sesT_2000_00_24C
Regards croisés
L'environnement
37
Raisonnement
Les limites des instruments de la politique climatique
Intérêt du sujet • Les gouvernements s'efforcent de protéger l'environnement, mais les instruments qu'ils utilisent ne sont pas toujours efficaces…
Vous montrerez que les instruments des pouvoirs publics ne protègent pas forcément l'environnement.
Document 1Évolution de la part de marché des SUV1 dans les ventes de voitures neuves en France
Source : « Le monde croule sous les SUV, pourquoi c'est un problème et pourquoi ça risque de durer ? », Alternatives économiques, 17 janvier 2019.
1. Un SUV (Sport Utility Vehicle) est une voiture dont les émissions de CO2 sont supérieures à la moyenne.
Document 2Certificats qualité de l'air : Crit'Air
Le certificat qualité de l'air est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.
Il existe 6 classes de certificats. Le certificat qualité de l'air permet de favoriser les véhicules les moins polluants :
modalités de stationnement favorables ;
conditions de circulation privilégiées ;
possibilité de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou en cas de pic de pollution.
Le certificat qualité de l'air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées par certaines collectivités (Paris et Grenoble) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.
Source : « Certificats qualité de l'air : Crit'Air », site du ministère de la Transition écologique et solidaire, janvier 2020.
Les clés du sujet
Analyser les termes du sujet et mobiliser ses connaissances
Exploiter les documents
Document 1. Ce diagramme en bâtons représente l'évolution des ventes d'un modèle de voiture (SUV) dont la pollution est plus forte que la moyenne. Il prouve que, malgré les taxes et les réglementations qui pèsent sur l'automobile, la pollution continue à augmenter.
Document 2. Cet texte détaille l'utilisation de la vignette Crit'Air, un dispositif légal régulant la circulation des véhicules en fonction de leur niveau de pollution.
Définir les arguments
Les titres des parties ne doivent pas figurer sur votre copie.
Introduction
Fin 2019, au sein de la Convention citoyenne pour la transition écologique, des citoyens tirés au sort travaillent sur de nouvelles lois et de nouvelles taxes. Ces dispositifs renvoient aux trois instruments de la politique climatique : réglementation, taxation et marché des quotas d'émission. Ils sont utilisés pour réduire les externalités négatives, mais sont-ils véritablement efficaces ? Nous étudierons successivement les limites de ces trois instruments.
I. La réglementation ne protège pas toujours l'environnement
La réglementation a pour fonction d'interdire les externalités négatives. Il est difficile d'en fixer l'intensité : trop stricte, elle est impossible à respecter ; et pas assez, elle n'a pas d'effets. De plus, elle oblige seulement les agents économiques à la respecter, mais ne les incite pas à faire mieux.
conseil
Évitez de commencer par un exemple tiré d'un document et n'hésitez pas à en ajouter un, personnel.
La réglementation s'applique à tous de la même manière, peu importe si les agents économiques polluent par nécessité ou non. Par exemple, seul le niveau de pollution de la voiture importe pour lui attribuer une classe de certificat qualité de l'air, pas le motif de son utilisation (document 2). De plus, le coût de contrôle du respect des restrictions de circulations liées aux classes de certificats pour une ville comme Paris peut être conséquent.
II. La taxation est parfois inefficace
La taxation agit sur l'offre et la demande grâce à un changement de prix, mais elle ne reste qu'incitative. Tant que le pollueur paye la taxe, il peut donc continuer à polluer.
La taxation n'arrêtera pas la consommation de certains biens polluants producteurs d'externalités négatives, comme les Sport Utility Vehicle (SUV), véhicules particulièrement émetteurs de CO2, dont les ventes ne cessent de progresser (document 1). Cette hausse peut s'expliquer par un effet Veblen : lorsque le prix d'un bien augmente, certains consommateurs l'achètent pour montrer qu'ils en ont les moyens.
III. Le marché des quotas a un effet limité
Le secret de fabrication
Pour cette partie, comme vous ne disposez pas de document, il faudra mobiliser vos propres exemples. Lors de vos révisions, il est important de vous documenter sur des situations récentes pour prouver au correcteur que vous suivez l'actualité.
Un marché des quotas d'émission est un lieu d'échange entre l'offre et la demande de volumes de produits polluants émis, en particulier de CO2. Sur ce marché est fixé un plafond maximum de pollution.
Un tel système existe depuis 2005 à l'échelle de l'Union européenne. Mais il ne s'adresse qu'aux grandes entreprises (environ 1 500 en France) qui bénéficient d'un nombre de quotas trop généreux pour modifier leur comportement polluant. De plus, le prix déterminé par le marché des quotas est insuffisant pour désinciter les entreprises à polluer. Enfin, il est apparu que les prix du marché sont influencés par des activités spéculatives, réduisant son efficacité.
Conclusion
Les pouvoirs publics s'appuient toujours sur les mêmes instruments de la politique climatique alors que ceux-ci ont des effets limités, ce qui explique en partie notre échec collectif à protéger l'environnement. Des solutions alternatives existent cependant et sont souvent portées par les populations elles-mêmes dans un cadre plus local. Plutôt que de discuter de la mise en place de ces instruments, ne faudrait-il pas s'interroger sur la compatibilité entre la croissance économique et la préservation de l'environnement ?