Les mesures de lutte contre les discriminations

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Justice sociale et inégalités
Type : Mobilisation des connaissances | Année : 2013 | Académie : France métropolitaine
 
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Les mesures de lutte contre les discriminations
 
 

Justice sociale et inégalités

sesT_1309_07_04C

Ens. spécifique

37

CORRIGE

 

France métropolitaine • Septembre 2013

mobilisation des connaissances • 3 points

> Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre les discriminations ?

Entrer dans le sujet, définir les mots clés

  • Il y a discrimination quand un individu ne se voit pas reconnaître les mêmes droits que les autres du fait de ses caractéristiques sociales, ethniques, religieuses, sexuelles, physiques ou mentales, réelles ou supposées. L’individu discriminé subit une inégalité de traitement, traduisant une inégalité effective des droits.
  • Les pouvoirs publics désignent l’État et les autres administrations publiques, locales ou de sécurité sociale.

Structurer sa réponse

On présentera d’abord les interventions des pouvoirs publics visant une plus grande égalité de traitement, puis les mécanismes d’action positive.

Corrigé

Introduction

Un individu subit une discrimination lorsqu’il ne dispose pas des mêmes droits que les autres du fait de son identité sociale, réelle ou supposée. Les pouvoirs publics peuvent agir en améliorant l’égalité de traitement ou en avantageant les individus discriminés.

Développement

  • Face aux inégalités de traitement, les pouvoirs publics peuvent adopter des lois condamnant les discriminations (pour l’accès au logement, l’entrée dans des lieux publics…) et assurant l’égalité des droits. Ils peuvent aussi agir par une dotation accrue de moyens matériels destinés à compenser une inégalité initale, dans le cadre de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville (encadrement renforcé dans les établissements scolaires de zone d’éducation prioritaire ou soutien à des actions en faveur de l’égalité effective). Peuvent également être encouragés des dispositifs assurant une égalité de traitement, comme les CV anonymes.
  • Les pouvoirs publics peuvent aller plus loin en recherchant délibérément à donner un avantage particulier à des populations considérées comme discriminées, par une politique visant à corriger les mécanismes de marché. Des écoles supérieures prestigieuses ont ainsi passé des conventions avec des lycées de quartiers défavorisés, et donc discriminés, permettant un accès direct dérogatoire aux meilleurs élèves de ces établissements. Il peut aussi s’agir de recrutements préférentiels, avec des quotas pour certaines catégories. Par exemple, l’obligation d’emploi, sous peine de pénalités, de 6 % de travailleurs reconnus comme handicapés dans les entreprises françaises de vingt salariés ou plus.

Conclusion

Les pouvoirs publics peuvent donc chercher à améliorer l’égalité de traitement des personnes discriminées ou leur attribuer un avantage relatif par rapport à des groupes considérés comme non discriminés.