Le projet d'Europe politique après le congrès de La Haye

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES - Tle L | Thème(s) : Gouverner à l'échelle continentale : le projet d'une Europe politique depuis 1948
Type : Etude critique de document(s) | Année : 2016 | Académie : France métropolitaine


France métropolitaine • Septembre 2016

étude critique de document

Le projet d’Europe politique après le congrès de La Haye

Situez le document dans son contexte et présentez la conception de l’Europe politique défendue par Jean Monnet. Le document permet-il d’identifier et d’analyser d’autres projets d’Europe politique ?

Document « Les États-Unis d’Europe »

Nous nous trouvons à un moment opportun pour parler de la création de l’Europe. Dans peu de mois, la Communauté européenne du charbon et de l’acier sera une réalité. […] Après un an de travail, le traité établissant la Communauté européenne de défense sera bientôt signé par les gouvernements qui participent déjà au plan Schuman. L’application du plan Schuman va entraîner la suppression, en ce qui concerne le charbon et l’acier, des droits de douane, des contingents entre les pays participants ainsi que de toutes les pratiques discriminatoires et restrictives.

[…] Les institutions créées par le plan Schuman et le plan Pleven1 ouvriront une brèche dans la citadelle de la souveraineté nationale qui barre la route à l’unité de l’Europe […]. Depuis mille ans, la souveraineté nationale s’est manifestée en Europe par le développement du nationalisme et par de vaines et sanglantes tentatives d’hégémonie d’un pays sur les autres. Dans le système des accords internationaux, les intérêts nationaux restent souverains, les gouvernements retiennent tous les pouvoirs, les décisions ne peuvent être prises qu’à l’unanimité. Finalement, les Européens restent divisés entre eux. […] L’établissement d’institutions et de règles communes assurant la fusion des souverainetés nationales unira les Européens sous une autorité commune et éliminera les causes fondamentales des conflits. […]

La Grande-Bretagne, en raison surtout de sa position particulière comme centre du Commonwealth, n’a pas jugé pouvoir apporter sa pleine participation lorsque le plan Schuman, puis l’armée européenne ont été proposés. Nous comprenons ses raisons. Nous serons toujours heureux de l’accueillir parmi nous. […]

Nous sommes résolus à faire l’unité de l’Europe et à la faire rapidement. Avec le plan Schuman et avec l’armée européenne, nous avons posé les fondations sur lesquelles nous pourrons construire les États-Unis d’Europe, libres, vigoureux, pacifiques et prospères.

Jean Monnet, discours prononcé devant le National Press Club, 
Washington, le 30 avril 1952

1. Projet de Communauté européenne de défense. René Pleven était président du Conseil en 1950.

Les clés du sujet

Lisez la consigne

La consigne commence par demander de « situer le document dans son contexte ». Dans une étude de document, il est en effet recommandé de présenter celui-ci.

La consigne est centrée sur « la conception de l’Europe politique » de Jean Monnet. Il s’agit donc d’analyser une vision de l’Europe telle qu’elle est présentée au début des années 1950.

La consigne évoque également « d’autres projets » qui apparaîtraient dans le document. Ceux-ci viennent ici en contrepoint de celui de Monnet.

Analysez le document

Le texte est un discours. Il expose le point de vue de son auteur. C’est un document opinion. Énoncé devant le National Press Club, il expose toutefois une position officielle.

Jean Monnet est un homme politique français, commissaire au Plan de 1945 à 1952. Depuis 1950, il travaille à la construction de la communauté européenne. Il en est un des pères fondateurs.

Le discours date du 30 avril 1952, pratiquement deux ans après le lancement d’un projet de fédération européenne (9 mai 1950) et un an après le traité de Paris (1951) instituant l’Europe des Six (Haute Autorité, Cour de justice, Conseil des ministres et Assemblée commune).

Définissez les axes de l’étude

Le sujet met l’accent sur l’idée de « projet d’Europe politique » au début des années 1950. Le but est donc ici de définir ou caractériser ce projet.

Il faut l’analyser dans ses différents aspects : économique, militaire, politique. Ceux-ci doivent être mis en évidence et expliqués en s’appuyant sur le texte, mais également sur vos connaissances concernant la période de l’après-guerre.

Identifier les « autres projets » dans une partie autonome risquerait de déséquilibrer le devoir. Il vaut mieux les évoquer thème par thème au fil de l’étude.

Corrigé

Corrigé

Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie.

Introduction

[Contexte] Pour se reconstruire après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe de l’Ouest bénéficie de l’aide américaine (plan Marshall en 1947). Elle a besoin, toutefois, de trouver ses propres solutions. À la suite du congrès de La Haye en 1948, des projets en ce sens sont avancés.

[Problématique] Parmi toutes les visions de l’Europe présentées, quelle conception s’affirme alors le plus nettement ?

