Question de spé cialité &bull Sciences sociales et politiques
sesT_1506_07_00C
Sujet complet
3
CORRIGE
France mé tropolitaine &bull Juin 2015
Article I
Section 1. Tous les pouvoirs lé gislatifs ci-aprè s accordé s seront confé ré s à un Congrè s des É tats-Unis, composé d&rsquo un Sé nat et d&rsquo une Chambre des repré sentants.
Section 2. La Chambre des Repré sentants sera composé e de membres choisis tous les deux ans par la population des diffé rents É tats.
Section 3. Le Sé nat des É tats-Unis comprendra deux sé nateurs par É tat dé signé s pour six ans : chacun d&rsquo eux aura une voix. [&hellip ]
Section 7. Toutes les propositions de loi (bills) relatives à l&rsquo impô t devront ê tre d&rsquo abord discuté es par la Chambre des Repré sentants mais le Sé nat pourra proposer des amendements ou y concourir, comme pour toute autre proposition de loi. Toute proposition de loi voté e par la Chambre des Repré sentants et le Sé nat devra ê tre soumise au Pré sident des É tats-Unis avant d&rsquo ê tre promulgué e. S&rsquo il l&rsquo approuve, il la signera dans le cas contraire, il la renverra à la chambre dont elle é mane, accompagné e de ses objections. [&hellip ] Si, à la suite de ce nouvel examen, les deux tiers des membres de cette Chambre confirment leur vote elle sera transmise, accompagné e des objections pré sidentielles, à l&rsquo autre Assemblé e qui, à son tour, la discutera à nouveau. Si cette derniè re l&rsquo approuve à la majorité des deux tiers, la loi deviendra alors dé finitive [&hellip ].
Article II
Section 1. Le pouvoir exé cutif sera confié à un Pré sident des É tats-Unis d&rsquo Amé rique. La duré e de son mandat, comme celle du vice-Pré sident, sera de quatre ans. [&hellip ]
Section 2. Le Pré sident sera commandant en chef des forces de terre et de mer des É tats-Unis [&hellip ].
Section 3. Il informera pé riodiquement le Congrè s sur l&rsquo é tat de l&rsquo Union et il recommandera à son attention toute mesure qu&rsquo il jugera né cessaire et opportune [&hellip ] il veillera à la bonne exé cution des lois et nommera tous les fonctionnaires fé dé raux.
La Constitution des É tats-Unis, www.ladocumentationfranç aise.fr.
Entrer dans le sujet, dé finir les mots clé s
- Un ré gime politique est la maniè re dont est organisé le pouvoir politique.
- Un ré gime pré sidentiel est un ré gime politique caracté risé par une forte sé paration des pouvoirs, qui se traduit par l&rsquo autonomie des pouvoirs exé cutifs et lé gislatifs et leur irré vocabilité mutuelle.
Comprendre le document
Le document est un extrait des deux premiers articles de la Constitution amé ricaine pré cisant les principales attributions du Congrè s et du pré sident ainsi que leurs relations. Le premier article permet de comprendre que le Congrè s, composé de deux chambres, a le monopole du pouvoir lé gislatif. Mê me en cas de veto pré sidentiel, une loi peut ê tre promulgué e à la majorité des deux tiers de chaque chambre. Dans le second article sont pré senté es les pré rogatives du pré sident qui a le monopole du pouvoir exé cutif.
Structurer sa ré ponse
Nous montrerons que le ré gime politique amé ricain repose sur un pouvoir exé cutif monocé phale aux pré rogatives bien distinctes du Congrè s qui a le monopole du pouvoir lé gislatif, avant de mettre en é vidence la sé paration stricte des pouvoirs exé cutifs et lé gislatifs.
