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Le traité de Maastricht, une nouvelle étape dans la construction européenne

Antilles, Guyane • Juin 2017

analyse de documents

Le traité de Maastricht, une nouvelle étape dans la construction européenne

 Après avoir identifié les deux documents, expliquez en quoi le traité de Maastricht constitue, selon l'auteur du document 1, une « nouvelle étape » dans la construction européenne. Puis confrontez les documents en mettant en évidence les apports du document 2.

document 1 Extraits du discours d'Anibal Cavaco Silva1 prononcé à l'occasion de la signature du traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)

À Maastricht, aujourd'hui, s'accomplit une nouvelle étape pour l'Europe que nous bâtissons dans la solidarité. Le Traité qui va être signé constitue un pas décisif sur le chemin de l'Union européenne, objectif ambitieux, d'un processus sans précédent dans l'Histoire de notre temps. […]

La chute des régimes communistes de l'Europe de l'Est, la désintégration de l'Union soviétique et la reconnaissance quasi universelle de la primauté des valeurs démocratiques et de l'économie de marché ont profondément altéré les équilibres géostratégiques en fonction desquels le monde s'était organisé au cours de ces dernières décennies. Dans ce contexte, l'Europe communautaire est confrontée à des responsabilités croissantes qu'elle ne peut ni ne doit éluder. […]

L'élargissement des compétences communautaires constitue un facteur de mobilisation des Européens pour la construction de l'Union européenne. D'une part, c'est la dimension humaine de la construction européenne qui s'en trouve renforcée, par la création du concept de citoyenneté et par les actions et les initiatives engagées dans des domaines aussi divers que ceux de l'éducation, de la culture et de la santé. D'autre part, la capacité d'action commune, dans des secteurs fondamentaux de l'intégration économique tels que l'industrie et les réseaux transeuropéens, s'en trouve étendue.

L'édifice institutionnel a subi des adaptations importantes. La légitimité démocratique du processus de décision en est sortie consolidée, grâce à l'attention indispensable que l'on a vouée à l'efficacité du système. Le Parlement européen voit son pouvoir d'intervention dans le processus de décision renforcé, ce qui lui permettra une action politique plus visible, en tant qu'institution représentant les peuples d'Europe. La Cour des comptes est élevée au rang d'institution. Il est créé un Comité des Régions. On constitue le rôle du Médiateur. L'architecture institutionnelle se consolide en harmonie avec les exigences croissantes du processus d'intégration.

Il est naturel que la vitalité grandissante du projet communautaire ait suscité dans d'autres pays d'Europe le désir de s'y associer. Les candidatures à de nouvelles adhésions sont, finalement, la preuve manifeste de la réussite sans équivoque de la Communauté européenne.

Source : site Internet du Centre virtuel
de la connaissance sur l'Europe
(www.cvce.eu, consulté le 13 janvier 2017)

1. Premier ministre du Portugal et président du Conseil des ministres de la CEE.

document 2 « Hourrah, nous sommes 25 ! »

DR

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Dessin de Haitzinger sur l'élargissement de l'Union européenne, 30 avril 2004.

Ce dessin fait référence au mythe selon lequel Zeus s'est transformé en taureau pour enlever la princesse Europe.

Source : Horst Haitzinger, Haitzinger Karikaturen 2004, Munich, Bruckmann, 2004.

Les clés du sujet

Lire la consigne

La consigne vous invite à montrer en quoi, d'après le premier document, le traité de Maastricht constitue une relance de la construction européenne.

Elle vous demande ensuite d'utiliser le second document pour nuancer les propos de l'auteur du premier.

Observer le document

Le document 1 est un extrait d'un discours officiel, prononcé par le président du Conseil des ministres de la CEE au moment de la signature du traité de Maastricht en février 1992. Il vante les mérites de ce traité qui donne naissance à l'Union européenne.

Le document 2 est un dessin satirique réalisé en 2004, à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux membres, ce qui fait alors un total de vingt-cinq. Il souligne les difficultés à poursuivre la construction européenne.

Définir les axes de l'analyse

Vous pouvez vous inspirer des thèmes abordés dans le document 1 pour structurer votre analyse.

En premier lieu, vous présenterez le contexte dans lequel est fondée l'Union européenne  puis vous préciserez la politique d'approfondissement  enfin, vous analyserez le choix de l'élargissement.

