Le règlement intérieur d’un collège

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Annales corrigées
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Le droit et la règle
Type : Mobiliser des compétences de l’enseignement moral et civique | Année : 2018 | Académie : France métropolitaine


France métropolitaine • Juin 2018

enseignement moral et civique • 10 points

Le règlement intérieur d’un collège

document 1 À quoi sert un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur fixe l’ensemble des règles de vie dans l’établissement. Par exemple, il édicte1 les horaires d’entrée et de sortie et précise les conditions d’exercice de la liberté d’expression des élèves, les conditions d’accès et les usages de l’établissement. […]

Les règles sont rédigées par la direction de l’établissement, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative […].

C’est sur ce document que vous saurez ce qui est interdit ou non. L’interdiction de certains vêtements (casquette, short, etc.) peut être prévue ainsi que les sanctions qui s’y rattachent. C’est aussi dans ce document que sont autorisés ou non le téléphone portable, les baladeurs, les casques… Le principe demeure que ce qui n’est pas interdit par le règlement intérieur est permis, si, bien entendu, cela est aussi permis à l’extérieur. […]

Le règlement intérieur garantit la liberté d’information et d’expression, les principes de laïcité et de pluralisme, le cadre disciplinaire applicable à chaque établissement, l’interdiction de certaines pratiques comme le bizutage, et prévoit les sanctions applicables.

Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2016.

1. Édicte : impose.

document 2 Extrait du règlement intérieur d’un collège

Le règlement intérieur met en application :

La liberté d’information et d’expression.

Le principe de neutralité politique, idéologique et religieuse.

Le respect des principes de laïcité et de pluralisme.

Le devoir de tolérance et le respect d’autrui.

Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et contre toutes discriminations. Il en découle pour chacun le devoir de n’user d’aucune forme de violence.

L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.

Site Internet du collège de Rousset (Bouches-du-Rhône).

1. Relevez deux valeurs de la République auxquelles font référence les deux documents.

2. Nommez un texte qui garantit ces valeurs pour tous les citoyens.

3. Reproduisez sur votre copie le tableau ci-dessous. À partir des deux documents, complétez le tableau en donnant deux interdictions et deux garanties présentes dans un règlement intérieur.

Le règlement intérieur interdit…

Le règlement intérieur garantit…

4. Vous accueillez dans votre collège des élèves de CM2. À un écolier qui vous dit que « connaître le règlement intérieur ne sert pas à grand-chose », vous répondez en lui montrant ce qui fait l’intérêt du règlement et la nécessité de bien le connaître.

Votre réponse ne comportera aucune information d’identité ou de signature.

Les clés du sujet

Comprendre les documents

Le document 1 est un texte du CIDJ (Centre d’information et de documentation jeunesse). Le CIDJ est une association loi 1901, créée en 1969 par le ministère de la Jeunesse et des Sports et placée sous le haut patronage du ministère de l’Éducation nationale. Son rôle est d’offrir à tous les jeunes un accès égal à l’information nécessaire à leur autonomie.

Le document 2 est un extrait du règlement intérieur d’un collège des Bouches-du-Rhône. Ce pourrait être le tien. Autrement dit, ce document t’incite à te mettre en situation.

Note que les questions ne font explicitement référence à aucun document en particulier. Tu dois donc les utiliser tous les deux pour tes réponses.

Répondre aux questions

1. Les grandes valeurs de la République sont contenues dans sa devise « liberté, égalité, fraternité », à laquelle on peut ajouter « laïcité ».

2. Tu as le choix entre plusieurs textes : privilégie le plus récent.

3. Inutile de disserter sur ces exemples d’interdiction et de garantie : relève simplement les informations nécessaires.

4. Veille à te mettre en situation, en donnant dans ton texte quelques éléments de mise en scène. Sur le fond, attache-toi à montrer que les valeurs de la République se traduisent dans le règlement intérieur. Il est fortement conseillé de construire rapidement un plan au brouillon pour identifier les parties principales de ton argumentation.