La politique de la concurrence

Merci !

Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Stratégies d'entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée
Type : Sujet de spécialité | Année : 2018 | Académie : France métropolitaine


France métropolitaine • Juin 2018

économie approfondie • 20 points

La politique de la concurrence

 Présentez la politique de la concurrence à l’égard des cartels de producteurs. (Sujet A)

document

La Commission [européenne] inflige une amende de 2,93 milliards d’euros à des constructeurs de camions pour avoir participé à une entente.

La Commission européenne a estimé que [5 constructeurs de camions] ont enfreint les règles de concurrence de l’UE. Ces constructeurs de camions se sont entendus pendant 14 ans sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d’émissions. La Commission a infligé une amende record d’un montant de 2 926 499 000 euros.

Aucune amende n’a été infligée à [un des constructeurs de camion], car [il] a révélé l’existence de l’entente à la Commission. Toutes les sociétés ont reconnu leur participation et ont accepté de conclure une transaction.

La commissaire chargée de la concurrence, Mme Margrethe Vestager, a déclaré à ce propos : « Aujourd’hui, nous avons frappé fort en infligeant des amendes records pour cette infraction grave. Dans l’ensemble, il y a plus de 30 millions de camions sur les routes européennes, qui représentent environ trois quarts du transport intérieur de marchandises en Europe et jouent un rôle essentiel dans l’économie européenne. Il n’est pas acceptable que [5 constructeurs], qui produisent à eux seuls environ 9 sur 10 camions de poids moyen et lourd en Europe, aient conclu une entente au lieu de se livrer concurrence. Pendant 14 ans, ces sociétés se sont entendues sur les prix et sur la répercussion des coûts de mise aux normes environnementales sur les clients. C’est également un message clair aux entreprises que les ententes ne sont pas acceptées. »

Communiqué de presse, Commission européenne, 19 juillet 2016.

Les clés du sujet

Entrer dans le sujet, définir les mots-clés

La politique de la concurrence est un moyen pour favoriser la libre concurrence sur le marché. Elle désigne l’ensemble des mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics pour garantir le respect de la concurrence sur le marché.

Un cartel de producteurs est une entente entre producteurs ayant la même activité pour constituer un oligopole sur le marché. L’entente porte le plus souvent sur les prix ou sur le partage des marchés.

Comprendre les documents

Le document, dont la source est la Commission européenne, donne un exemple de mesure prise contre un cartel de constructeurs de camions. Les entreprises concernées ont été condamnées à verser une importante amende, sauf pour l’entreprise qui a révélé l’existence du cartel. Cette amende est le résultat d’une transaction entre la Commission européenne et les constructeurs concernés qui ont reconnu leur faute.

Structurer sa réponse

Nous verrons dans un premier temps les effets négatifs des ententes, nécessitant la politique de concurrence, puis dans une seconde partie les modalités de cette politique.