Les instruments de la politique climatique

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie du développement durable
Type : Raisonnement sur un dossier documentaire | Année : 2013 | Académie : France métropolitaine
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Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
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Les instruments de la politique climatique
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Économie du développement durable

sesT_1309_07_00C

Ens. spécifique

21

CORRIGE

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France métropolitaine &bull Septembre 2013

raisonnement &bull 10 points

&gt À l&rsquo aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez pourquoi les trois types d&rsquo instruments utilisés en matière de politique climatique sont complémentaires.

Document 1

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Les normes sont le principal outil des politiques environnementales domestiques : des normes thermiques sont, par exemple, utilisées en France dans le secteur du bâtiment pour diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d&rsquo émissions de dioxyde de carbone (CO2)1.

Le maniement des normes fait également partie de la panoplie des instruments utilisés dans le cadre des politiques européennes. C&rsquo est par exemple le choix qui a été fait par l&rsquo Union européenne (UE) dans son paquet énergie-climat2 de 2009 pour réguler les émissions de CO2 des véhicules routiers nouvellement produits : ceux-ci ne devront pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre à compter de 2015, contre 160 environ à l&rsquo heure actuelle. Une régulation par une norme est ici appropriée : le périmètre des émissions concernées est relativement limité, puisqu&rsquo il est restreint aux véhicules neufs  de plus, la mesure des émissions de CO2 est d&rsquo un coût relativement faible puisqu&rsquo elle est effectuée pour chaque modèle de voiture et non pas pour chaque véhicule. [&hellip ]

Il se trouve que la réglementation par la norme, bien qu&rsquo adaptée à certaines problématiques environnementales, n&rsquo est pas la solution la plus judicieuse en toute circonstance. Une première difficulté réside dans la définition du niveau de la norme, dans un contexte d&rsquo information imparfaite. [&hellip ] Enfin, la norme n&rsquo a pas de caractère incitatif. Les agents économiques ne sont pas encouragés à faire mieux que ce qu&rsquo elle prescrit, contrairement à certains instruments économiques, tels que la taxe.

Christian De Perthuis, Suzanne Shaw, &laquo  Instruments et acteurs. Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale ? &raquo , L&rsquo économie verte, Cahiers français, n&deg  355, mars-avril 2010.

1. Dioxyde de carbone (CO2) : gaz produit lors de tous les processus de combustion  il est le principal gaz à effet de serre.

2. Paquet énergie-climat : il comprend quatre textes pour la mise en place d&rsquo une politique européenne commune de l&rsquo énergie plus soutenable et durable ainsi que de la lutte contre le changement climatique.

Document 2

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La conférence de Kyoto s&rsquo est tenue en décembre 1997. Son objectif était de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l&rsquo atmosphère. Elle vit l&rsquo Union européenne et les États-Unis défendre deux conceptions différentes. L&rsquo Europe défendait une approche fiscale et souhaitait que soit mise en place une taxe sur le carbone  les États-Unis défendaient pour leur part la mise en œuvre d&rsquo un marché international de permis d&rsquo émission. C&rsquo est cette dernière position qui l&rsquo a emporté dans le proto&shy cole de Kyoto1, en dépit du refus des États-Unis de le ratifier. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en février 2005. Il comporte des engagements et un calendrier de réduction des gaz à effet de serre.

En Europe, ce marché est en place depuis 2005. Il concerne 11 500 installations industrielles représentant presque 50 % des émissions de carbone d&rsquo origine industrielle. Ce sont les pays qui allouent (gratuitement dans la plupart des cas) des quotas d&rsquo émission de CO22 aux industries concernées (en tenant compte des objectifs de réduction)  en fin de période, les quotas non utilisés peuvent être échangés entre industries sur le territoire européen. Dans la pratique, si ce marché fonctionne (2,8 milliards de tonnes échangées en 2008), le prix a rapidement baissé, les quotas disponibles s&rsquo étant trouvés en excédent, à la fois parce que la croissance économique avait été plus faible que prévu et parce que certains gros émetteurs avaient réduit leurs émissions. Alors qu&rsquo elle valait 30 euros en juillet 2005, la tonne de CO2 ne valait plus que 20 centimes d&rsquo euros en juillet 2007. Le prix est remonté depuis (15 euros en septembre 2009), mais il reste, selon les spécialistes, encore trop bas pour favoriser réellement la production d&rsquo énergies renouvelables. Rappelons que le rapport Rocard3, préconisait un prix de 32 euros pour la taxe carbone.

