nombreux pays (d&eacute velopp&eacute s et &eacute mergents), provoquant des d&eacute g&acirc ts sur le climat et plus g&eacute n&eacute ralement sur l&rsquo environnement. Il appara&icirc t alors n&eacute cessaire de chercher &agrave limiter ces externalit&eacute s n&eacute gatives. Le second argument concerne davantage les externalit&eacute s positives (de la recherche, de la cr&eacute ation artistique, de la formation ou des d&eacute penses de sant&eacute &hellip ), dont les &eacute metteurs ne sont pas forc&eacute ment les b&eacute n&eacute ficiaires. Face aux comportements de passager clandestin, il faut alors cr&eacute er l&rsquo environnement juridique s&eacute curisant des &eacute metteurs pour que la collectivit&eacute puisse continuer &agrave en b&eacute n&eacute ficier.
• L&rsquo internalisation est possible par deux voies. La premi&egrave re, r&eacute glementaire, consiste &agrave cr&eacute er une l&eacute gislation r&eacute gulant les activit&eacute s source d&rsquo effets externes n&eacute gatifs, et/ou &agrave taxer ces activit&eacute s, de fa&ccedil on &agrave augmenter le prix des produits pour en d&eacute courager l&rsquo usage. Les sommes ainsi collect&eacute es peuvent servir &agrave indemniser les victimes des externalit&eacute s. Au contraire, les activit&eacute s source d&rsquo effets externes positifs pour la collectivit&eacute doivent &ecirc tre encourag&eacute es par un dispositif de protection des droits de ceux qui les cr&eacute ent (artistes, chercheurs)  elles peuvent aussi &ecirc tre financ&eacute es par les pouvoirs publics qui se substituent au secteur priv&eacute , lequel, motiv&eacute par son seul int&eacute r&ecirc t, n&rsquo a pas int&eacute r&ecirc t &agrave financer des activit&eacute s utiles &agrave tous. Enfin, le march&eacute peut &ecirc tre sollicit&eacute par la cession, par les pouvoirs publics, de titres permettant d&rsquo &eacute mettre des externa&shy lit&eacute s (pollution). Leur nombre inf&eacute rieur au besoin cr&eacute e un march&eacute secondaire o&ugrave les agents vertueux peuvent revendre avec profit les titres achet&eacute s pr&eacute c&eacute demment, et &ecirc tre ainsi incit&eacute s &agrave r&eacute duire les effets externes concern&eacute s.

L&rsquo attitude des pouvoirs publics face aux externalit&eacute s doit &ecirc tre diff&eacute rente en fonction de leur nature. Les solutions envisag&eacute es pour leur internalisation reposent sur des m&eacute canismes administratifs ou de march&eacute , en fonction des choix politiques d&rsquo intervention, et de la nature des externalit&eacute s.