Le régime politique des États-Unis

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Le système politique démocratique
Type : Sujet de spécialité | Année : 2015 | Académie : France métropolitaine
Corpus Corpus 1
Le r&eacute gime politique des &Eacute tats-Unis

Question de sp&eacute cialit&eacute &bull Sciences sociales et politiques

sesT_1506_07_00C

Sujet complet

3

CORRIGE

France m&eacute tropolitaine &bull Juin 2015

sciences sociales et politiques &bull 20 points

&gt En quoi le r&eacute gime politique des &Eacute tats-Unis est-il caract&eacute ristique d&rsquo un r&eacute gime pr&eacute sidentiel  ? (Sujet  A)

&nbsp DOCUMENT

Article I

Section  1. Tous les pouvoirs l&eacute gislatifs ci-apr&egrave s accord&eacute s seront conf&eacute r&eacute s &agrave un Congr&egrave s des &Eacute tats-Unis, compos&eacute d&rsquo un S&eacute nat et d&rsquo une Chambre des repr&eacute sentants.

Section  2. La Chambre des Repr&eacute sentants sera compos&eacute e de membres choisis tous les deux ans par la population des diff&eacute rents &Eacute tats.

Section  3. Le S&eacute nat des &Eacute tats-Unis comprendra deux s&eacute nateurs par &Eacute tat d&eacute sign&eacute s pour six ans  : chacun d&rsquo eux aura une voix. [&hellip ]

Section  7. Toutes les propositions de loi (bills) relatives &agrave l&rsquo imp&ocirc t devront &ecirc tre d&rsquo abord discut&eacute es par la Chambre des Repr&eacute sentants  mais le S&eacute nat pourra proposer des amendements ou y concourir, comme pour toute autre proposition de loi. Toute proposition de loi vot&eacute e par la Chambre des Repr&eacute sentants et le S&eacute nat devra &ecirc tre soumise au Pr&eacute sident des &Eacute tats-Unis avant d&rsquo &ecirc tre promulgu&eacute e. S&rsquo il l&rsquo approuve, il la signera  dans le cas contraire, il la renverra &agrave la chambre dont elle &eacute mane, accompagn&eacute e de ses objections. [&hellip ] Si, &agrave la suite de ce nouvel examen, les deux tiers des membres de cette Chambre confirment leur vote elle sera transmise, accompagn&eacute e des objections pr&eacute sidentielles, &agrave l&rsquo autre Assembl&eacute e qui, &agrave son tour, la discutera &agrave nouveau. Si cette derni&egrave re l&rsquo approuve &agrave la majorit&eacute des deux tiers, la loi deviendra alors d&eacute finitive [&hellip ].

Article II

Section  1. Le pouvoir ex&eacute cutif sera confi&eacute &agrave un Pr&eacute sident des &Eacute tats-Unis d&rsquo Am&eacute rique. La dur&eacute e de son mandat, comme celle du vice-Pr&eacute sident, sera de quatre ans. [&hellip ]

Section  2. Le Pr&eacute sident sera commandant en chef des forces de terre et de mer des &Eacute tats-Unis [&hellip ].

Section  3. Il informera p&eacute riodiquement le Congr&egrave s sur l&rsquo &eacute tat de l&rsquo Union et il recommandera &agrave son attention toute mesure qu&rsquo il jugera n&eacute cessaire et opportune  [&hellip ] il veillera &agrave la bonne ex&eacute cution des lois et nommera tous les fonctionnaires f&eacute d&eacute raux.

La Constitution des &Eacute tats-Unis, www.ladocumentationfran&ccedil aise.fr.

Les cl&eacute s du sujet

Entrer dans le sujet, d&eacute finir les mots cl&eacute s

  • Un r&eacute gime politique est la mani&egrave re dont est organis&eacute le pouvoir politique.
  • Un r&eacute gime pr&eacute sidentiel est un r&eacute gime politique caract&eacute ris&eacute par une forte s&eacute paration des pouvoirs, qui se traduit par l&rsquo autonomie des pouvoirs ex&eacute cutifs et l&eacute gislatifs et leur irr&eacute vocabilit&eacute mutuelle.

Comprendre le document

Le document est un extrait des deux premiers articles de la Constitution am&eacute ricaine pr&eacute cisant les principales attributions du Congr&egrave s et du pr&eacute sident ainsi que leurs relations. Le premier article permet de comprendre que le Congr&egrave s, compos&eacute de deux chambres, a le monopole du pouvoir l&eacute gislatif. M&ecirc me en cas de veto pr&eacute sidentiel, une loi peut &ecirc tre promulgu&eacute e &agrave la majorit&eacute des deux tiers de chaque chambre. Dans le second article sont pr&eacute sent&eacute es les pr&eacute rogatives du pr&eacute sident qui a le monopole du pouvoir ex&eacute cutif.

Structurer sa r&eacute ponse

Nous montrerons que le r&eacute gime politique am&eacute ricain repose sur un pouvoir ex&eacute cutif monoc&eacute phale aux pr&eacute rogatives bien distinctes du Congr&egrave s qui a le monopole du pouvoir l&eacute gislatif, avant de mettre en &eacute vidence la s&eacute paration stricte des pouvoirs ex&eacute cutifs et l&eacute gislatifs.