Le financement de la protection sociale

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Justice sociale et inégalités
Type : Sujet complet | Année : 2015 | Académie : France métropolitaine
Corpus Corpus 1
Le financement de la protection sociale

Question de spécialité • Économie approfondie

sesT_1506_07_03C

Sujet complet

6

CORRIGE

France métropolitaine • Juin 2015

Économie approfondie • 20 points

> Montrez que le financement de la protection sociale est confronté aux problèmes de sélection adverse et d’aléa moral. (Sujet B)

 DOCUMENT 1

Le problème principal auquel font face les marchés d’assurance est l’asymétrie d’information qui existe entre l’assuré et l’assureur. Elle conduit au phénomène d’antisélection (ou sélection adverse) qui entraîne progressivement le départ de tous les faibles risques et l’effondrement final du marché d’assurance. Une réponse à ce problème consiste à rendre l’assurance obligatoire et à réguler la sélection des risques. […]

Le problème de toute assurance, publique ou privée, vient du fait que les individus ont tendance à changer leur comportement s’ils sont assurés et en particulier à accroître leur prise de risque. […] L’aléa moral peut conduire l’assuré à réduire ses efforts de recherche d’emploi ou à surconsommer des soins médicaux. […] De même qu’un artisan réalise un devis pour un dégât des eaux couvert par une police d’assurance peut avoir tendance à gonfler ses devis, l’offre médicale, lorsqu’elle n’est pas régulée, peut conduire à une inflation des coûts lorsque la prise en charge des soins est couverte par une assurance. Un individu assuré réagit de fait comme un consommateur disposant d’un budget illimité, et aucune des deux parties n’a intérêt à limiter les coûts engagés.

Économie des politiques publiques, sous la direction d’Antoine Bozio et Julien Grenet, 2012.

 DOCUMENT 2 Consommation de soins et biens médicaux en France (en milliards d’euros courants)



2005


2012


Variation en % entre 2011 et 2012


Soins hospitaliers1


68,5


85,1


2,4



Secteur public


52,8


64,9


2,4



Secteur privé


15,7


20,2


2,6


Soins de ville


37,4


47,3


3,2



Médecins


16,5


19,7


2,4



Auxiliaires médicaux


8,1


12,4


7,2



Dentistes


8,7


10,5


2,2



Analyses de laboratoires


3,8


4,3


− 1,8



Cures thermales


0,3


0,4


6,1


Médicaments


30,7


34,3


− 0,9


Autres biens médicaux


8,8


12,8


5,1



Optique


4,2


5,6


4,0



Prothèses, orthèses, VHP2


1,6


2,4


6,6



Matériels et pansements


3,0


4,9


5,6


Transports de malade


2,8


4,1


5,3


Total des consommations de soins et de biens médicaux


148,1


183,6


2,2

Source : Tableaux de l’économie française, Insee, 2014.

1. Court et moyen séjour, psychiatrie.

2. Véhicules pour handicapés physiques.

Les clés du sujet

Définir les mots clés

  • La protection sociale est un système qui permet de faire face aux risques sociaux, comme la maladie, la vieillesse ou le chômage.
  • La sélection adverse ou antisélection est la situation d’un marché où l’acheteur ne connaît pas exactement la qualité d’un produit qu’il veut acheter. Concernant la protection sociale, les compagnies d’assurance ne connaissent pas l’état de santé de leurs clients.
  • L’aléa moral est la situation d’un agent qui prend des risques car il est certain d’être couvert contre ces risques. Ainsi, un assuré social peut avoir des comportements à risque parce qu’il se sait couvert par son assurance.

Comprendre les documents

  • Le document 1 permet de comprendre les notions de sélection adverse et d’aléa moral et les effets sur le financement de la protection sociale qu’il soit public ou privé, c’est-à-dire assuré par la collectivité ou le marché.
  • Le document 2 est un tableau permettant d’évaluer la consommation de soins et de biens médicaux en France entre 2005 et 2011 ainsi que la variation de 2011 à 2012. La plus forte augmentation concerne les soins hospitaliers qui font plus que doubler entre 2005 et 2011, alors que la consommation de médicaments connaît une faible progression.

Structurer sa réponse

Nous étudierons, tout d’abord, les effets de la sélection adverse sur le financement de la protection sociale, puis ceux de l’aléa moral.

Corrigé
Corrigé

Introduction

La protection sociale désigne l’ensemble des mécanismes et des institutions qui couvrent les individus contre les risques sociaux, comme la maladie, la perte d’emploi ou la vieillesse. Son financement peut être public (les assurances sociales) ou privé (assurance individuelle). Mais, dans les deux cas, il existe une asymétrie d’information entre assureurs et assurés qui se traduit par la sélection adverse ou l’aléa moral.

Développement

  • Dans le financement privé, la protection sociale des individus implique l’existence d’un marché, celui des assurances privées. L’assureur ne sait pas, en principe, si l’assuré est en bonne santé ou non. Il fixe un taux de cotisation que les individus en bonne santé estiment trop élevé, les incitant à ne pas s’assurer. Seules les personnes en mauvaise santé vont s’assurer, ce qui se traduira par des coûts élevés pour l’assureur rendant son activité non rentable. Ce phénomène de sélection adverse peut entraîner la disparition du marché (document 1). Dans ce cas, une solution, pour maintenir la protection sociale, est de rendre obligatoire l’assurance (document 1).
  • Si le financement de la protection sociale est collectif, ce qui est le cas en France (Sécurité sociale, assurance chômage), l’assuré peut négliger la prévention contre les maladies ou consommer des médicaments en trop grande quantité, sachant qu’ils seront remboursés (document 1). Ces comportements correspondent à un aléa moral qui a pour effet d’accroître les dépenses des institutions gérant la protection sociale. Ainsi, en France, les dépenses de consommation de soins et de médicaments ont augmenté de plus de 35 milliards d’euros entre 2005 et 2012 (document 2). Pour limiter ces dépenses jugées trop élevées, on peut avoir recours à des incitations pécuniaires, comme le déremboursement de médicaments ou le tiers-payant. Ces mesures peuvent expliquer une plus faible progression de la consommation de médicaments en France entre 2005 et 2012 (document 2).

Conclusion

Le financement de la protection sociale connaît des problèmes du fait de l’asymétrie d’information entre assureurs et assurés : la sélection adverse pour le financement privé, l’aléamoral pour le financement collectif. Rendre l’assurance obligatoire ou créer des incitations pécuniaires peuvent être des moyens pour résoudre ces problèmes de financement.