Question de spécialité • Sciences sociales et politiques
sesT_1506_07_00C
Sujet complet
3
CORRIGE
France métropolitaine • Juin 2015
Article I
Section 1. Tous les pouvoirs législatifs ci-après accordés seront conférés à un Congrès des États-Unis, composé d’un Sénat et d’une Chambre des représentants.
Section 2. La Chambre des Représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par la population des différents États.
Section 3. Le Sénat des États-Unis comprendra deux sénateurs par État désignés pour six ans : chacun d’eux aura une voix. […]
Section 7. Toutes les propositions de loi (bills) relatives à l’impôt devront être d’abord discutées par la Chambre des Représentants ; mais le Sénat pourra proposer des amendements ou y concourir, comme pour toute autre proposition de loi. Toute proposition de loi votée par la Chambre des Représentants et le Sénat devra être soumise au Président des États-Unis avant d’être promulguée. S’il l’approuve, il la signera ; dans le cas contraire, il la renverra à la chambre dont elle émane, accompagnée de ses objections. […] Si, à la suite de ce nouvel examen, les deux tiers des membres de cette Chambre confirment leur vote elle sera transmise, accompagnée des objections présidentielles, à l’autre Assemblée qui, à son tour, la discutera à nouveau. Si cette dernière l’approuve à la majorité des deux tiers, la loi deviendra alors définitive […].
Article II
Section 1. Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d’Amérique. La durée de son mandat, comme celle du vice-Président, sera de quatre ans. […]
Section 2. Le Président sera commandant en chef des forces de terre et de mer des États-Unis […].
Section 3. Il informera périodiquement le Congrès sur l’état de l’Union et il recommandera à son attention toute mesure qu’il jugera nécessaire et opportune ; […] il veillera à la bonne exécution des lois et nommera tous les fonctionnaires fédéraux.
La Constitution des États-Unis, www.ladocumentationfrançaise.fr.
Entrer dans le sujet, définir les mots clés
- Un régime politique est la manière dont est organisé le pouvoir politique.
- Un régime présidentiel est un régime politique caractérisé par une forte séparation des pouvoirs, qui se traduit par l’autonomie des pouvoirs exécutifs et législatifs et leur irrévocabilité mutuelle.
Comprendre le document
Le document est un extrait des deux premiers articles de la Constitution américaine précisant les principales attributions du Congrès et du président ainsi que leurs relations. Le premier article permet de comprendre que le Congrès, composé de deux chambres, a le monopole du pouvoir législatif. Même en cas de veto présidentiel, une loi peut être promulguée à la majorité des deux tiers de chaque chambre. Dans le second article sont présentées les prérogatives du président qui a le monopole du pouvoir exécutif.
Structurer sa réponse
Nous montrerons que le régime politique américain repose sur un pouvoir exécutif monocéphale aux prérogatives bien distinctes du Congrès qui a le monopole du pouvoir législatif, avant de mettre en évidence la séparation stricte des pouvoirs exécutifs et législatifs.
Introduction
- Aux États-Unis, en 1787, les « pères fondateurs » publient la
Constitution du régime politique qu’ils ont inventé en réaction aurégime parlementaire anglais. Quelles sont les particularités de l’organisation dupouvoir de cet État fédéral qui en font unrégime politique qualifié deprésidentiel ? - Nous montrerons que les grandes caractéristiques du régime américain sont celles d’un régime présidentiel, qu’il s’agisse des attributions et du mode de désignation du président et du Congrès ou des relations entre pouvoir exécutif et législatif.
Développement
- Aux États-Unis, les prérogatives du
président et son mode d’élection évoquent unrégime présidentiel . Le président a le monopole dupouvoir exécutif , comme le stipule l’article 2 de laConstitution (document). Il est à la fois chef d’État et chef de gouvernement, il exécute les lois, nomme les fonctionnaires fédéraux et il est « chef des forces armées » (document). Désigné par le peuple américain ausuffrage universel et non en fonction d’une majorité parlementaire, le président jouit donc d’une légitimité populaire. - Le
Congrès américain a le monopole dupouvoir législatif aux États-Unis (document). Ses deux chambres ont en effet l’initiative de la loi, en organisent les discussions, et maîtrisent le vote. Le président, même s’il est chef du gouvernement, ne peut pas intervenir directement dans le travail législatif. Pensé comme contrepoids, le Congrèslimite les pouvoirs du président . Par exemple, malgré le droit de veto, le congrès peut quand même faire promulguer une loi si la majorité des deux tiers l’emporte (document). En outre, le Congrès bénéficie également d’une légitimité populaire : la Chambre des représentants est élue au suffrage universel, comme le précise l’article 1 de la Constitution, il en est de même pour le Sénat. - Les relations entre le pouvoir exécutif et législatif traduisent une
séparation stricte des pouvoirs . Non seulement leurs domaines d’attributions sont relativement étanches, mais les pouvoirs ne sont pas révocables mutuellement. En effet, le président ne peut pas mettre en jeu sa responsabilité politique, la destitution n’existant que pour des raisons pénales, et il ne peut pas dissoudre le Congrès.
Conclusion
Ainsi, le régime politique américain est de nature présidentielle : il se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs, qui se traduit par l’autonomie des pouvoirs exécutifs et législatifs et leur irrévocabilité mutuelle.
