• Depuis le Sommet de Rio en 1992, les cycles de négociation et autres conférences internationales se succèdent pour fixer des objectifs de diminution des émissions des gaz à effet de serre (GES) à l’ensemble des pays signataires des protocoles issus de ces rencontres internationales.
• En application de ces objectifs, les pays mettent en œuvre des politiques climatiques qui regroupent l’ensemble des instruments dont disposent les pays pour limiter les rejets de GES. Si le système des « droits à polluer » a été retenu lors du protocole de Kyoto, sous la pression des États-Unis, les pays peuvent également réglementer ou décider d’une taxation des agents pollueurs.
• Si les instruments de la politique climatique ont chacun pour objectif de lutter contre les émissions de GES, il convient de les utiliser de front pour que cette politique soit optimale.

Trois instruments permettent d’orchestrer la politique climatique. Certains peuvent être décidés dans un cadre purement national, mais tous doivent tenir compte du contexte international.

• La réglementation consiste pour les pouvoirs publics à instaurer des normes qui limitent les quantités d’émission de GES par les agents économiques qui peuvent s’exposer à des sanctions financières en cas de non-respect. Ainsi les autorités ont-elles contraint les constructeurs automobiles à afficher le rejet en CO₂ en gramme par kilomètre des voitures neuves (document 1).
• C’est un outil au coût modéré pour les pouvoirs publics et simple à mettre en œuvre, à condition que son champ d’application soit bien défini et que l’information sur le processus de production soit totalement transparente.
• La réglementation peut toutefois entraîner des inégalités entre les agents pollueurs puisque ceux-ci ne doivent pas tous fournir les mêmes efforts pour se soumettre à la norme. Par ailleurs, elle n’engage ni n’oblige les agents économiques à modifier leurs comportements.

• Tout d’abord, les pouvoirs publics peuvent mettre en place une taxation (écotaxe), mesure fiscale qui vient renchérir le coût des activités polluantes pour les agents économiques qui en sont responsables, à l’instar du système de bonus-malus pour les véhicules automobiles neufs (document 1). Les consommateurs bénéficient d’une baisse du prix à l’achat pour les véhicules les moins polluants mais s’exposent à une majoration du prix en cas d’achat de véhicules moins respectueux de l’environnement.

Dans un contexte d’économie mondialisée, son application dans un cadre uniquement national peut en outre pénaliser les entreprises du pays concerné en affectant leur compétitivité.

Toutefois, l’instauration d’une taxe mondiale pose le problème de l’absence d’une véritable institution supranationale légitime en capacité de pouvoir prélever cette taxe.

• Ensuite, les pouvoirs publics peuvent instaurer des marchés des quotas d’émission, comme l’a fait l’Union européenne depuis 2005 en vertu du protocole de Kyoto (document 2). Ces marchés octroient aux entreprises des droits pour plusieurs années d’émettre une quantité de GES calculée par rapport à ce qu’elles ont émis au cours d’une période de référence.

Ce mécanisme présente des inconvénients : en raison de quotas attribués trop élevés ou d’une croissance économique faible, le prix de la tonne de CO₂ peut baisser et perdre son aspect incitatif ; il ne concerne pas tous les GES ; enfin, il participe à la marchandisation de l’environnement.

Face aux inconvénients que présentent ces différents instruments, il convient pour les pouvoirs publics de s’interroger sur la manière la plus pertinente de les mettre en œuvre.

Afin d’obtenir des résultats probants dans la lutte contre les émissions de GES, les pouvoirs publics doivent combiner les instruments à leur disposition en s’appuyant sur leurs avantages afin de gagner en efficacité.

• Ces trois instruments peuvent être classés en deux catégories : d’un côté la réglementation ; de l’autre la taxation et les marchés des quotas d’émissions qui permettent d’internaliser les externalités dans la mesure où ces dispositifs attribuent un prix à des effets externes qui n’étaient jusque-là pas pris en compte par le marché.
• Par exemple, les rejets moyens de CO₂ par les véhicules neufs en France diminuent sur l’ensemble de la période (ils passent de 156 g/km en 2003 à 128 g/km en 2011, soit – 17,9 %). Cette baisse connaît une accélération au tournant de la fin 2007, date à laquelle entre en vigueur le principe du bonus-malus. Ce système de taxation récompensant les acheteurs les plus vertueux a conduit les producteurs de véhicules à répondre aux souhaits des consommateurs en créant des voitures plus respectueuses de l’environnement. C’est donc bien l’association de la norme (mesure des rejets de CO₂) et du principe de la taxation qui conduit l’ensemble des agents économiques à modifier leur comportement dans un sens plus favorable aux objectifs de la politique climatique.

• Le marché des quotas d’émission peut certes avoir un effet incitatif positif pour les entreprises puisqu’elles ont la maîtrise de la gestion de leurs droits et donc des éventuelles recettes qu’elles peuvent retirer de leurs ventes.
• Cependant, dans la mesure où les objectifs sur lesquels s’engagent les pays auxquels appartiennent ces entreprises ne sont pas accompagnés de mesures coercitives, certains pays s’arrogent le droit de passer outre les objectifs fixés lors du protocole de Kyoto. C’est le cas des États-Unis, qui ont augmenté leurs émissions de GES de 16,8 % sur la période de référence alors que leur objectif était de les diminuer de 7 % (document 3). Ceci se vérifie pour d’autres pays industrialisés comme le Japon, la Canada ou encore la Nouvelle-Zélande et la Norvège.
• En revanche, l’Union européenne à 15, qui combine taxation et marché des droits à polluer, affiche davantage de réussite dans la tenue des objectifs découlant du protocole de Kyoto, même si les résultats peuvent encore être améliorés ; les émissions de GES ne remplissent pas l’objectif déclaré (– 8 %) mais sont tout de même en baisse de 4,3 % sur la période de référence (document 3).

Chacun des outils de la politique climatique présente des avantages et des inconvénients. Seules les combinaisons mettant en œuvre deux – voire trois – instruments permettent d’obtenir des résultats à la hauteur des enjeux environnementaux contemporains.

Ce combat pour la sauvegarde de l’environnement doit être envisagé à l’échelle mondiale, ce qui suppose la mise en place de structures coercitives pour que tous les pays s’engagent véritablement dans ce processus.