[Présentation des documents et annonce du plan] En avril 1952, devant le National Press Club à Washington, Jean Monnet présente « les États-Unis d’Europe ». Officiel, son discours explique le projet de communauté lancé deux ans auparavant, le 9 mai 1950, et dont les premières pierres ont été posées lors du traité de Paris de 1951. En tant que commissaire au Plan, Monnet a déjà travaillé à la reconstruction économique de la France. Avec Robert Schuman et Konrad Adenauer, il œuvre à favoriser la coopération franco-allemande. À la veille du lancement de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en août 1952, il rappelle les grandes lignes du projet en construction.

I. Un projet d’Europe économique déjà lancé

Détruits par la guerre, les États européens ont le souci de se reconstruire. Au-delà, ils ambitionnent de retrouver la première place économique qu’ils occupaient dans le monde avant la guerre.

Conseil

Vos réponses doivent être justifiées par des renvois au texte en se référant à la ligne ou au paragraphe. Un tel renvoi peut se faire aussi par une citation.

Dans cette optique, six États (Italie, République fédérale d’Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) lancent l’idée d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (l. 2-3). Elle vise à favoriser la libre circulation de ces deux produits (« suppression des droits de douane », l. 6-7).

Une Haute Autorité sous le contrôle des parlements des Six doit coordonner les politiques économiques des États membres (institutions du plan Schuman, l. 10).

Les libéraux anglais et scandinaves expriment cependant leurs préférences pour un simple espace de libre-échange. L’existence du Commonwealth pose aussi un problème de confusion entre les marchés (l. 22-24).

[Transition] Le projet exposé par Monnet semble bien avancé sur le plan économique. Qu’en est-il sur le plan militaire ?

II. Un projet d’Europe de la défense plutôt compromis

L’Europe de l’Ouest est sous la protection des États-Unis. Depuis sa création en 1949, la plupart des pays sont membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Les Européens entendent malgré tout développer leur indépendance militaire.

Un projet d’Europe de la défense visant à unir les armées des pays membres et à coordonner leur formation est avancé (l. 4).

Mais d’importantes réticences s’expriment sur ce point. Les opinions publiques en France et dans les pays du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) désapprouvent l’idée d’un réarmement de l’Allemagne. Les partis souverainistes (gaullistes en France) refusent un projet qui mettrait en cause l’indépendance nationale. Puissants en France et en Italie, les partis communistes rejettent une institution qui a vocation à s’opposer à l’URSS.

[Transition] Très contesté, le projet militaire européen est fragile et sa mise en œuvre paraît difficile. Une telle évolution suppose des convergences politiques et idéologiques renforcées. Quel projet institutionnel Monnet envisage-t-il pour aller en ce sens ?

Info

Le fédéralisme s’oppose au modèle unioniste, préconisant une simple coopération entre États, notamment proposé par Winston Churchill au congrès de La Haye en 1948.

III. Un projet d’Europe fédérale qui reste en débat

À trois reprises, Monnet invoque « l’unité » du continent. Une autre fois (l. 18), il exprime sa volonté de lutter contre la « division » des Européens entre eux. Il évoque encore l’union dans le projet de « construire les États-Unis d’Europe » (l. 29-30). La référence suggère la création d’un système fédéral, idée renforcée par celle de « fusion des souverainetés nationales […] sous une autorité commune » (l. 19-20).

Son souci est d’écarter la guerre en Europe (en éliminant « les causes fondamentales des conflits », l. 21) et de réconcilier les ennemis d’hier (les Allemands et leurs voisins de l’Ouest). Pour ce faire, il faut lever les facteurs de blocage (« les intérêts nationaux » et les décisions « à l’unanimité », l. 16 et 17) et rendre l’Europe politiquement plus efficace.

Monnet parle d’ouvrir une « brèche dans la citadelle de la souveraineté nationale » (l. 11). Il fait référence ici aux oppositions et aux projets concurrents du sien. Jaloux de leur indépendance nationale, souverainistes et nationalistes rejettent l’idée de fédération et expriment leur préférence pour un système d’alliances plus traditionnel.

Conclusion

Conseil

En conclusion, il est possible d’évoquer le devenir du texte, grâce à vos connaissances sur les institutions futures de l’Europe. En ouverture, vous pouvez même poser des hypothèses sur l’avenir de la construction européenne.

En 1952, Monnet présente le projet ambitieux d’une Europe politique. Encore en gestation, ses « États-Unis d’Europe » se veulent fédéralistes dans le cadre d’une économie libérale établie à des fins de prospérité dans la paix. Toutefois, l’union qu’il préconise n’avance pas à la même vitesse selon les domaines et son modèle doit encore faire ses preuves. Il compte sur l’économie pour convaincre, la CECA ayant vocation à s’étendre à l’énergie, à l’agriculture et à toutes les marchandises. Transformé en Communauté économique européenne (CEE) en 1957, le projet saura-t-il séduire les sceptiques et balayer les résistances ?