Organisation des pouvoirs et principes démocratiques sous la Ve République

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Annales corrigées
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Le droit et la règle
Année : 2017 | Académie : Pondichéry

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Pondichéry • Mai 2017

enseignement moral et civique • 10 points

Organisation des pouvoirs et principes démocratiques sous la Ve République

document 1 La composition de l’Assemblée nationale au soir des élections du 17 juin 2012

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Infographie du journal L’Est républicain, 17 juin 2012.

* Le Palais Bourbon est le lieu où siège l’Assemblée nationale.

document 2 Extraits de la Constitution de la Ve République

Article 1er

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. […] La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Article 4

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

1. Quel problème pose le taux de participation aux élections du 17 juin 2012 indiqué dans le document 1 ?

2. À l’aide d’exemples du document 1, montrez que des opinions différentes s’expriment au sein de l’Assemblée nationale, comme le prévoit la Constitution (document 2).

3. Que révèle le nombre de femmes élues (document 1) sur la représentation des femmes à l’Assemblée nationale et dans la vie politique ?

4. À l’aide des documents et de vos connaissances, montrez que l’élection et la composition de l’Assemblée nationale mettent en œuvre les principes démocratiques de la République et indiquez ce qui pourrait être amélioré.

Les clés du sujet

Comprendre les documents

Le document 1 permet de visualiser la représentation des partis en nombre de députés. Il concerne les élections législatives de juin 2012 gagnées par le parti socialiste.

Le document 2 propose des extraits de la Constitution, le texte qui définit l’organisation des pouvoirs et expose les principes de la République. La confrontation des deux documents permet de comprendre comment ces principes s’exercent dans la pratique.

Répondre aux questions

1. Que signifie « participer » aux élections ?

2. Quel principe est énoncé dans la seconde partie de l’article 4 (doc. 2) ? Comment sont représentés les partis (doc. 1) ?

3. Calcule le pourcentage de femmes à l’Assemblée.

4. Organise ta réponse en deux temps : montre le respect des principes que tu énonceras d’abord ; propose ensuite des réformes en t’appuyant sur la question 3 et tes connaissances.

Corrigé

Corrigé

Info +

L’abstentionniste est un électeur qui ne s’exprime pas. Les raisons de son silence sont inconnues. Elles sont à distinguer de celles du vote blanc qui exprime un refus des candidats en lice.

1. Selon le taux de participation, 43 % des électeurs n’ont pas utilisé leur droit d’exprimer leur préférence. Cette abstention pose problème, car ces citoyens n’étant pas représentés à l’Assemblée, leur opinion ne sera pas défendue.

2. Selon l’article 4 de la Constitution, la représentation des opinions doit être pluraliste. Ce pluralisme est figuré par les sept couleurs présentes dans le document 1. Des députés de droite (par exemple, UMP), du centre (Modem) ou de gauche (PS, Front de gauche) traduisent ces différences d’opinion.

3. Les femmes ne représentent que 26 % des députés. Elles sont sous-représentées par rapport à leur part dans la société qui est de 52 %.

Conseil

Dans tes réponses, n’hésite pas à reprendre les termes de la question.

4. Selon la Constitution, les grands principes démocratiques de la République sont la laïcité, la solidarité, l’égalité de tous devant la loi (art. 1er), la souveraineté du peuple (art. 3), la liberté d’expression, le droit de vote pour tous et le pluralisme (art. 4).

Ces principes se traduisent à l’Assemblée par la représentation de partis différents (au moins sept en 2012), des hommes ou des femmes, tous égaux pour débattre et voter les lois. Ces députés parlent au nom de tous les citoyens français. Mais certains parmi ces derniers sont sous-représentés (par exemple, les femmes ou ceux qui se revendiquent de partis d’extrême droite), voire pas du tout (par exemple, les jeunes). Ce défaut peut entraîner l’abstention.

Info +

La loi de 1999 instaure déjà la parité, mais elle manque encore d’efficacité. L’idée d’introduire une part de proportionnelle dans l’élection des députés est régulièrement évoquée.

Le renforcement de la parité homme-femme, une représentation plus proportionnelle, l’instauration d’une représentation des plus jeunes, la reconnaissance du vote blanc ou de l’abstention pourraient être améliorés. Le vote pourrait être rendu obligatoire [D’autres réponses possibles]. Toutes ces réformes seraient à décider par les députés ou par référendum.