Organisation des pouvoirs et principes démocratiques sous la Ve République

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Annales corrigées
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Le droit et la règle
Année : 2017 | Académie : Pondichéry

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Pondichéry • Mai 2017

enseignement moral et civique • 10 points

Organisation des pouvoirs et principes démocratiques sous la Ve République

document 1 La composition de l’Assemblée nationale au soir des élections du 17 juin 2012

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Infographie du journal L’Est républicain, 17 juin 2012.

* Le Palais Bourbon est le lieu où siège l’Assemblée nationale.

document 2 Extraits de la Constitution de la Ve République

Article 1er

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. […] La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Article 4

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

1. Quel problème pose le taux de participation aux élections du 17 juin 2012 indiqué dans le document 1 ?

2. À l’aide d’exemples du document 1, montrez que des opinions différentes s’expriment au sein de l’Assemblée nationale, comme le prévoit la Constitution (document 2).

3. Que révèle le nombre de femmes élues (document 1) sur la représentation des femmes à l’Assemblée nationale et dans la vie politique ?

4. À l’aide des documents et de vos connaissances, montrez que l’élection et la composition de l’Assemblée nationale mettent en œuvre les principes démocratiques de la République et indiquez ce qui pourrait être amélioré.

Les clés du sujet

Comprendre les documents

Le document 1 permet de visualiser la représentation des partis en nombre de députés. Il concerne les élections législatives de juin 2012 gagnées par le parti socialiste.

Le document 2 propose des extraits de la Constitution, le texte qui définit l’organisation des pouvoirs et expose les principes de la République. La confrontation des deux documents permet de comprendre comment ces principes s’exercent dans la pratique.

Répondre aux questions

1. Que signifie « participer » aux élections ?

2. Quel principe est énoncé dans la seconde partie de l’article 4 (doc. 2) ? Comment sont représentés les partis (doc. 1) ?

3. Calcule le pourcentage de femmes à l’Assemblée.

4. Organise ta réponse en deux temps : montre le respect des principes que tu énonceras d’abord ; propose ensuite des réformes en t’appuyant sur la question 3 et tes connaissances.