Le financement de la protection sociale

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie et démographie
Type : Sujet de spécialité | Année : 2014 | Académie : France métropolitaine
 
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Le financement de la protection sociale
 
 

Question de spécialité • Économie approfondie

sesT_1406_07_04C

Sujet complet

5

CORRIGE

 

France métropolitaine • Juin 2014

économie approfondie • 20 points

> Quels sont les principaux problèmes auxquels se heurte le financement de la protection sociale ? (Sujet A)

Document 1

Part de l’ensemble des dépenses de protection sociale dans le PIB (en %)


 

Source : « État des lieux du financement de la protection sociale en France », Haut Conseil du financement de la protection sociale, 31 octobre 2012.

Document 2

 

L’évolution des prestations sociales est guidée principalement par les dynamiques propres aux régimes santé et vieillesse. Le principal ressort de la croissance de ces dépenses est la démographie, qui conduit :

  • pour les régimes de retraite, à une augmentation du nombre de retraités et une baisse du rapport démographique (nombre de « cotisants » rapporté à celui des « retraités ») de 1,82 en 2006 à 1,25 en 2040, puis 1,21 en 2050, selon le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport de novembre 2007 ;
  • pour la maladie, à un allongement de la durée de la vie et à l’apparition de besoins de soins liés au grand âge. La mise en œuvre d’une couverture spécifique du risque de dépendance, distincte de la maladie, ne retirerait rien à la dynamique des dépenses de santé, également influencée par la hausse du niveau de vie moyen et les perspectives qu’offrent les progrès techniques en matière médicale.

Au total, les prévisions de moyen-long terme obligent à anticiper une croissance continue de ces dépenses, y compris pour une meilleure qualité des soins, dont la partie financée par la Sécurité sociale reste élevée : celle-ci est même en légère progression (aujourd’hui 77 % de la consommation de soins et de biens médicaux).

« Le financement de la protection sociale », Avis et rapport du Conseil économique et social, 2007.

Définir les mots clés

La protection sociale est un système de solidarité permettant de faire face aux risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse ou le chômage par exemple. Elle repose notamment sur le versement de prestations sociales, financées par des cotisations sociales dans le cadre d’un système assurantiel et par les impôts dans le cadre d’un système fondé sur l’assistance. Dans le contexte des évolutions économiques et démographiques qui touchent les pays développés, le financement de la protection sociale est mis en difficulté dans la mesure où les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes.

Comprendre les documents

Document 1

Ce graphique montre l’évolution de la part des dépenses de protection sociale dans le PIB en France depuis 1959. De 15 % en 1959, celles-ci représentent plus de 30 % du PIB en 2009, ce qui atteste d’une augmentation quasi continue du niveau de protection sociale en France, et laisse présager les difficultés de financement d’un haut niveau de protection sociale.

Document 2

Ce texte expose les raisons démographiques de ces difficultés de financement concernant les domaines de la santé et de la vieillesse. Le vieillissement de la population contribue à diminuer le ratio de dépendance, ce qui dans le cadre d’un système de retraite par répartition met à mal le financement des pensions de retraites et il accroît les dépenses de santé.

Structurer sa réponse

On présentera successivement les explications économiques puis démographiques aux difficultés de financement de la protection sociale, en explorant à chaque fois le volet dépenses et le volet recettes.

Corrigé

Introduction

Le financement de la protection sociale connait aujourd’hui des difficultés dans les pays développés à l’image de la France. Définie comme un système de solidarité permettant de faire face aux risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse ou le chômage, par exemple, la protection sociale est confrontée à des dépenses qui augmentent à un rythme beaucoup plus rapide que ses recettes, en raison d’une part d’un contexte économique défavorable et d’autre part du vieillissement de la population.

Développement

  • Comme de nombreux pays développés, la France est caractérisée par un haut niveau de protection sociale qui se manifeste par la croissance quasi continue de la part des dépenses de protection sociale dans le PIB : ainsi en 2009 celles-ci représentent plus de 30 % du PIB, soit plus du double de ce qu’elles représentaient en 1950 (document 1). Cette évolution est aujourd’hui confrontée à des difficultés de financement, qui touchent les dépenses autant que les recettes de la protection sociale.
  • Le contexte économique marqué par une croissance réduite et un taux de chômage élevé génère un ralentissement des recettes de la protection sociale, que ce soit sous la forme de cotisations sociales ou sous la forme d’impôts. Parallèlement, cette situation économique défavorable accroît les besoins de protection sociale (et donc les prestations versées) pesant ainsi sur les dépenses. Ainsi, à titre d’exemple, l’augmentation du nombre de chômeurs conduit à diminuer les rentrées de cotisations sociales et à augmenter les dépenses d’indemnisation du chômage.
  • Le vieillissement démographique, qui résulte de l’action conjuguée de l’augmentation de l’espérance de vie et d’une natalité réduite, est un autre facteur de déstabilisation du financement de la protection sociale, dont les effets sont à plus long terme. On prévoit ainsi une baisse significative du ratio démographique (dit aussi « ratio de dépendance ») qui passera de 1,82 cotisant pour 1 retraité en 2006 à 1,21 en 2050 (document 2). Dans le cadre d’un système de retraite par répartition, et toutes choses égales par ailleurs, ceci aura un impact significatif sur les recettes nécessaires au financement des retraites. Côté dépenses, le vieillissement accroît le niveau des pensions de retraite à verser, tandis que les besoins de soins augmentent avec l’âge.

Conclusion

Le financement de la protection sociale est confronté à deux problèmes majeurs : un ralentissement des recettes lié à une faible croissance économique et à ses effets sur l’emploi ; une hausse des dépenses due au vieillissement de la population et à la montée du chômage.