Économie du développement durable
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Ens. spécifique
22
CORRIGE
Polynésie française • Septembre 2013
Bonus-malus : évolution des émissions de CO2 en g/km des véhicules neufs

Source : « Focus sur quelques faits et chiffres », Commissariat général au développement durable, octobre 2011.
L'European Union Emission Trading Scheme (EU-ETS) ou Système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) est l'outil principal dont s'est dotée l'Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. À travers l'EU-ETS, des permis d'émissions ont été attribués à environ 12 000 installations industrielles (dont 1 200 en France) dans 30 pays (les 27 membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Les émissions couvertes par l'EU-ETS représentent plus de la moitié des émissions de dioxyde de carbone
Le marché EU-ETS, plus précisément, comporte trois phases : une phase pilote (2005-2007), une phase II (2008-2012) et une phase III (2013-2020).
Lors de sa première année de fonctionnement, le prix de la tonne de CO2
Pour la phase III, la Commission européenne souhaite qu'une fraction substantielle des permis soit mise aux enchères plutôt qu'ils soient alloués gratuitement aux entreprises. De nouveaux gaz à effet de serre devraient être inclus dans le système de quotas, de même que de nouvelles industries comme les compagnies aériennes.
Roger Guesnerie et Nicholas Stern, Deux économistes face aux enjeux climatiques, 2012.
Objectifs des pays en vertu du protocole de Kyoto et leur position en 2007
Pays | Objectif d'émissions Kyoto [2008-2012]/année de référence (1990) | Évolution des émissions depuis l'année de référence (1990) jusqu'en 2007 (%) | Écart entre les émissions 2007 et l'objectif Kyoto (%) |
UE à 15 | – 8,0 % | – 4,3 % | 3,7 % |
Russie | 0,0 % | – 33,9 % | – 33,9 % |
Japon | – 6,0 % | 8,2 % | 14,2 % |
Ukraine | 0,0 % | – 52,9 % | – 52,9 % |
Australie | 8,0 % | 28,8 % | 20,8 % |
Canada | – 6,0 % | 26,2 % | 32,2 % |
Pologne | 6,0 % | – 11,6 % | – 5,6 % |
Roumanie | – 8,0 % | – 37,3 % | – 29,3 % |
Rép. Tchèque | – 8,0 % | – 22,5 % | – 14,5 % |
Bulgarie | – 8,0 % | – 35,6 % | – 27,6 % |
Bélarus | – 8,0 % | – 38,0 % | – 30,0 % |
Hongrie | – 6,0 % | – 23,5 % | – 17,5 % |
Slovaquie | – 8,0 % | – 35,9 % | – 27,9 % |
N.-Zélande | 0,0 % | 22,1 % | 22,1 % |
Norvège | 1,0 % | 10,8 % | 9,8 % |
Suisse | – 8,0 % | – 2,7 % | 5,3 % |
Lituanie | – 8,0 % | – 49,6 % | – 41,6 % |
Estonie | – 1,8 % | – 47,5 % | – 39,5 % |
Croatie | – 5,0 % | – 5,2 % | – 0,2 % |
Lettonie | – 8,0 % | – 54,7 % | – 46,7 % |
Slovénie | – 8,0 % | 11,6 % | 19,6 % |
Islande | 10,0 % | 31,8 % | 21,8 % |
Liechtenstein | – 8,0 % | 6,1 % | 14,1 % |
Monaco | – 8,0 % | – 9,3 % | – 1,3 % |
États-Unis1 | – 7,0 % | 16,8 % | 23,8 % |
Source : CCNUCC, Mission Climat de la Caisse des Dépôts, juillet 2009.
Entrer dans le sujet
La politique climatique renvoie aux instruments que les pouvoirs publics peuvent mettre en œuvre afin de limiter les rejets des gaz à effet de serre (GES) générés par l'activité économique : la réglementation, c'est-à-dire l'instauration de normes environnementales qui fixent des limites aux émissions de GES la taxation (écotaxe), mesure fiscale qui vient renchérir le coût des activités polluantes pour les agents économiques qui en sont responsables le marché des quotas d'émission qui octroie des droits d'émission de GES aux entreprises ou aux pays.
Dégager la problématique
Si les instruments de la politique climatique ont chacun pour objectif de lutter contre les émissions de GES, il convient de les utiliser de front pour que cette politique soit optimale.
