Les instruments de la politique climatique

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie du développement durable
Type : Raisonnement sur un dossier documentaire | Année : 2013 | Académie : France métropolitaine
 
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Les instruments de la politique climatique
 
 

Économie du développement durable

sesT_1309_07_00C

Ens. spécifique

21

CORRIGE

 

France métropolitaine • Septembre 2013

raisonnement • 10 points

> À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez pourquoi les trois types d’instruments utilisés en matière de politique climatique sont complémentaires.

Document 1

 

Les normes sont le principal outil des politiques environnementales domestiques : des normes thermiques sont, par exemple, utilisées en France dans le secteur du bâtiment pour diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2)1.

Le maniement des normes fait également partie de la panoplie des instruments utilisés dans le cadre des politiques européennes. C’est par exemple le choix qui a été fait par l’Union européenne (UE) dans son paquet énergie-climat2 de 2009 pour réguler les émissions de CO2 des véhicules routiers nouvellement produits : ceux-ci ne devront pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre à compter de 2015, contre 160 environ à l’heure actuelle. Une régulation par une norme est ici appropriée : le périmètre des émissions concernées est relativement limité, puisqu’il est restreint aux véhicules neufs ; de plus, la mesure des émissions de CO2 est d’un coût relativement faible puisqu’elle est effectuée pour chaque modèle de voiture et non pas pour chaque véhicule. […]

Il se trouve que la réglementation par la norme, bien qu’adaptée à certaines problématiques environnementales, n’est pas la solution la plus judicieuse en toute circonstance. Une première difficulté réside dans la définition du niveau de la norme, dans un contexte d’information imparfaite. […] Enfin, la norme n’a pas de caractère incitatif. Les agents économiques ne sont pas encouragés à faire mieux que ce qu’elle prescrit, contrairement à certains instruments économiques, tels que la taxe.

Christian De Perthuis, Suzanne Shaw, « Instruments et acteurs. Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale ? », L’économie verte, Cahiers français, n° 355, mars-avril 2010.

1. Dioxyde de carbone (CO2) : gaz produit lors de tous les processus de combustion ; il est le principal gaz à effet de serre.

2. Paquet énergie-climat : il comprend quatre textes pour la mise en place d’une politique européenne commune de l’énergie plus soutenable et durable ainsi que de la lutte contre le changement climatique.

Document 2

 

La conférence de Kyoto s’est tenue en décembre 1997. Son objectif était de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Elle vit l’Union européenne et les États-Unis défendre deux conceptions différentes. L’Europe défendait une approche fiscale et souhaitait que soit mise en place une taxe sur le carbone ; les États-Unis défendaient pour leur part la mise en œuvre d’un marché international de permis d’émission. C’est cette dernière position qui l’a emporté dans le proto­cole de Kyoto1, en dépit du refus des États-Unis de le ratifier. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en février 2005. Il comporte des engagements et un calendrier de réduction des gaz à effet de serre.

En Europe, ce marché est en place depuis 2005. Il concerne 11 500 installations industrielles représentant presque 50 % des émissions de carbone d’origine industrielle. Ce sont les pays qui allouent (gratuitement dans la plupart des cas) des quotas d’émission de CO22 aux industries concernées (en tenant compte des objectifs de réduction) ; en fin de période, les quotas non utilisés peuvent être échangés entre industries sur le territoire européen. Dans la pratique, si ce marché fonctionne (2,8 milliards de tonnes échangées en 2008), le prix a rapidement baissé, les quotas disponibles s’étant trouvés en excédent, à la fois parce que la croissance économique avait été plus faible que prévu et parce que certains gros émetteurs avaient réduit leurs émissions. Alors qu’elle valait 30 euros en juillet 2005, la tonne de CO2 ne valait plus que 20 centimes d’euros en juillet 2007. Le prix est remonté depuis (15 euros en septembre 2009), mais il reste, selon les spécialistes, encore trop bas pour favoriser réellement la production d’énergies renouvelables. Rappelons que le rapport Rocard3, préconisait un prix de 32 euros pour la taxe carbone.

Lahsen Abdelmalki, Patrick Mundler, Économie de l’environnement et du développement durable, 2010.

1. Le protocole de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz carbonique.

2. CO2 : gaz produit lors de tous les processus de combustion ; il est le principal gaz à effet de serre.

3. Rapport rédigé en juillet 2009 traitant des questions climatiques et menant une réflexion sur la fiscalité environnementale.

Document 3

Montant des taxes environnementales en France

 

Montant 2008 (en millions d’euros)

Montant 2007 (en millions d’euros)

Part dans le PIB en 2008 (en %)

Part dans le total des prélèvements obligatoires en 2008 (en %)

Taxes sur l’énergie dont :

27 864

27 862

1,4

3,3

taxe intérieure sur les produits pétroliers

23 821

24 264

1,2

2,9

Taxes sur les transports1

11 260

11 087

0,6

1,3

Taxes sur la pollution et les ressources2

1 934

2 035

0,1

0,2

Total des recettes fiscales environnementales

41 058

40 984

2,1

4,9

 

Source : « Les taxes environnementales en 2008 », Chiffres et statistiques, n° 204, Commissariat général au développement durable, avril 2011.

