Les politiques climatiques

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie du développement durable
Type : Mobilisation des connaissances | Année : 2016 | Académie : Antilles, Guyane


Antilles, Guyane • Juin 2016

mobilisation des connaissances • 3 points

Les politiques climatiques

Vous présenterez et illustrerez un instrument dont ­disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales.

Les clés du sujet

Définir les mots-clés

La politique environnementale désigne la stratégie et les instruments mis en œuvre par l’État pour favoriser le respect de l’environnement conformément à l’objectif de développement durable.

La politique climatique, qui a pour objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre, en est une des dimensions. Elle s’appuie sur l’instrument réglementaire, qui repose sur la contrainte de la norme, et sur l’instrument économique, qui agit sur les incitations et vise à modifier les préférences des agents.

Structurer sa réponse

Après avoir expliqué les enjeux de la politique climatique, nous préciserons le rôle de la taxation, qui en est l’un des outils.

Corrigé

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Introduction

La politique climatique menée par les pouvoirs publics vise à favoriser le développement durable en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Elle s’appuie sur trois types d’instruments que sont la réglementation, qui passe par l’édiction de normes et d’obligations légales, la taxation et les marchés de quotas d’émission. Ces deux derniers instruments doivent agir sur les incitations et modifier les préférences des agents. En quoi une taxe sur l’émission de carbone est-elle un des outils appropriés d’une politique climatique ?

Développement

La politique climatique vise à limiter le réchauffement lié aux émissions de gaz à effet de serre issues de certaines activités humaines, telles que le transport routier par exemple. Ces activités génératrices d’externalités négatives n’ont aucune raison de s’arrêter tant que leur coût pour la collectivité n’est pas supporté par les producteurs eux-mêmes ou les bénéficiaires.

L’instauration d’une taxe sur l’émission de carbone a pour finalité d’internaliser l’externalité en augmentant le coût supporté par les producteurs, qui sont encouragés à réduire leur production émettrice de gaz à effet de serre ou à en augmenter le prix, incitant les consommateurs à modifier leurs préférences.

Info

La taxe varie de 50 à 10 000 euros selon le taux de CO2 émis par kilomètre.

C’est ainsi que l’État a introduit une taxe sur les véhicules polluants pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules moins polluants et les producteurs à développer la production de véhicules moins gourmands en énergie émettrice de gaz à effet de serre.

Conclusion

Dans le cadre de la politique environnementale, la taxation apparaît ainsi comme l’un des instruments au service de l’État pour lutter contre une ­externalité négative et ses effets sur le climat.