Le financement de la protection sociale : le système de santé

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie et démographie
Type : Sujet complet | Année : 2017 | Académie : France métropolitaine

 

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France métropolitaine • Juin 2017

économie approfondie • 20 points

Le financement de la protection sociale : le système de santé

 À quelles difficultés est confronté le financement de la protection sociale en France ? Vous pourrez privilégier le cas du système de santé. (Sujet A)

document 1

Le système français d’assurance-maladie est bien connu. Il repose sur une prise en charge publique partielle complétée éventuellement par le recours à une assurance privée ou à une mutuelle. […]

En présence d’aléa moral, il est optimal pour l’assureur de laisser une partie des dommages à la charge de l’assuré. En effet, c’est la seule façon pour inciter ce dernier à implémenter1 les actions qui permettraient de réduire le risque. S’il était assuré à 100 %, il n’aurait aucun intérêt à les mettre en œuvre. Dans le cadre de l’assurance-maladie, cela signifierait un recours excessif au système de soins […]. Mais ceci n’est plus le cas si le contrat d’assurance stipule qu’une partie des dommages reste à la charge de l’assuré ; dans ce cas, il est incité à réduire ses risques. […] Cependant, si le patient trouve une autre compagnie d’assurance prête à prendre en charge son ticket modérateur2, il aura intérêt à cumuler ce contrat complémentaire avec son contrat initial. Le cumul des deux contrats réduit évidemment ses incitations à réduire ses risques.

Gilles Saint-Paul, « Réflexions sur l’organisation du système de santé », Conseil d’analyse économique, 2012.

1. Implémenter : ici, mettre en œuvre.

2. Ticket modérateur : part restant à la charge de l’assuré.

document 2 Dépense de santé1 (en euros) remboursée par habitant selon l’âge, en 2008, en France

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Source : Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, « Vieillissement, longévité et assurance maladie », 2010.

1. Dépense de santé remboursée par l’assurance maladie obligatoire (comprenant les soins hospitaliers et les soins de ville), avant remboursement par l’assurance maladie complémentaire.

2. Soins effectués en cabinet de ville, dispensaires, centre de soins ou lors de consultations externes.

Les clés du sujet

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La protection sociale est un système de solidarité permettant de faire face aux risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse ou le chômage par exemple. Elle repose notamment sur le versement de prestations sociales, financées par des cotisations sociales.

Aujourd’hui, on considère que le financement de la protection sociale est mis en difficulté dans la mesure où les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes.

Comprendre les documents

Le document 1 met en évidence le problème de l’aléa moral dans le financement de la protection sociale. Les assurés sociaux qui cotisent pour bénéficier de prestations en cas de maladie peuvent être incités à accentuer leurs conduites à risques car ils savent qu’ils sont couverts par leur caisse d’assurance maladie. Cet aléa moral tend à favoriser la hausse des dépenses de santé.

Le document 2 montre qu’il existe de fortes disparités dans les dépenses de santé selon l’âge. Ce sont les personnes les plus âgées qui ont les dépenses les plus importantes.

Structurer sa réponse

Nous verrons que les difficultés de financement de la protection sociale sont liées aux principes qui président à ce financement, puis nous analyserons les causes économiques et démographiques.