Le projet d’une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948)

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES - Tle L | Thème(s) : Gouverner à l'échelle continentale : le projet d'une Europe politique depuis 1948
Type : Composition | Année : 2014 | Académie : France métropolitaine
 
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Le projet d’une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948)
 
 

France métropolitaine 2014

Corrigé

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Sujet complet

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France métropolitaine • Juin 2014

composition

Entrer dans le sujet, définir les mots clés

  • Si la période est vaste (depuis 1948 jusqu’à nos jours), la réflexion est à centrer sur l’Europe politique. En d’autres termes, les aspects économiques de la construction européenne ne sont pas prioritaires. Ils peuvent être abordés mais seulement pour montrer qu’ils sont un moyen de réalisation du projet politique et non pour eux-mêmes.
  • Le sujet tient surtout dans le mot « projet ». Pour l’année 1948, il invite à présenter les objectifs politiques des Européens et les modèles concurrents (unioniste et fédéraliste) mis en débat ; pour les périodes qui suivent, il demande de décrire les institutions politiques pour montrer qu’elles sont des étapes dans une construction qui reste inachevée (toujours « un projet » à atteindre).

Dégager la problématique

  • Le sujet portant sur le « projet », la problématique revient à voir en quoi celui initialement posé est (ou non) en cours d’accomplissement. Dans la mesure où il y a un réel renforcement des liens politiques entre les États membres, il s’agit de montrer en quoi ces liens se sont progressivement institués.
  • Sachant, toutefois, que l’Europe politique reste inachevée et que l’Union a encore de nombreux défis politiques à relever, il faudra poser la question de savoir si le projet n’est pas menacé.

Définir le plan

La longue durée impose un plan chronologique. La difficulté réside dans la définition des périodes. Une première partie d’énonciation du projet (objectifs, modèles et premières institutions) couvrant les années 1948-1973 est incontournable. On pourra y exposer l’idée d’une construction économique comme moyen de réaliser une Europe politique. Une deuxième partie centrée sur le passage de la CEE à l’UE (1974-1995) permet de présenter le renforcement des liens politiques par le biais de l’élargissement et de réformes institutionnelles. La dernière partie (1996-2013) sera l’occasion d’insister sur l’inachèvement du projet et ses limites par une approche plus antithétique.

Corrigé

Dégager la problématique d’un sujet de composition

L’épreuve d’histoire-géographie vous invite à développer un sujet pour en tirer une conclusion. Poser une problématique n’est pas obligatoire ; savoir le faire est néanmoins un avantage : la problématique donne du sens à l’exposé des connaissances.

  • Pour bien faire ce travail, on peut suivre trois étapes :

1Extraire le sujet de l’énoncé : celui-ci est généralement le mot qui occupe la fonction grammaticale sujet de l’énoncé. Ici, c’est « projet ».

2Définir le mot qui caractérise le mieux ce sujet et qui servira pour la conclusion. Ici, le projet peut être qualifié d’« inachevé ».

3Dégager la problématique : l’opération consiste à se demander si (en quoi ou dans quelle mesure) le sujet (projet) est bien ce qu’on veut en dire (inachevé).

Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie.

Introduction

  • Victor Hugo en prophétisait l’avènement (1849), Aristide Briand pensait en jeter les bases avec la Société des Nations. Dans une Europe en ruines après la Seconde Guerre mondiale et face à la peur du communisme soviétique, le projet d’une Europe politique s’impose en 1948 comme une solution d’avenir. Sous l’impulsion des États-Unis soucieux de contenir l’expansionnisme de l’URSS, les Européens se réunissent à La Haye pour discuter de leur avenir commun. Les projets qui y sont exposés prennent ensuite corps à travers la CEE puis l’Union européenne.
  • En quoi un projet s’est-il affirmé aux dépens d’un autre à travers des institutions assez solides pour servir de modèle ? Après avoir présenté les objectifs et les organisations qu’adoptent les Européens (1948-1974), nous verrons l’évolution des institutions d’origine (1975-1995), avant de faire le point sur l’état du projet (1996-2013).

