Économie du développement durable
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Ens. spécifique
22
CORRIGE
Polynésie française • Septembre 2013
Bonus-malus : évolution des émissions de CO2 en g/km des véhicules neufs
Source : « Focus sur quelques faits et chiffres », Commissariat général au développement durable, octobre 2011.
L’European Union Emission Trading Scheme (EU-ETS) ou Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) est l’outil principal dont s’est dotée l’Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. À travers l’EU-ETS, des permis d’émissions ont été attribués à environ 12 000 installations industrielles (dont 1 200 en France) dans 30 pays (les 27 membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Les émissions couvertes par l’EU-ETS représentent plus de la moitié des émissions de dioxyde de carbone
Le marché EU-ETS, plus précisément, comporte trois phases : une phase pilote (2005-2007), une phase II (2008-2012) et une phase III (2013-2020).
Lors de sa première année de fonctionnement, le prix de la tonne de CO2
Pour la phase III, la Commission européenne souhaite qu’une fraction substantielle des permis soit mise aux enchères plutôt qu’ils soient alloués gratuitement aux entreprises. De nouveaux gaz à effet de serre devraient être inclus dans le système de quotas, de même que de nouvelles industries comme les compagnies aériennes.
Roger Guesnerie et Nicholas Stern, Deux économistes face aux enjeux climatiques, 2012.
Objectifs des pays en vertu du protocole de Kyoto et leur position en 2007
|
Pays |
Objectif d’émissions Kyoto [2008-2012]/année de référence (1990) |
Évolution des émissions depuis l’année de référence (1990) jusqu’en 2007 (%) |
Écart entre les émissions 2007 et l’objectif Kyoto (%) |
|
UE à 15 |
– 8,0 % |
– 4,3 % |
3,7 % |
|
Russie |
0,0 % |
– 33,9 % |
– 33,9 % |
|
Japon |
– 6,0 % |
8,2 % |
14,2 % |
|
Ukraine |
0,0 % |
– 52,9 % |
– 52,9 % |
|
Australie |
8,0 % |
28,8 % |
20,8 % |
|
Canada |
– 6,0 % |
26,2 % |
32,2 % |
|
Pologne |
6,0 % |
– 11,6 % |
– 5,6 % |
|
Roumanie |
– 8,0 % |
– 37,3 % |
– 29,3 % |
|
Rép. Tchèque |
– 8,0 % |
– 22,5 % |
– 14,5 % |
|
Bulgarie |
– 8,0 % |
– 35,6 % |
– 27,6 % |
|
Bélarus |
– 8,0 % |
– 38,0 % |
– 30,0 % |
|
Hongrie |
– 6,0 % |
– 23,5 % |
– 17,5 % |
|
Slovaquie |
– 8,0 % |
– 35,9 % |
– 27,9 % |
|
N.-Zélande |
0,0 % |
22,1 % |
22,1 % |
|
Norvège |
1,0 % |
10,8 % |
9,8 % |
|
Suisse |
– 8,0 % |
– 2,7 % |
5,3 % |
|
Lituanie |
– 8,0 % |
– 49,6 % |
– 41,6 % |
|
Estonie |
– 1,8 % |
– 47,5 % |
– 39,5 % |
|
Croatie |
– 5,0 % |
– 5,2 % |
– 0,2 % |
|
Lettonie |
– 8,0 % |
– 54,7 % |
– 46,7 % |
|
Slovénie |
– 8,0 % |
11,6 % |
19,6 % |
|
Islande |
10,0 % |
31,8 % |
21,8 % |
|
Liechtenstein |
– 8,0 % |
6,1 % |
14,1 % |
|
Monaco |
– 8,0 % |
– 9,3 % |
– 1,3 % |
|
États-Unis1 |
– 7,0 % |
16,8 % |
23,8 % |
Source : CCNUCC, Mission Climat de la Caisse des Dépôts, juillet 2009.
Entrer dans le sujet
La politique climatique renvoie aux instruments que les pouvoirs publics peuvent mettre en œuvre afin de limiter les rejets des gaz à effet de serre (GES) générés par l’activité économique : la réglementation, c’est-à-dire l’instauration de normes environnementales qui fixent des limites aux émissions de GES la taxation (écotaxe), mesure fiscale qui vient renchérir le coût des activités polluantes pour les agents économiques qui en sont responsables le marché des quotas d’émission qui octroie des droits d’émission de GES aux entreprises ou aux pays.
Dégager la problématique
Si les instruments de la politique climatique ont chacun pour objectif de lutter contre les émissions de GES, il convient de les utiliser de front pour que cette politique soit optimale.
Exploiter les documents
Document 1
Ce graphique présente l’évolution des émissions moyennes de CO2 en grammes par kilomètre des véhicules neufs de particuliers en France entre 2003 et 2011. Si ces rejets diminuent sur l’ensemble de la période (ils passent de 156 g/km en 2003 à 128 g/km en 2011 soit – 17,9 %), cette baisse connaît une accélération au tournant de la fin 2007, date à laquelle entre en vigueur le principe du bonus-malus. Ce système de taxation récompensant les acheteurs les plus vertueux a conduit les producteurs de véhicules à répondre aux souhaits des consommateurs en créant des voitures plus respectueuses de l’environnement.
Document 2
Ce texte présente le marché de quotas d’émission négociables adopté par l’Union européenne. Ces marchés octroient aux entreprises des droits pour plusieurs années d’émettre une quantité de GES calculée par rapport à ce qu’elles ont émis au cours d’une période de référence. Alors que lors des deux premières phases de la mise en œuvre de ce marché les permis étaient attribués par les pouvoirs publics, la phase III prévoit de mettre aux enchères ces permis en y intégrant d’autres GES que le CO2 afin d’élargir le champ d’application du dispositif et de renforcer l’implication des industries concernées.
Document 3
Ce tableau dresse pour un certain nombre de pays un bilan entre les objectifs déterminés lors du protocole de Kyoto, les émissions effectives de CO2 depuis l’année de référence et enfin l’écart entre les objectifs et les réalisations. Trois groupes de pays apparaissent : le premier englobe les pays ayant dépassé leur objectif de réduction des émissions le deuxième regroupe les pays ayant réduit leurs émissions, mais en-deçà des objectifs affichés le troisième englobe les pays qui ont augmenté leurs émissions par rapport à l’objectif initial.
Définir le plan
La première partie présentera les outils de la politique climatique et leurs avantages la seconde montrera qu’ils sont complémentaires et que seule leur combinaison permet d’arriver à un résultat optimal.
