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HISTOIRE
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Sujet inédit
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Le traité de Rome
document Extrait du traité de Rome
Préambule – Sa Majesté le roi des Belges, le président de la République fédérale d'Allemagne, le président de la République française, le président de la République italienne, Son Altesse royale la grande-duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la reine des Pays-Bas, déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe, assignant pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples, reconnaissant que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence, soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés, désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux, entendant confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, résolus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort, ont décidé de créer une Communauté économique européenne. […]
Article 2 – La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit.
▶ 1. Quels pays sont signataires de ce traité ? De quand date-t-il ? Où a-t-il été signé ?
▶ 2. En vous appuyant sur le texte pour justifier vos réponses, dites sur quelles valeurs et principes est établi le traité.
▶ 3. Dans quel domaine la communauté veut prioritairement favoriser le rapprochement de ses membres ? Quel nom adopte la communauté ?
▶ 4. À l'aide de vos connaissances, citez deux accords ou traités qui ont permis de mettre en application les objectifs de la communauté entre 1957 et 1992. Illustrez vos réponses en citant des extraits du traité de Rome.
▶ 5. Comment se transforme la CEE à partir de 1995 ? Citez au moins deux exemples d'objectifs qu'elle se fixe et les réalisations qui se mettent en place dans ce cadre.
Les clés du sujet
Comprendre le document
Ce document est un traité. Officiel, il change les relations économiques et politiques entre les États signataires. Il est signé douze ans après la fin de la guerre, dix après le début de la guerre froide.
Répondre aux questions
▶ 2. Quelle valeur cherche-t-on à atteindre en « réduisant les écarts » ? Que veulent « confirmer » les signataires ? Quelle valeur républicaine apparaît dans les dernières lignes du préambule ?
▶ 3. La réponse est contenue dans le sigle CEE.
▶ 4. Cherche dans le texte les buts des signataires et retrouve ainsi les traités étudiés en classe.
▶ 5. Tu peux chercher des réponses dans ton cours d'éducation morale et civique.
Corrigé
▶ 1. Les pays signataires du traité sont la Belgique, la République fédérale d'Allemagne (RFA), la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il date de 1957 et a été signé à Rome.
Conseil
Quand on te demande de « t'appuyer sur le document », cite entre parenthèses le passage qui justifie ta réponse.
▶ 2. Le traité est établi sur les principes de l'égalité (les signataires veulent « réduire les écarts » entre eux et établir « l'équilibre de leurs échanges »), la solidarité (qu'ils veulent « confirmer »), la paix et la liberté (fin du préambule). Ils cherchent l'unité (voir l'emploi répété des formules « union », « action commune », « unité », « harmonie »).
▶ 3. Les membres veulent favoriser leur rapprochement dans les domaines de l'économie. Le mot apparaît cinq fois dans le texte qui parle aussi d'échanges, de concurrence, de marché, de prospérité, de développement. La communauté prend le nom de Communauté économique européenne ou CEE.
▶ 4. Les accords qui mettent en application les objectifs de la communauté sont :
la politique agricole commune (PAC) en 1962, qui vise à « améliorer les conditions de vie » des agriculteurs, « stabiliser les marchés » et « favoriser le développement » de l'agriculture ;
le marché commun en 1968, qui supprime les droits de douanes puis/ou l'Acte unique en 1986 qui permet la libre circulation des marchandises ; ces deux accords répondent au vœu de « suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux » et établit « la loyauté dans la concurrence » ;
la création du Fonds européen de développement régional (FEDER) en 1975, dont le but est de réduire « l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés » ;
les accords de Schengen en 1985 sur la libre circulation des personnes, qui suppriment une restriction et permet aux populations d'améliorer leurs conditions de vie ;
la création de l'ECU en 1979, une monnaie qui vise à favoriser les échanges entre les pays membres.
Gagne des points
Tu peux préciser que la communauté s'agrandit, passant à 15 membres en 1995 ; et que l'UE compte aujourd'hui 28 pays.
▶ 5. À partir de 1995, la CEE devient l'Union européenne (UE). Elle se donne pour objectifs de renforcer les liens constitutionnels, politiques, monétaires, sociaux, fiscaux… entre les pays membres. Dans ce cadre, l'Union crée une citoyenneté européenne, une monnaie commune (l'euro), une force militaire (Eurocorps), un poste de président de l'Union et un poste de haut représentant aux affaires étrangères.