Le financement de la protection sociale : le système de santé

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie et démographie
Type : Sujet complet | Année : 2017 | Académie : France métropolitaine

 

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France métropolitaine • Juin 2017

économie approfondie • 20 points

Le financement de la protection sociale : le système de santé

 À quelles difficultés est confronté le financement de la protection sociale en France ? Vous pourrez privilégier le cas du système de santé. (Sujet A)

document 1

Le système français d’assurance-maladie est bien connu. Il repose sur une prise en charge publique partielle complétée éventuellement par le recours à une assurance privée ou à une mutuelle. […]

En présence d’aléa moral, il est optimal pour l’assureur de laisser une partie des dommages à la charge de l’assuré. En effet, c’est la seule façon pour inciter ce dernier à implémenter1 les actions qui permettraient de réduire le risque. S’il était assuré à 100 %, il n’aurait aucun intérêt à les mettre en œuvre. Dans le cadre de l’assurance-maladie, cela signifierait un recours excessif au système de soins […]. Mais ceci n’est plus le cas si le contrat d’assurance stipule qu’une partie des dommages reste à la charge de l’assuré ; dans ce cas, il est incité à réduire ses risques. […] Cependant, si le patient trouve une autre compagnie d’assurance prête à prendre en charge son ticket modérateur2, il aura intérêt à cumuler ce contrat complémentaire avec son contrat initial. Le cumul des deux contrats réduit évidemment ses incitations à réduire ses risques.

Gilles Saint-Paul, « Réflexions sur l’organisation du système de santé », Conseil d’analyse économique, 2012.

1. Implémenter : ici, mettre en œuvre.

2. Ticket modérateur : part restant à la charge de l’assuré.

document 2 Dépense de santé1 (en euros) remboursée par habitant selon l’âge, en 2008, en France

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Source : Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, « Vieillissement, longévité et assurance maladie », 2010.

1. Dépense de santé remboursée par l’assurance maladie obligatoire (comprenant les soins hospitaliers et les soins de ville), avant remboursement par l’assurance maladie complémentaire.

2. Soins effectués en cabinet de ville, dispensaires, centre de soins ou lors de consultations externes.

Les clés du sujet

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La protection sociale est un système de solidarité permettant de faire face aux risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse ou le chômage par exemple. Elle repose notamment sur le versement de prestations sociales, financées par des cotisations sociales.

Aujourd’hui, on considère que le financement de la protection sociale est mis en difficulté dans la mesure où les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes.

Comprendre les documents

Le document 1 met en évidence le problème de l’aléa moral dans le financement de la protection sociale. Les assurés sociaux qui cotisent pour bénéficier de prestations en cas de maladie peuvent être incités à accentuer leurs conduites à risques car ils savent qu’ils sont couverts par leur caisse d’assurance maladie. Cet aléa moral tend à favoriser la hausse des dépenses de santé.

Le document 2 montre qu’il existe de fortes disparités dans les dépenses de santé selon l’âge. Ce sont les personnes les plus âgées qui ont les dépenses les plus importantes.

Structurer sa réponse

Nous verrons que les difficultés de financement de la protection sociale sont liées aux principes qui président à ce financement, puis nous analyserons les causes économiques et démographiques.

Corrigé

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Introduction

Le financement de la protection sociale connaît aujourd’hui des difficultés dans les pays développés comme la France.

Définie comme un système de solidarité permettant de faire face aux risques sociaux tels que la maladie par exemple, la protection sociale est confrontée à des dépenses qui augmentent à un rythme beaucoup plus rapide que ses recettes.

On peut l’expliquer d’une part par les principes qui président au financement de la protection sociale, et d’autre part par des causes économiques et démographiques. Nous nous limiterons au cas du système de santé.

1. Les difficultés de financement dues aux principes du financement du système de santé

À l’origine, en France, la protection sociale était principalement financée par les cotisations versées par les salariés et les employeurs sur les salaires. Le système de santé suit donc les principes du système assurantiel et seuls les cotisants peuvent percevoir des prestations. Les assurés sociaux peuvent compléter leur protection en souscrivant des assurances privées.

Remarque

Dans un sujet sur la protection sociale, il est important de distinguer les deux systèmes, assurantiel et assistanciel.

Mais, depuis les années 1980, les recettes de la protection sociale se sont diversifiées, une part grandissante du financement se fait par l’impôt et les plus démunis peuvent bénéficier de prestations comme la Couverture maladie universelle (CMU). Les principes du système assistanciel s’ajoutent aux principes assurantiels.

Cependant, ce système de santé favorise l’aléa moral (document 1) car les assurés sociaux, certains d’être remboursés, peuvent adopter des conduites à risques, provoquant ainsi une hausse des dépenses de santé. Cette hausse peut être également favorisée par les praticiens de santé, les médecins notamment.

2. Les difficultés de financement liées à des causes économiques et démographiques

Le contexte économique marqué par une croissance réduite et un taux de chômage élevé entraîne une diminution des recettes de la protection sociale, que ce soit sous la forme de cotisations sociales ou d’impôts.

Conseil

Vous devez toujours utiliser les données statistiques quand un document le permet.

Dans le même temps, le vieillissement démographique provoque une hausse des dépenses de santé. En effet, les dépenses de santé de la population par habitant ayant entre 90 et 94 ans sont plus de 6 fois plus élevées que la population entre 25 et 29 ans (document 2). Cette hausse des dépenses est aussi entretenue par des moyens médicaux de plus en plus onéreux.

Conclusion

Le financement de la protection sociale est confronté à deux problèmes majeurs : un ralentissement des recettes lié à une faible croissance économique et à ses effets sur l’emploi, et une hausse des dépenses due principalement au vieillissement de la population.