I. 1948-1974 : un projet politique par la voie économique

1. Des objectifs ambitieux dans le cadre de la guerre froide

  • L’Europe sort ruinée et divisée de la Seconde Guerre mondiale. Occupée, l’Allemagne est exsangue. Victorieux, le Royaume-Uni est épuisé. L’Armée Rouge impose son ordre dans la moitié Est du continent qu’elle a libérée. En 1946, Winston Churchill, inquiet, dénonce le rideau de fer qui sépare l’Europe en deux blocs antagonistes.
  • Entre l’Est et l’Ouest, deux modèles de société s’opposent. En 1947, la « conférence de la dernière chance » (Londres) pour tenter de les faire coexister échoue. Les deux systèmes sont incompatibles et se menacent l’un l’autre.
  • Pour contenir l’extension du communisme et aider à la reconstruction de l’Europe, les États-Unis proposent le plan Marshall (1947). Les Européens sont alors invités à se partager les fonds donnés par les Américains. À cette fin, l’OECE est créée (Bruxelles, 1948), puis l’Union européenne de paiement (1951).

2. Des visions différentes de l’Europe politique

  • Soucieux de donner un cadre politique au travail économique de reconstruction et de promouvoir une réconciliation entre les peuples européens, Churchill réunit leurs représentants à La Haye (1948). Le congrès est l’occasion d’un débat sur l’Europe politique à construire.
  • Chef de file des unionistes, Churchill présente le projet d’une Europe sans frontière sur le modèle du Benelux institué le 1er janvier 1948. Proposé par les chrétiens-démocrates (Paul-Henri Spaak, Jean Monnet, Robert Schuman), un projet fédéraliste lui oppose la mise en place d’un espace démocratique (sur la base des droits de l’homme) de libre circulation des richesses.
  • Le 5 mai 1949, le traité de Londres institue le Conseil de l’Europe (Strasbourg) qui a vocation à « promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social ». Entre les deux projets, le choix n’est pas encore fixé.

3. La communauté économique des Six

  • Pour aider à la reconstruction, Jean Monnet propose alors un plan d’action : mettre en commun le charbon et l’acier pour mieux coordonner les efforts des nations volontaires. En 1950, six États (Allemagne, Benelux, France, Italie) s’accordent en ce sens. Sous contrôle de leurs représentants (un conseil des ministres, une assemblée issue des parlements nationaux et une cour de justice), une instance supranationale (la Haute Autorité) est créée.
  • En 1957, l’expérience est étendue à l’énergie atomique civile (Euratom) et à l’ensemble de l’économie (traités de Rome). Les Six se fixent trois objectifs : reconstruire leurs pays, reconquérir ensemble la première place mondiale et contenir la menace soviétique. L’économie est ainsi posée comme moyen d’établir une Europe politique libérale. Quelques années plus tard, le Marché commun (1968) tisse des liens qui créent une interdépendance entre les États membres.
  • Les partisans d’une « Europe des patries » (général de Gaulle) résistent au modèle fédéraliste qui semble se mettre en place. Au nom de l’indépendance nationale des États, ils s’opposent à la création d’une Communauté européenne de défense (CED, 1954) et tentent d’imposer leurs vues (plan Fouchet, 1961). Ils échouent mais obtiennent malgré tout la création d’un Conseil européen (1974) qui renforce le pouvoir des chefs d’État face à la commission de Bruxelles.

[Transition] Un embryon d’Europe politique étendu à neuf États (1973) et tissant des liens économiques dans l’espoir d’atteindre ses objectifs politiques (réconciliation et résistance à l’URSS) s’est ainsi constitué. Mis à l’épreuve par l’évolution du bloc de l’Est, il se réforme.

II. 1975-1995 : le renforcement des liens politiques et le passage à l’Union

1. L’élargissement communautaire et institutionnel

  • La crise pétrolière et la concurrence de nouveaux pays industriels obligent l’Europe à resserrer ses liens. En 1979, l’Europe se dote d’un système monétaire (SME) et d’une monnaie commune de référence (ECU). Cet outil lie les monnaies entre elles mais il limite aussi un pouvoir régalien des États : celui de contrôler leur monnaie.
  • La création d’un Parlement (Strasbourg) élu au suffrage universel (1979) vise à rendre plus visible la réalité politique de la Communauté. Elle renforce aussi le pouvoir de contrôle des représentants des peuples européens. L’élargissement de la Communauté (de 9 à 15 membres) témoigne de l’attractivité et de la solidité du modèle.