Corrigé

Les titres en couleur servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie.

Introduction

[Présentation des documents] Le premier document est un extrait du discours prononcé par le président du Conseil des ministres de la CEE, lors de la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992. Il présente la fondation de l'Union européenne comme un tournant historique. Le second document est un dessin satirique allemand, publié en 2004, à l'occasion de l'élargissement de l'Union à dix nouveaux membres. Il met en avant les difficultés de la gouvernance européenne.

[Problématique et annonce du plan] Nous analyserons ces deux documents pour montrer dans quelle mesure le traité de Maastricht constitue une relance de la construction européenne. Pour ce faire, nous le replacerons d'abord dans le contexte géopolitique, puis nous préciserons successivement les dynamiques d'approfondissement et d'élargissement qu'il suscite.

I. Un nouveau contexte géopolitique européen

1. De 1947 à 1989 : un continent divisé par la guerre froide

La division est d'abord politique : à l'ouest du « rideau de fer » on trouve des démocraties libérales, alliées des États-Unis  à l'est se situent des démocraties populaires, satellites de l'Union soviétique.

Elle est également économique : à l'ouest, des économies libérales  à l'est, des économies socialistes.

Cette division limite les élargissements de la Communauté économique européenne, fondée sur la démocratie et l'économie de marché. En 1989, seuls 12 États d'Europe occidentale en font partie.

2. De 1989 à 1991 : la fin de la division du continent

Comme le rappelle le second paragraphe, l'Europe connaît de profonds bouleversements géopolitiques à partir de 1989 : la chute des régimes communistes en Europe de l'Est puis la désintégration de l'Union soviétique. Les anciennes démocraties populaires se dotent de régimes démocratiques et adoptent des économies de marché.

gagnez des points !

En soulignant que la CEE peut envisager cette relance, vous expliquez la raison d'être d'un nouveau traité.

Dans ce nouveau contexte, la CEE peut envisager de relancer la construction européenne (2e paragraphe, « L'Europe communautaire… éluder »).

II. Le traité de Maastricht, une dynamique d'approfondissement

1. L'élargissement des compétences communautaires

info

Parmi ces nouveaux droits, on peut citer le droit de vote aux élections municipales et la liberté de circulation.

Dans le troisième paragraphe, l'auteur rappelle la création d'une citoyenneté européenne. Elle donne de nouveaux droits aux ressortissants des États membres.

Il mentionne aussi les nouveaux domaines de compétences de l'Union, comme l'éducation, la culture et la santé. Il rappelle également la volonté de mener des politiques communes dans le secteur de l'industrie et des transports.

2. La réforme des institutions

Le quatrième paragraphe insiste sur la nécessité de démocratiser les institutions communautaires. Ainsi, le Parlement européen, représentant les citoyens, voit son rôle renforcé.

Il s'agit aussi de mieux intégrer les territoires de l'Union : un Comité des Régions est créé.

III. Le traité de Maastricht, une dynamique d'élargissement

1. Un projet ouvert

Depuis 1957, la construction européenne est un projet ouvert.

Dans le dernier paragraphe, l'auteur souligne l'attractivité de l'Union européenne dans le contexte de l'après-guerre froide.

2. Le tournant de 2004 (document 2)

définition

Les PECO sont les pays de l'Europe centrale et orientale.

En 2004, dix nouveaux États, majoritairement des PECO, intègrent l'Union européenne, qui compte désormais vingt-cinq membres.

Le dessin souligne le contraste entre l'euphorie suscitée par cet élargissement historique (« Hourra, nous sommes 25 ! ») et la difficulté de la gouvernance européenne (le taureau qui n'arrive pas à tracter le chariot).

En effet, de nombreuses questions se posent : comment décider à 25 ? Comment mettre en œuvre le principe de solidarité entre des États aux niveaux de développement très différents ? Quel leadership envisager pour l'Union européenne ?

Conclusion

[Réponse à la problématique] Dans un nouveau contexte géopolitique, le traité de Maastricht marque une relance de la construction européenne par sa logique d'approfondissement et d'élargissement.

[Critique des documents] Ces deux documents, par leur complémentarité, soulignent les points forts et les faiblesses de ce processus depuis 1992. Cependant, ils n'abordent pas certains domaines, comme la politique monétaire ou sécuritaire.

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