La politique climatique

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie du développement durable
Type : Mobilisation des connaissances | Année : 2012 | Académie : Inédit
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
La politique climatique

Économie du développement durable

Corrigé

21

Ens. spécifique

sesT_1200_00_18C

Sujet inédit

mobilisation des connaissances • 3 points

> Montrez que les marchés de quotas d'émission ne sont pas suffisants pour résoudre les problèmes climatiques.

Définir les mots clés

  • Un marché de quotas d'émission est un système d'échange entre offreurs et demandeurs de permis (ou de droits) d'émission de gaz à effet de serre (GES).
  • Les problèmes climatiques sont liés au réchauffement dû à une trop grande émission de GES.

Structurer sa réponse

Il faut, dans un premier temps, développer l’idée de marchés de quotas d’émission, puis ensuite montrer en quoi ces marchés sont insuffisants pour résoudre les problèmes climatiques.

Corrigé

Introduction

Pour faire face au réchauffement climatique, le protocole de Kyoto signé en 1997 a fixé des objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) par la création, entre autres choses, d’un marché de permis d’émissions négociables.

Développement

  • Le marché de permis d’émissions négociables consiste à attribuer aux entreprises et aux pays des droits d’émission, que l’on peut qualifier de « droits à polluer ». Ils permettent aux entreprises d’émettre une quantité de GES calculée par rapport à ce qu’elles ont émis au cours d’une année de référence. Si l’entreprise n’utilise pas tous ses droits, elle peut les vendre à une entreprise qui a besoin de plus de droits que ceux dont elle dispose.
  • Une entreprise peut, grâce à ce marché, rentabiliser des dépenses destinées à développer des productions moins émettrices de GES, alors qu’une autre devra supporter un coût supplémentaire. Il s’agit donc d’internaliser l’externalité négative que représente la pollution. Le marché des permis d’émissions négociables constitue une alternative à des mesures comme la réglementation ou la taxation.
  • Ce marché de droits à polluer connaît certaines limites qui expliquent, en partie, pourquoi les objectifs du protocole de Kyoto ne seront pas atteints. Les quotas alloués peuvent être trop élevés, ce qui entraîne une baisse des prix sur le marché, l’offre devenant trop élevée par rapport à la demande. Ainsi, si le prix sur ce marché est trop peu élevé, les entreprises préféreront acquérir de nouveaux droits plutôt que d’engager des dépenses pour diminuer leur pollution.

Conclusion

Le marché des droits d’émission apparaît comme une solution pour réduire l’externalité négative que représente la pollution, mais il ne peut être qu’un instrument parmi d’autres des politiques climatiques.