Le traité de Maastricht et la politique monétaire européenne

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle S | Thème(s) : Gouverner à l'échelle continentale : une gouvernance européenne depuis 1992
Type : Analyse de document | Année : 2014 | Académie : Inédit
 
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Le traité de Maastricht et la politique monétaire européenne
 
 

L’échelle continentale

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Histoire

16

CORRIGE

 

Sujet inédit

analyse de documents

> Analysez ces documents pour mettre en évidence les modalités et les faiblesses de la mise en œuvre d’une politique monétaire européenne.

Document 1

Le traité de Maastricht

En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque centrale européenne, chargée, indépendamment des États, de mettre en place puis de gérer la monnaie européenne, l’euro, appelée à remplacer les monnaies nationales en 2002. Conformément au traité, pour introduire cette monnaie unique, qui est désormais le pivot de la construction européenne, les États membres sont conduits à faire converger leurs économies sur la base de cinq critères : une variation de la hausse des prix qui ne dépasse pas de plus de 1,5 point de pourcentage la moyenne des trois meilleurs pays, un taux d'intérêt à long terme qui ne dépasse pas de plus de deux points la moyenne des trois pays les moins inflationnistes, un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB, une dette publique inférieure à 60 % du PIB, un taux de change qui respecte les marges de fluctuation du SME. Ces politiques de convergence ont profondément modifié les économies européennes dans les années 1990. La force de la monnaie allemande contraint des pays comme la France ou l'Italie à élever fortement leurs taux d'intérêt pour fixer les capitaux. Cela impose à l'Europe une croissance faible et un taux de chômage très important, une contrainte forte qui alimentera la défiance des spéculateurs vis-à-vis des monnaies du SME en 1992-1993. Au-delà, la mise en œuvre de la monnaie unique accentue le choix du libéralisme économique, contribue à déréglementer les économies européennes et à privatiser une large partie de leur secteur nationalisé.

Francis Demier, « Traité de Maastricht », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 11 février 2014. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-de-maastricht/

Document 2

Prévisions de croissance des pays de la zone euro


 
  • La consigne porte sur l’un des aspects du traité de Maastricht (1992) : l’instauration d’une politique monétaire commune fondée notamment sur l’adoption d’une monnaie unique.
  • La problématique que vous formulerez doit mettre en perspective les objectifs de ce traité et les effets économiques qu’il a produits.
  • Le plan de votre analyse est indiqué par le libellé du sujet : une première partie présentera les dispositions du traité en matière monétaire ; une seconde soulignera ses effets pervers sur les économies des États membres.
Corrigé

Les titres en couleur servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie.

Introduction

[Présentation des documents] Deux documents nous sont proposés : le premier est un article de l’Encyclopædia Universalis consulté en février 2014, qui présente les objectifs et les contraintes, en matière de politique monétaire, du traité européen de Maastricht (1992). Le second est une carte thématique de la zone euro présentant les prévisions de croissance pour chacun des États membres en 2013.

[Problématique et annonce du plan] L’analyse de ces documents soulève la question suivante : comment l’union monétaire instaurée par le traité de Maastricht affecte-t-elle les économies des États membres ? Pour y répondre, nous présenterons d’abord les dispositions de ce traité avant d’en évaluer les effets.

I. La mise en place d’une union économique et monétaire (document 1)

1. Une mise en place progressive (3 premières phrases)

  • Un des objectifs du traité de Maastricht est la mise en place d’une monnaie unique. Elle s’inscrit dans le cadre de l’UEM (Union économique et monétaire) qui vise à renforcer la cohésion économique et la compétitivité de l’UE.
 

Définition

Par le contrôle des changes, un État cherche à équilibrer l’offre et la demande de devises.

  • Dès 1992, le contrôle des changes est supprimé pour faciliter la libre circulation des capitaux à l’intérieur de l’UE. La libre circulation des marchandises est effective en 1993, celle des personnes en 1995.
  • En 1997 est créée la Banque centrale européenne (qui s’établira à Francfort), organisme indépendant, chargé d’émettre la monnaie européenne (l’euro) et de mener la politique monétaire.
  • En 2002, l’euro est mis en circulation dans 12 États (sur 15 que compte alors l’UE) en remplacement des monnaies nationales.

2. De fortes contraintes économiques (4e phrase)

  • L’adoption d’une monnaie unique suppose que les États respectent cinq critères de convergence économique : une inflation limitée, des taux d’intérêt restreints, un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB (produit intérieur brut), une dette publique inférieure à 60 % du PIB, un taux de change stable.

II. Les effets de l’union économique et monétaire

1. Le choix du libéralisme (document 1)

  • La politique monétaire de l’UE illustre le choix par ses dirigeants du libéralisme économique.
 

Gagnez des points !

La définition des notions clés du texte met en valeur vos connaissances.

  • Ce choix implique une politique de déréglementation (assouplissement des règles concernant les transactions financières) et de privatisations (vente par l’État d’entreprises nationalisées).
  • Cette politique a des conséquences sociales : elle creuse les inégalités et aggrave le chômage.

2. Le relèvement des taux d’intérêt (document 1)

  • Les critères de convergence obligent la plupart des États membres à relever leurs taux d’intérêt en se calant sur l’Allemagne et sur sa monnaie, le deutschmark.
  • Cette mesure freine la croissance économique dans les années 1990 car elle dissuade les entreprises, financées par les banques, d’emprunter et d’investir. En période de crise (document 2), elle aggrave la récession.
  • Par ricochet, elle amplifie le chômage car les entreprises produisent moins.

3. L’accentuation des disparités internes (documents 1 et 2)

  • Le document 2 nous rappelle qu’aujourd’hui, seuls 18 États de l’UE sur 28 appartiennent à la zone euro : trois d’entre eux (le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark) refusent de s’y intégrer ; les autres ne répondent pas encore aux exigences des critères de convergence.
  • Certains États, comme l’Allemagne, satisfaisaient déjà à ces exigences avant même la mise en place de la zone euro ; leur économie n’a donc pas été stabilisée. D’autres, comme l’Italie ou la France, ont dû consentir davantage d’efforts financiers, ce qui a pesé sur la leur (« Ces politiques de convergence […] en 1992-1993. »).
 

Attention !

L’analyse d’une carte doit mettre en valeur les caractéristiques majeures d’une organisation spatiale.

  • Comme l’indique le document 2, l’opposition entre deux Europes s’accentue depuis la crise de 2008 : l’Europe du Nord (Estonie, Slovaquie, Irlande, Autriche, Allemagne, Luxembourg) qui bénéficie d’une croissance très supérieure à la moyenne de la zone euro (– 0,3 %) ; l’Europe du Sud (Grèce, Chypre, Slovénie, Portugal, Espagne, Italie) qui souffre d’une récession plus forte que la moyenne, à l’exception de Malte.
  • Les contraintes imposées par l’UEM semblent donc amplifier les effets de la crise financière de 2008 sur les États les plus fragiles.

Conclusion

[Réponse à la problématique] L’union économique et monétaire décidée par le traité de Maastricht est mise en place par étapes dans les États qui doivent satisfaire à de stricts critères de convergence économique. Cela leur impose des contraintes et, dans le contexte de crise que connaît le monde depuis 2008, renforce les disparités internes à l’Union européenne.

[Critique des documents] L’intérêt de cet ensemble documentaire est d’établir un lien entre le traité de Maastricht et la récession de certains États de la zone euro. Cependant, il ne mentionne pas les problèmes structurels que connaissent depuis longtemps les pays du sud de la zone.