Exploiter les documents
Document 1
Ce graphique présente l'évolution des émissions moyennes de CO2 en grammes par kilomètre des véhicules neufs de particuliers en France entre 2003 et 2011. Si ces rejets diminuent sur l'ensemble de la période (ils passent de 156 g/km en 2003 à 128 g/km en 2011 soit – 17,9 %), cette baisse connaît une accélération au tournant de la fin 2007, date à laquelle entre en vigueur le principe du bonus-malus. Ce système de taxation récompensant les acheteurs les plus vertueux a conduit les producteurs de véhicules à répondre aux souhaits des consommateurs en créant des voitures plus respectueuses de l'environnement.
Document 2
Ce texte présente le marché de quotas d'émission négociables adopté par l'Union européenne. Ces marchés octroient aux entreprises des droits pour plusieurs années d'émettre une quantité de GES calculée par rapport à ce qu'elles ont émis au cours d'une période de référence. Alors que lors des deux premières phases de la mise en œuvre de ce marché les permis étaient attribués par les pouvoirs publics, la phase III prévoit de mettre aux enchères ces permis en y intégrant d'autres GES que le CO2 afin d'élargir le champ d'application du dispositif et de renforcer l'implication des industries concernées.
Document 3
Ce tableau dresse pour un certain nombre de pays un bilan entre les objectifs déterminés lors du protocole de Kyoto, les émissions effectives de CO2 depuis l'année de référence et enfin l'écart entre les objectifs et les réalisations. Trois groupes de pays apparaissent : le premier englobe les pays ayant dépassé leur objectif de réduction des émissions le deuxième regroupe les pays ayant réduit leurs émissions, mais en-deçà des objectifs affichés le troisième englobe les pays qui ont augmenté leurs émissions par rapport à l'objectif initial.
Définir le plan
La première partie présentera les outils de la politique climatique et leurs avantages la seconde montrera qu'ils sont complémentaires et que seule leur combinaison permet d'arriver à un résultat optimal.
Introduction
- Depuis le Sommet de Rio en 1992, les cycles de négociation et autres conférences internationales se succèdent pour fixer des
objectifs de diminution des émissions des gaz à effet de serre (GES) à l'ensemble des pays signataires des protocoles issus de ces rencontres internationales. - En application de ces objectifs, les pays mettent en œuvre des
politiques climatiques qui regroupent l'ensemble des instruments dont disposent les pays pour limiter les rejets de GES. Si le système des « droits à polluer » a été retenu lors du protocole de Kyoto, sous la pression des États-Unis, les pays peuvent également réglementer ou décider d'une taxation des agents pollueurs. - Si les instruments de la politique climatique ont chacun pour objectif de lutter contre les émissions de GES, il convient de les utiliser de front pour que cette politique soit optimale.
I. La politique climatique repose sur trois instruments
Trois instruments permettent d'orchestrer la politique climatique. Certains peuvent être décidés dans un cadre purement national, mais tous doivent tenir compte du contexte international.
1. La réglementation, un outil majeur
- La
réglementation consiste pour les pouvoirs publics à instaurer desnormes qui limitent les quantités d'émission de GES par les agents économiques qui peuvent s'exposer à dessanctions financières en cas de non-respect. Ainsi les autorités ont-elles contraint les constructeurs automobiles à afficher le rejet en CO2 en gramme par kilomètre des voitures neuves (document 1). - C'est un outil au
coût modéré pour les pouvoirs publics etsimple à mettre en œuvre , à condition que son champ d'application soit bien défini et que l'information sur le processus de production soit totalement transparente. - La réglementation peut toutefois entraîner des inégalités entre les agents pollueurs puisque ceux-ci ne doivent pas tous fournir les mêmes efforts pour se soumettre à la norme. Par ailleurs, elle n'engage ni n'oblige les agents économiques à modifier leurs comportements.
2. Les pouvoirs publics disposent d'autres outils
- Tout d'abord, les pouvoirs publics peuvent mettre en place une
taxation (écotaxe), mesure fiscale qui vient renchérir le coût des activités polluantes pour les agents économiques qui en sont responsables, à l'instar du système debonus-malus pour les véhicules automobiles neufs (document 1). Les consommateurs bénéficient d'une baisse du prix à l'achat pour les véhicules les moins polluants mais s'exposent à une majoration du prix en cas d'achat de véhicules moins respectueux de l'environnement.
