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La réforme du quinquennat

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La réforme du quinquennat

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10 points

Intérêt du sujet • À partir de 1986, la cohabitation gêne l'exécutif. Jacques Chirac et Lionel Jospin décident d'y mettre fin. Si la réduction du mandat présidentiel résout le problème, il en crée d'autres.

 

Comment le décret du 12 juillet 2000 a-t-il transformé profondément les institutions de la Ve République en cherchant à résoudre le problème de la cohabitation ?

DocumentDécret du 12 juillet 2000 sur la révision constitutionnelle relative à la durée du mandat présidentiel

Demeurée inchangée, la règle du septennat a ainsi pu contribuer à la mise en place et à l'affermissement des institutions nouvelles. Elle n'apparaît plus correspondre, aujourd'hui, à l'importance prise par la fonction et aux attentes des Français, qui doivent pouvoir se prononcer à intervalles plus rapprochés sur le choix du chef de l'État, dont l'élection est l'occasion d'un vaste débat sur les grandes orientations de la politique nationale.

Les conditions semblent aujourd'hui réunies pour que soit adopté le quinquennat. Le changement proposé, qui ne remet pas en cause l'équilibre des institutions, contribuera ainsi à la vitalité du débat démocratique.

Conformément aux principes qui régissent l'entrée en vigueur des lois, la nouvelle durée du mandat s'appliquera à compter de la prochaine élection présidentielle.

Article unique

Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé.

« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »

Jacques Chirac, président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre.

 

Les clés du sujet

Comprendre la consigne

La consigne est construite autour de deux axes : les transformations de la Ve République à exposer et expliquer, exemples à l'appui, et le problème de la cohabitation qu'il faut définir et analyser. En s'appuyant sur des connaissances personnelles, il convient de discuter le bien-fondé de la solution mise en place.

Présenter le document

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Organiser sa réponse

La cohabitation étant à l'origine du quinquennat, commencez par la définir et recensez les difficultés qu'elle crée. Aidez-vous du premier paragraphe du document pour rappeler le contexte. Présentez ensuite la décision prise par le décret en commentant les termes du nouvel article (dernière ligne du document).

Tableau de 2 lignes, 2 colonnes ;Corps du tableau de 2 lignes ;Ligne 1 : I. Le problème de la cohabitation; Combien de cohabitations la France a-t-elle connues ? À quelles dates ?Qu'est-ce qu'une dyarchie ? Pourquoi ce terme qualifie-t-il bien la cohabitation ?Quel problème de protocole pose-t-elle ? Pourquoi le système affaiblit-il la France à l'international ?Quelle est la responsabilité des électeurs ? Quels sentiments entretiennent-ils sur la question ?; Ligne 2 : II. La solution du quinquennat; Que décide le décret ? Quel effet a-t-il sur le calendrier électoral ?Pourquoi réduire le mandat présidentiel plutôt qu'allonger celui des députés ? Quel avantage la réforme a-t-elle sur la majorité politique du pays ?Quel effet la réforme a-t-elle sur l'Assemblée nationale et sur les gouvernements à partir de 2002 ?;

Les titres et les indications entre crochets ne doivent pas figurer sur la copie.

Introduction

[Contexte] En 1986, une situation inédite découle des élections législatives : une cohabitation entre un président de gauche et un Premier ministre de droite. La situation se renouvelle en 1993 puis en 1997. Comme elle est jugée inadaptée aux besoins du pays, l'idée de faire coïncider les mandats présidentiel et législatif fait son chemin. [Présentation du document et problématique] Comment le décret du 12 juillet 2000 transforme-t-il les institutions de la Ve République en cherchant à résoudre le problème ? [Annonce du plan] En nous appuyant sur le texte de la réforme, nous exposerons les difficultés provoquées par la cohabitation [I], puis nous évaluerons les effets du passage au quinquennat [II].

Le conseil de méthode

Certains documents s'inscrivent dans un contexte à exploiter. Dans ce but, référez-vous à leur date d'émission : ici juillet 2000, pendant la 3e cohabitation. Les auteurs sont confrontés au problème qu'ils tentent de résoudre. Le contenu du document doit aussi être interrogé, comme la référence aux « attentes des Français ». Mais attention : les auteurs ne sont pas neutres. Discutez le bien-fondé du contexte auquel ils font allusion.

I. Le problème de la cohabitation

1. Trois expériences perturbantes

En 1986, la droite ayant gagné les législatives, le président François Mitterrand (socialiste) nomme Premier ministre Jacques Chirac (RPR). L'image de l'exécutif est alors brouillée.

Le problème se renouvelle deux fois, en 1993-1995 (François Mitterrand – Édouard Balladur) puis en 1997-2002 (Jacques Chirac – Lionel Jospin).

2. La confusion d'une dyarchie

La France se transforme en dyarchie, avec deux dirigeants aux convictions opposées, parfois inconciliables. La gestion du pays s'en trouve affectée.

mot clé

Une dyarchie est une forme de gouver­nement où deux dirigeants partagent le pouvoir exécutif.

Le calendrier électoral pousse les rivaux à manœuvrer selon leur intérêt personnel. Entre 1986 et 1988, Jacques Chirac assume des choix politiques qui lui font ensuite perdre la présidentielle.

La cohabitation est le reflet d'un électorat hésitant. Irrités par les blocages qu'elle crée, les électeurs la critiquent. L'abstention progresse.

3. Avantages et risques à l'international

Vis-à-vis des autres pays, la cohabitation peut aider pour gagner du temps dans une négociation difficile.

Mais l'arme est à double tranchant. Les dirigeants étrangers exploitent les rivalités exposées. De plus, les problèmes de protocole agacent.

[Transition] La cohabitation gêne les chefs de l'exécutif ; la confusion convainc les Français des nécessités d'une réforme. Que change le décret du 12 juillet 2000 ?

II. La solution du quinquennat

1. Des majorités stables et durables

L'exécutif hérite d'une cohérence et d'une stabilité qui lui permettent d'agir dans la durée.

Le président Sarkozy garde ainsi son Premier ministre, François Fillon, pendant les cinq années de son mandat. Cet effet est assurance de continuité.

2. Des débats présidentiels plus fréquents

La réduction du mandat présidentiel rend plus fréquents les débats liés à un type de scrutin très attendu par les Français.

L'alternance politique est raccourcie. En 20 ans (2002-2022), la France se choisit quatre présidents différents après en avoir eu quatre en 38 ans (1974-2002) ou deux en 21 ans (1981-2002).

3. Les effets pervers

Le scrutin législatif qui suit le présidentiel donne une majorité stable au président mais elle est affaiblie. L'« effet godillot » s'en trouve renforcé.

mot clé

Un député « godillot » est un élu qui obéit et suit sans discuter la ligne politique adoptée par le gouvernement qu'il soutient.

L'opinion publique frustrée, l'abstention s'accroît. La solution ne répond pas aux attentes des électeurs. Beaucoup se tournent vers des partis radicaux.

Conclusion

[Réponse à la problématique] Le quinquennat renforce les pouvoirs de l'éxécutif. Mais il ne résout pas tous les problèmes qu'il voulait effacer et en crée d'autres. [Ouverture] Portée par certains leaders politiques, la revendication pour une VIe République marque-t-elle un échec de la réforme ?

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