Le traité de Maastricht et la politique monétaire européenne

[Présentation des documents] Deux documents nous sont proposés : le premier est un article de l'Encyclopædia Universalis consulté en février 2014, qui présente les objectifs et les contraintes, en matière de politique monétaire, du traité européen de Maastricht (1992). Le second est une carte thématique de la zone euro présentant les prévisions de croissance pour chacun des États membres en 2013.

[Problématique et annonce du plan] L'analyse de ces documents soulève la question suivante : comment l'union monétaire instaurée par le traité de Maastricht affecte-t-elle les économies des États membres ? Pour y répondre, nous présenterons d'abord les dispositions de ce traité avant d'en évaluer les effets.

• Un des objectifs du traité de Maastricht est la mise en place d'une monnaie unique. Elle s'inscrit dans le cadre de l'UEM (Union économique et monétaire) qui vise à renforcer la cohésion économique et la compétitivité de l'UE.

• Dès 1992, le contrôle des changes est supprimé pour faciliter la libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'UE. La libre circulation des marchandises est effective en 1993, celle des personnes en 1995.
• En 1997 est créée la Banque centrale européenne (qui s'établira à Francfort), organisme indépendant, chargé d'émettre la monnaie européenne (l'euro) et de mener la politique monétaire.
• En 2002, l'euro est mis en circulation dans 12 États (sur 15 que compte alors l'UE) en remplacement des monnaies nationales.

• L'adoption d'une monnaie unique suppose que les États respectent cinq critères de convergence économique : une inflation limitée, des taux d'intérêt restreints, un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB (produit intérieur brut), une dette publique inférieure à 60 % du PIB, un taux de change stable.

• La politique monétaire de l'UE illustre le choix par ses dirigeants du libéralisme économique.

• Ce choix implique une politique de déréglementation (assouplissement des règles concernant les transactions financières) et de privatisations (vente par l'État d'entreprises nationalisées).
• Cette politique a des conséquences sociales : elle creuse les inégalités et aggrave le chômage.

• Les critères de convergence obligent la plupart des États membres à relever leurs taux d'intérêt en se calant sur l'Allemagne et sur sa monnaie, le deutschmark.
• Cette mesure freine la croissance économique dans les années 1990 car elle dissuade les entreprises, financées par les banques, d'emprunter et d'investir. En période de crise (document 2), elle aggrave la récession.
• Par ricochet, elle amplifie le chômage car les entreprises produisent moins.

• Le document 2 nous rappelle qu'aujourd'hui, seuls 18 États de l'UE sur 28 appartiennent à la zone euro : trois d'entre eux (le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark) refusent de s'y intégrer les autres ne répondent pas encore aux exigences des critères de convergence.
• Certains États, comme l'Allemagne, satisfaisaient déjà à ces exigences avant même la mise en place de la zone euro leur économie n'a donc pas été stabilisée. D'autres, comme l'Italie ou la France, ont dû consentir davantage d'efforts financiers, ce qui a pesé sur la leur (« Ces politiques de convergence […] en 1992-1993. »).

• Comme l'indique le document 2, l'opposition entre deux Europes s'accentue depuis la crise de 2008 : l'Europe du Nord (Estonie, Slovaquie, Irlande, Autriche, Allemagne, Luxembourg) qui bénéficie d'une croissance très supérieure à la moyenne de la zone euro (– 0,3 %) l'Europe du Sud (Grèce, Chypre, Slovénie, Portugal, Espagne, Italie) qui souffre d'une récession plus forte que la moyenne, à l'exception de Malte.
• Les contraintes imposées par l'UEM semblent donc amplifier les effets de la crise financière de 2008 sur les États les plus fragiles.

[Réponse à la problématique] L'union économique et monétaire décidée par le traité de Maastricht est mise en place par étapes dans les États qui doivent satisfaire à de stricts critères de convergence économique. Cela leur impose des contraintes et, dans le contexte de crise que connaît le monde depuis 2008, renforce les disparités internes à l'Union européenne.

[Critique des documents] L'intérêt de cet ensemble documentaire est d'établir un lien entre le traité de Maastricht et la récession de certains États de la zone euro. Cependant, il ne mentionne pas les problèmes structurels que connaissent depuis longtemps les pays du sud de la zone.