2. Nouveau contexte et nouveaux défis politiques

  • La fin des Trente Glorieuses soulève de nouveaux problèmes. La coopération économique s’en trouve relancée et la levée des barrières douanières confortée. Les accords de Schengen (1985) et l’Acte unique (1986) accomplissent le vœu que Churchill avait énoncé de voir disparaître les frontières entre les peuples de l’Europe.
  • Mais l’augmentation du nombre d’États membres complique le fonctionnement de la Communauté. Par ailleurs, les bouleversements à l’Est (chute du rideau de fer, 1989) ouvrent de nouveaux horizons. Des réformes s’imposent.

3. La mise en place d’une Europe politique

  • D’une communauté économique à fins politiques, les partisans de l’Europe veulent passer à une Union politique qui renforcerait l’audience de la communauté sur la scène internationale. Par le traité de Maastricht (1992), la CEE se transforme en Union européenne.
  • Une citoyenneté européenne est instituée pour tous les ressortissants des États membres. Le Parlement européen voit ses pouvoirs renforcés. L’UE décide de la création d’une monnaie commune (l’euro, 2002) et d’une Banque centrale européenne (dont le siège est à Francfort) qui renforcera les liens politiques entre les États.
  • L’Europe politique s’affirme, mais sous l’impulsion des souverainistes qui craignent toujours que leur pays perdent leur indépendance, le principe de l’unanimité se maintient pour toute prise de décision importante. Entre fédéralistes et partisans d’une Europe des États, le débat n’est pas encore tranché.

[Transition] L’Europe politique a profité de ses performances économiques pour franchir une étape décisive. Mais elle devient de plus en plus difficile à gérer.

III. 1995-2013 : une Europe politique renforcée mais moins populaire

1. Vers une Europe fédérale renforcée ?

  • L’Europe réformée poursuit son élargissement. De 15 membres, elle passe brutalement à 25 (2004), puis 27 (2007) et 28 (2013). Cette extension scelle la victoire de l’Europe libérale sur le bloc communiste et témoigne de la réussite du modèle. Mais elle accentue les problèmes. Les déséquilibres économiques et les disparités sociales faussent la concurrence alors que le principe d’unanimité paralyse le système. Il offre même la possibilité à des États de procéder à des marchandages peu démocratiques.
  • Pour pallier ces défauts, l’Union tente de se doter d’une constitution (TCE, 2005) ; mais le traité est rejeté par les électeurs français et néerlandais. Un nouveau traité (Lisbonne) est soumis à l’approbation des parlements nationaux en 2007. Le Parlement voit ses pouvoirs législatifs encore renforcés. Surtout, le principe de la majorité qualifiée remplace celui de l’unanimité. Pour unifier la politique extérieure de l’UE sont créés une présidence européenne et un secrétariat aux Affaires étrangères. Une Europe politique fédérale s’affirme.

2. Euroscepticisme et nouveaux défis politiques

  • La crise financière (2008) et celle de la dette qui secoue la zone euro (2011) créent des tensions et des rancœurs entre les États membres. L’Europe oblige à une solidarité continentale mal vécue par les peuples appelés à l’aide d’une part (les Allemands, par exemple) et par ceux soumis à de sévères politiques d’austérité d’autre part (Grecs ou Portugais).
  • Le sentiment de ne pas être entendus par des dirigeants européens trop éloignés d’eux et l’absence d’Europe sociale accroissent l’euroscepticisme des peuples qui ont du mal à s’identifier à une gouvernance jugée trop technocratique. Les mouvements nationalistes profitent de ces critiques pour remettre en cause le projet politique de l’Union.

Conclusion

La longue construction de l’Europe politique a montré la capacité des peuples concernés à surmonter leurs anciennes rivalités et les nombreux obstacles techniques posés par l’unification. Mais cette prudente lenteur et les hésitations entre visées fédéralistes et défenses des intérêts nationaux a conduit à mettre en place des institutions complexes. Inachevée et de plus en plus impopulaire, l’Union est condamnée à poursuivre ses expériences et réformes sous peine d’imploser.