Lahsen Abdelmalki, Patrick Mundler, Économie de l&rsquo environnement et du développement durable, 2010.

1. Le protocole de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz carbonique.

2. CO2 : gaz produit lors de tous les processus de combustion  il est le principal gaz à effet de serre.

3. Rapport rédigé en juillet 2009 traitant des questions climatiques et menant une réflexion sur la fiscalité environnementale.

Document 3

Montant des taxes environnementales en France

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Montant 2008 (en millions d&rsquo euros)

Montant 2007 (en millions d&rsquo euros)

Part dans le PIB en 2008 (en %)

Part dans le total des prélèvements obligatoires en 2008 (en %)

Taxes sur l&rsquo énergie dont :

27 864

27 862

1,4

3,3

taxe intérieure sur les produits pétroliers

23 821

24 264

1,2

2,9

Taxes sur les transports1

11 260

11 087

0,6

1,3

Taxes sur la pollution et les ressources2

1 934

2 035

0,1

0,2

Total des recettes fiscales environnementales

41 058

40 984

2,1

4,9

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Source : &laquo  Les taxes environnementales en 2008 &raquo , Chiffres et statistiques, n&deg  204, Commissariat général au développement durable, avril 2011.

1. Taxes portant principalement sur la détention et l&rsquo usage de véhicules à moteur.

2. Taxes portant sur les émissions polluantes pour l&rsquo environnement et sur l&rsquo extraction des ressources naturelles.

Entrer dans le sujet

Tout comme la pollution, les rejets de gaz à effet de serre (GES) sont une externalité négative. La politique climatique mise en œuvre par les pouvoirs publics pour limiter ces émissions générées par l&rsquo activité économique comporte trois instruments :

  • la réglementation instaure des normes environnementales fixant des limites aux rejets de GES 
  • la taxation (écotaxe) est une mesure fiscale qui renchérit le coût des activités polluantes pour les agents économiques qui en sont responsables 
  • le marché des quotas d&rsquo émission octroie des droits d&rsquo émission de GES aux entreprises ou aux pays.

Comprendre les documents

Document 1

Ce texte présente la norme comme l&rsquo outil principal, mais non suffisant, de la politique climatique. C&rsquo est un outil dont le coût est modéré, qui est efficace et adapté quand son champ d&rsquo application est restreint. En revanche, il ne provoque pas chez les agents économiques la volonté d&rsquo améliorer leur comportement.

Document 2

Ce document évoque le marché des quotas d&rsquo émission, qui s&rsquo est imposé comme instrument majeur de la politique climatique au niveau international depuis la conférence de Kyoto. Les principes de fonctionnement du marché y sont respectés mais le prix d&rsquo équilibre demeure trop peu élevé pour provoquer de réels changements de comportement chez les industriels.

Document 3

Ce tableau présente les montants en 2007 et 2008 (en millions d&rsquo euros) ainsi que le poids dans l&rsquo activité économique des taxes environnementales en France. Le total des recettes fiscales environnementales a faiblement augmenté entre 2007 et 2008 (+ 0,18 %) avec des mouvements contraires de ses composantes  il ne représente qu&rsquo une faible proportion de l&rsquo ensemble des prélèvements obligatoires.

Structurer sa réponse

Chaque partie présentera un outil de la politique climatique en pointant ses manques afin d&rsquo expliquer pourquoi les trois instruments sont complémentaires.