La politique de la concurrence

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Stratégies d'entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée
Type : Sujet de spécialité | Année : 2016 | Académie : France métropolitaine


France métropolitaine • Juin 2016

économie approfondie • 20 points

La politique de la concurrence

Pourquoi la politique de la concurrence est-elle nécessaire ? (Sujet A)

Document 1

La Commission a constaté que les opérateurs de téléphonie mobile facturaient trop cher les appels provenant des réseaux des autres opérateurs […]. En 2009, elle a ordonné aux régulateurs européens des télécommunications de veiller à ce que ces tarifs de connexion soient basés sur leur coût réel. L’objectif était d’éliminer les distorsions de prix entre les opérateurs dans l’ensemble de l’Union européenne (c’est-à-dire les variations de prix ne pouvant se justifier par des différences de coûts, de réseaux ou de caractéristiques nationales), de baisser les prix des appels vocaux […], et de permettre ainsi aux entreprises et aux consommateurs de réaliser au moins 2 milliards d’euros d’économies d’ici 2012. Ces variations de prix profitaient principalement aux grosses entreprises de téléphonie mobile déjà établies, au détriment des opérateurs plus modestes et des opérateurs de lignes fixes, et décourageaient l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. Elles empêchaient également des investissements essentiels, par exemple pour passer aux réseaux Internet à haut débit, et nuisaient au développement de services novateurs, comme les produits intégrant la téléphonie fixe et mobile et les offres téléphoniques groupées à prix compétitifs.

Commission européenne (www.ec.europa.eu).

Document 2 Évolution du prix des forfaits et des cartes prépayées de téléphonie mobile (en indice)

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Source : Autorité de régulation des communications téléphoniques (www.arcep.fr), 2014.

Les clés du sujet

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La concurrence est la caractéristique d’un marchéoffreurs et demandeurs sont en compétition, celle-ci portant sur les prix ou sur les produits proposés. La politique de la concurrence désigne l’ensemble des mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics pour assurer un niveau de compétition suffisant sur les marchés.

Comprendre les documents

Document 1

Ce texte issu de la Commission européenne présente des éléments de la politique européenne de la concurrence dans le domaine de la téléphonie mobile. La baisse des prix que la Commission impose à partir de 2009 aux gros opérateurs européens profite aux consommateurs et aux entreprises et permet l’entrée de nouveaux opérateurs sur le marché.

Document 2

Ce graphique de l’Autorité de régulation des communications téléphoniques montre que le prix des forfaits et des cartes prépayées de téléphonie mobile a baissé d’environ 40 % de 2012 à 2014.

Structurer sa réponse

Après avoir exposé les entraves au bon fonctionnement des marchés, qui justifient la politique de la concurrence, nous exposerons les profits que peuvent en tirer les consommateurs et plus globalement l’activité économique.

Corrigé

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Introduction

La libre concurrence suppose un ensemble de règles afin d’éviter que les entreprises n’exercent un pouvoir de marché excessif au détriment des consommateurs. Ce principe justifie la politique de la concurrence qui désigne l’ensemble des mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics pour assurer un niveau de compétition suffisant sur les marchés.

Développement

1. Les trois axes de la politique de la concurrence

La politique de la concurrence est nécessaire pour lutter contre les entraves au bon fonctionnement des marchés. Elle vise à lutter contre la constitution de cartels d’entreprises qui s’entendent sur les prix, le partage d’un marché ou encore la limitation de la production, dans le but d’obtenir un profit global plus élevé, comme dans une situation de monopole. C’est ainsi que l’Autorité de la concurrence a conduit à la condamnation des trois opérateurs historiques de téléphonie mobile en France pour entente.

La politique de la concurrence cherche également à lutter contre les abus de position dominante, situation dans laquelle le pouvoir de marché d’une entreprise lui permet d’imposer des prix excessifs ou encore d’entraver l’entrée de nouveaux compétiteurs sur le marché.

La politique de la concurrence a enfin pour objectif le contrôle des concentrations en agissant pour limiter les opérations de fusion-acquisition conduisant à des situations de monopole.

2. Les objectifs de la politique de la concurrence

En luttant contre ces entraves au bon fonctionnement des marchés, la politique de la concurrence cherche à défendre les intérêts des consommateurs et plus généralement à stimuler l’activité économique.

Elle permet d’obtenir des prix plus bas sur les marchés. Ainsi, dans le domaine de la téléphonie mobile, les mesures prises pour empêcher les ententes et favoriser l’entrée d’un nouvel opérateur conduisent à une baisse des prix des forfaits et des cartes prépayées d’environ 40 % entre 2012 et 2014 (document 2).

En permettant de meilleurs prix et l’arrivée de nouveaux compétiteurs sur les marchés, la politique de la concurrence vise également à encourager ­l’innovation, les investissements et l’activité économique. C’est ainsi que, depuis les années 1980, de nombreux secteurs se sont ouverts à la concurrence, à l’image du transport aérien. La mise en concurrence des compagnies nationales et l’arrivée des compagnies low cost ont généré une augmentation massive du nombre de passagers. Dans le domaine de la téléphonie mobile, l’action de la Commission européenne a permis le développement des réseaux et une offre de services élargie (document 1).

Conclusion

Pour garantir une concurrence nécessaire aux consommateurs et à la croissance, les marchés doivent être encadrés et des règles établies, ce qui justifie l’existence des politiques de la concurrence.