Le financement de la protection sociale

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie et démographie
Type : Sujet de spécialité | Année : 2014 | Académie : France métropolitaine
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Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
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Le financement de la protection sociale
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Question de spécialité &bull Économie approfondie

sesT_1406_07_04C

Sujet complet

5

CORRIGE

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France métropolitaine &bull Juin 2014

économie approfondie &bull 20 points

&gt  Quels sont les principaux problèmes auxquels se heurte le financement de la protection sociale ? (Sujet A)

Document 1

Part de l&rsquo ensemble des dépenses de protection sociale dans le PIB (en %)


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Source : &laquo  État des lieux du financement de la protection sociale en France &raquo , Haut Conseil du financement de la protection sociale, 31 octobre 2012.

Document 2

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L&rsquo évolution des prestations sociales est guidée principalement par les dynamiques propres aux régimes santé et vieillesse. Le principal ressort de la croissance de ces dépenses est la démographie, qui conduit :

  • pour les régimes de retraite, à une augmentation du nombre de retraités et une baisse du rapport démographique (nombre de &laquo  cotisants &raquo rapporté à celui des &laquo  retraités &raquo ) de 1,82 en 2006 à 1,25 en 2040, puis 1,21 en 2050, selon le Conseil d&rsquo orientation des retraites dans son rapport de novembre 2007 
  • pour la maladie, à un allongement de la durée de la vie et à l&rsquo apparition de besoins de soins liés au grand âge. La mise en œuvre d&rsquo une couverture spécifique du risque de dépendance, distincte de la maladie, ne retirerait rien à la dynamique des dépenses de santé, également influencée par la hausse du niveau de vie moyen et les perspectives qu&rsquo offrent les progrès techniques en matière médicale.

Au total, les prévisions de moyen-long terme obligent à anticiper une croissance continue de ces dépenses, y compris pour une meilleure qualité des soins, dont la partie financée par la Sécurité sociale reste élevée : celle-ci est même en légère progression (aujourd&rsquo hui 77 % de la consommation de soins et de biens médicaux).

&laquo  Le financement de la protection sociale &raquo , Avis et rapport du Conseil économique et social, 2007.

Définir les mots clés

La protection sociale est un système de solidarité permettant de faire face aux risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse ou le chômage par exemple. Elle repose notamment sur le versement de prestations sociales, financées par des cotisations sociales dans le cadre d&rsquo un système assurantiel et par les impôts dans le cadre d&rsquo un système fondé sur l&rsquo assistance. Dans le contexte des évolutions économiques et démographiques qui touchent les pays développés, le financement de la protection sociale est mis en difficulté dans la mesure où les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes.

Comprendre les documents

Document 1

Ce graphique montre l&rsquo évolution de la part des dépenses de protection sociale dans le PIB en France depuis 1959. De 15 % en 1959, celles-ci représentent plus de 30 % du PIB en 2009, ce qui atteste d&rsquo une augmentation quasi continue du niveau de protection sociale en France, et laisse présager les difficultés de financement d&rsquo un haut niveau de protection sociale.

Document 2

Ce texte expose les raisons démographiques de ces difficultés de financement concernant les domaines de la santé et de la vieillesse. Le vieillissement de la population contribue à diminuer le ratio de dépendance, ce qui dans le cadre d&rsquo un système de retraite par répartition met à mal le financement des pensions de retraites et il accroît les dépenses de santé.

Structurer sa réponse

On présentera successivement les explications économiques puis démographiques aux difficultés de financement de la protection sociale, en explorant à chaque fois le volet dépenses et le volet recettes.