La Ve République, une République indivisible et démocratique

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Annales corrigées
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Le jugement
Année : 2016 | Académie : Inédit


Sujet inédit

enseignement moral et civique • 10 points

La Ve République, une République indivisible et démocratique

1. De quel texte est issue la phrase en gras dans le document 1 ? Que représente le document 2 ?

▶ 2. Quels sont les différents types de pouvoir qui figurent sur le document 2 ? Donnez une définition rapide de chacun d’entre eux.

▶ 3. Qu’est-ce que le référendum évoqué dans le document 1 ? À quel niveau du document 2 est-il utilisé ?

▶ 4. Lors d’un exposé devant la classe, vous devez expliquer à vos camarades, en quelques lignes, que les institutions de la Ve République respectent les principes d’une République indivisible et démocratique. N’oubliez pas de relire les définitions de ces termes données par le document 1.

Document 1 Les principes constitutionnels de la Ve République

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Extrait de la Constitution de la Ve République.

Une République indivisible : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants ou du référendum.

Le caractère démocratique de la République implique le respect des libertés fondamentales et la désignation des différents pouvoirs au suffrage universel (ouvert à tous les citoyens majeurs), égal (chaque électeur dispose d’une voix) et secret (chacun vote librement à l’abri de toute pression).

D’après le site www.vie-publique.fr.

Document 2 Les institutions de la Ve République

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Les clés du sujet

Comprendre les documents

Le document 1 cite une phrase de la Constitution de la Ve République. Deux de ses termes sont ensuite explicités par un site institutionnel parfaitement digne de foi.

Le document 2 est un organigramme simplifié qui montre le fonctionnement des institutions de la Ve République.

Répondre aux questions

 1. Cette question t’invite à présenter brièvement chaque document. Cela te permet de faire la différence entre la Constitution et ses institutions.

 2. Cette question attire ton attention sur les différentes catégories d’institutions. Leur diversité te donnera un argument pour traiter la question 4.

 3. C’est une simple question de connaissances, qui pourra aussi te servir dans ta réponse à la question 4.

 4. Tu dois montrer, grâce aux documents, le caractère indivisible et démocratique de la République. Tu peux organiser ta réponse en deux paragraphes.

Corrigé

Corrigé

▶ 1. La phrase en gras est un extrait de la Constitution de la Ve République, rédigée en 1958 et amendée plusieurs fois depuis. Le document 2 représente schématiquement le fonctionnement des institutions de la Ve République, fonctionnement décrit dans la Constitution.

▶ 2. Sur le document 2 figurent trois types de pouvoir : le pouvoir législatif, qui est celui de créer les lois ; le pouvoir exécutif, qui est celui de faire exécuter les lois ; le pouvoir de contrôle, qui veille à la constitutionnalité du fonctionnement des institutions.

▶ 3. Le référendum est une question posée au peuple, c’est-à-dire aux citoyens électeurs qui doivent répondre par « oui » ou par « non ». Il s’agit d’une consultation mise en œuvre par le président de la République directement auprès du peuple.

▶ 4. La Ve République est indivisible : le peuple exerce seul la souveraineté, par la voie de ses représentants ou du référendum. La prise du pouvoir par une personne ou un groupe de personnes hors des conditions prévues serait anticonstitutionnelle. Il faut noter que la Constitution respecte la séparation des pouvoirs et l’équilibre entre ceux-ci.

La Ve République est aussi démocratique. Toutes les institutions de la Ve République qui ont un pouvoir législatif ou exécutif sont en effet élues directement par le peuple, c’est-à-dire les citoyens électeurs, au suffrage universel. Chaque électeur dispose d’une voix et peut voter librement, dans le secret de l’isoloir. Même le pouvoir de contrôle (le Conseil constitutionnel) est nommé indirectement par le peuple, puisque ses membres sont nommés par des élus du peuple (le président et le Parlement).

La Ve République est donc bien conforme aux principes énoncés dans sa Constitution.