Dans un contexte d'économie mondialisée, son application dans un cadre uniquement national peut en outre pénaliser les entreprises du pays concerné en affectant leur
Toutefois, l'instauration d'une taxe mondiale pose le problème de l'absence d'une véritable institution supranationale légitime en capacité de pouvoir prélever cette taxe.
- Ensuite, les pouvoirs publics peuvent instaurer des
marchés des quotas d'émission , comme l'a fait l'Union européenne depuis 2005 en vertu du protocole de Kyoto (document 2). Ces marchés octroient aux entreprises des droits pour plusieurs années d'émettre une quantité de GES calculée par rapport à ce qu'elles ont émis au cours d'une période de référence.
Ce mécanisme présente des inconvénients : en raison de quotas attribués trop élevés ou d'une croissance économique faible, le prix de la tonne de CO2 peut baisser et perdre son aspect incitatif il ne concerne pas tous les GES enfin, il participe à la
Face aux inconvénients que présentent ces différents instruments, il convient pour les pouvoirs publics de s'interroger sur la manière la plus pertinente de les mettre en œuvre.
II. Ces instruments doivent être combinés pour une politique efficace
Afin d'obtenir des résultats probants dans la lutte contre les émissions de GES, les pouvoirs publics doivent combiner les instruments à leur disposition en s'appuyant sur leurs avantages afin de gagner en efficacité.
1. L'internalisation des effets externes
- Ces trois instruments peuvent être classés en deux catégories : d'un côté la
réglementation de l'autre lataxation et lesmarchés des quotas d'émissions qui permettent d'internaliser les externalités dans la mesure où ces dispositifs attribuent un prix à des effets externes qui n'étaient jusque-là pas pris en compte par le marché. - Par exemple, les rejets moyens de CO2 par les véhicules neufs en France diminuent sur l'ensemble de la période (ils passent de 156 g/km en 2003 à 128 g/km en 2011, soit – 17,9 %). Cette baisse connaît une accélération au tournant de la fin 2007, date à laquelle entre en vigueur le principe du bonus-malus. Ce système de taxation récompensant les acheteurs les plus vertueux a conduit les producteurs de véhicules à répondre aux souhaits des consommateurs en créant des voitures plus respectueuses de l'environnement. C'est donc bien l'association de la norme (mesure des rejets de CO2) et du principe de la taxation qui conduit l'ensemble des agents économiques à modifier leur comportement dans un sens plus favorable aux objectifs de la politique climatique.
2. Des aspects incitatifs et contraignants à renforcer
- Le
marché des quotas d'émission peut certes avoir un effet incitatif positif pour les entreprises puisqu'elles ont la maîtrise de la gestion de leurs droits et donc des éventuelles recettes qu'elles peuvent retirer de leurs ventes. - Cependant, dans la mesure où les objectifs sur lesquels s'engagent les pays auxquels appartiennent ces entreprises ne sont pas accompagnés de mesures coercitives, certains pays s'arrogent le droit de passer outre les objectifs fixés lors du protocole de Kyoto. C'est le cas des États-Unis, qui ont augmenté leurs émissions de GES de 16,8 % sur la période de référence alors que leur objectif était de les diminuer de 7 % (document 3). Ceci se vérifie pour d'autres pays industrialisés comme le Japon, la Canada ou encore la Nouvelle-Zélande et la Norvège.
- En revanche, l'Union européenne à 15, qui combine taxation et marché des droits à polluer, affiche davantage de réussite dans la tenue des objectifs découlant du protocole de Kyoto, même si les résultats peuvent encore être améliorés les émissions de GES ne remplissent pas l'objectif déclaré (– 8 %) mais sont tout de même en baisse de 4,3 % sur la période de référence (document 3).
Conclusion
Chacun des outils de la politique climatique présente des avantages et des inconvénients. Seules les combinaisons mettant en œuvre deux – voire trois – instruments permettent d'obtenir des résultats à la hauteur des enjeux environnementaux contemporains.
Ce combat pour la sauvegarde de l'environnement doit être envisagé à l'échelle mondiale, ce qui suppose la mise en place de structures coercitives pour que tous les pays s'engagent véritablement dans ce processus.