• Il y a discrimination quand un individu ne se voit pas reconnaître les mêmes droits que les autres du fait de ses caractéristiques sociales, ethniques, religieuses, sexuelles, physiques ou mentales, réelles ou supposées. L’individu discriminé subit une inégalité de traitement, traduisant une inégalité effective des droits.
• Les pouvoirs publics désignent l’État et les autres administrations publiques, locales ou de sécurité sociale.

On présentera d’abord les interventions des pouvoirs publics visant une plus grande égalité de traitement, puis les mécanismes d’action positive.