1. Taxes portant principalement sur la détention et l’usage de véhicules à moteur.

2. Taxes portant sur les émissions polluantes pour l’environnement et sur l’extraction des ressources naturelles.

Entrer dans le sujet

Tout comme la pollution, les rejets de gaz à effet de serre (GES) sont une externalité négative. La politique climatique mise en œuvre par les pouvoirs publics pour limiter ces émissions générées par l’activité économique comporte trois instruments :

  • la réglementation instaure des normes environnementales fixant des limites aux rejets de GES ;
  • la taxation (écotaxe) est une mesure fiscale qui renchérit le coût des activités polluantes pour les agents économiques qui en sont responsables ;
  • le marché des quotas d’émission octroie des droits d’émission de GES aux entreprises ou aux pays.

Comprendre les documents

Document 1

Ce texte présente la norme comme l’outil principal, mais non suffisant, de la politique climatique. C’est un outil dont le coût est modéré, qui est efficace et adapté quand son champ d’application est restreint. En revanche, il ne provoque pas chez les agents économiques la volonté d’améliorer leur comportement.

Document 2

Ce document évoque le marché des quotas d’émission, qui s’est imposé comme instrument majeur de la politique climatique au niveau international depuis la conférence de Kyoto. Les principes de fonctionnement du marché y sont respectés mais le prix d’équilibre demeure trop peu élevé pour provoquer de réels changements de comportement chez les industriels.

Document 3

Ce tableau présente les montants en 2007 et 2008 (en millions d’euros) ainsi que le poids dans l’activité économique des taxes environnementales en France. Le total des recettes fiscales environnementales a faiblement augmenté entre 2007 et 2008 (+ 0,18 %) avec des mouvements contraires de ses composantes ; il ne représente qu’une faible proportion de l’ensemble des prélèvements obligatoires.

Structurer sa réponse

Chaque partie présentera un outil de la politique climatique en pointant ses manques afin d’expliquer pourquoi les trois instruments sont complémentaires.

Corrigé

Introduction

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l’activité économique sont responsables du changement climatique. En tant qu’externalités négatives, elles constituent des défaillances du marché et justifient l’intervention des pouvoirs publics afin de modifier l’allocation des ressources. Les autorités disposent pour remplir cet objectif de différents instruments complémentaires qui forment la politique climatique.

I. La réglementation, outil principal mais insuffisant

  • La réglementation consiste pour les pouvoirs publics à instaurer des normes qui limitent les quantités d’émission de GES par les agents économiques, ces derniers s’exposant à des sanctions financières en cas de non-respect de cette réglementation.
  • Outil relativement simple à mettre en œuvre et au faible coût pour les pouvoirs publics, la réglementation présente toutefois des limites. Elle est parfois difficile à définir quand l’information sur le processus de production n’est pas transparente. De plus, constituée simplement de normes à respecter par les agents producteurs, elle ne les incite pas véritablement à repenser leur comportement (document 1).
  • La réglementation doit donc être complétée par d’autres outils plus incitatifs et plus contraignants qui permettent d’internaliser les externalités en attribuant un coût à des effets externes qui n’étaient jusque-là pas pris en compte par le marché.

II. Les marchés de quotas à polluer

  • Les marchés des permis d’émissions négociables octroient aux entreprises le droit d’émettre une quantité de GES calculée par rapport à ce qu’elles ont émis au cours d’une année de référence. Si l’entreprise n’utilise pas tous ses droits, elle peut les vendre à un autre agent aux besoins en permis supérieurs à ceux dont ils disposent. Ce principe de marchéisation de la politique climatique a été retenu lors de la conférence de Kyoto en 1997 et est appliqué en Europe depuis 2005.
  • Ce mécanisme peut avoir un effet incitatif positif pour les entreprises puisqu’elles sont maîtresses de la gestion de leurs droits et donc des éventuelles recettes qu’elles peuvent retirer de leurs ventes.
  • Ces marchés fonctionnent selon les principes de la loi de l’offre et de la demande qui aboutissent à la fixation d’un prix d’équilibre. Cependant, si ce prix est fixé trop bas, en raison d’une croissance faible par exemple, cet outil perd son aspect coercitif et les industriels ne sont donc pas engagés à modifier leur combinaison productive (document 2).

III. La taxation, un outil fiscal aux effets mitigés

  • La taxation (écotaxe) est une mesure fiscale appliquée aux prix des produits polluants et qui en renchérit le coût pour les consommateurs. En vertu de l’élasticité-prix négative de la demande, ces derniers peuvent donc chercher à acheter des produits de substitution aux caractéristiques plus écologiques. Ce changement de comportement potentiel est de nature à inciter les industriels à produire d’une manière plus respectueuse de l’environnement.
  • La taxation semble être un outil efficace puisque le montant des taxes environnementales en France n’a progressé que de 0,18 % entre 2007 et 2008 (document 3).
  • Toutefois, le faible poids de ces taxes dans le PIB et le total des prélèvements obligatoires amoindrissent le caractère incitatif de cet outil. De plus, sa mise en œuvre dans un contexte d’économie mondialisée peut soulever des problèmes en matière de compétitivité vis-à-vis des pays partenaires et concurrents.

Conclusion

Les pouvoirs publics sont donc amenés à jongler avec trois types d’outils (réglementaires, incitatifs, fiscaux), qui présentent chacun des avantages et des inconvénients, pour les combiner de manière complémentaire et efficace afin d’obtenir un résultat optimal dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.