Politiques climatiques et préservation de l’environnement

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie du développement durable
Type : Dissertation | Année : 2013 | Académie : Polynésie française
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Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
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Politiques climatiques et préservation de l&rsquo environnement
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Économie du développement durable

sesT_1309_13_01C

Ens. spécifique

22

CORRIGE

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Polynésie française &bull Septembre 2013

dissertation &bull 20 points

&gt Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l&rsquo environnement ?

Document 1

Bonus-malus : évolution des émissions de CO2 en g/&zwnj km des véhicules neufs


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Source : &laquo  Focus sur quelques faits et chiffres &raquo , Commissariat général au développement durable, octobre 2011.

Note : Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus (diminution du prix à l&rsquo achat), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus (majoration du prix à l&rsquo achat), ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.

Le CO2 est un gaz dit &laquo  à effet de serre &raquo . Le niveau de son émission sert de mesure au risque de réchauffement climatique.

Document 2

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L&rsquo European Union Emission Trading Scheme (EU-ETS) ou Système communautaire d&rsquo échange de quotas d&rsquo émissions (SCEQE) est l&rsquo outil principal dont s&rsquo est dotée l&rsquo Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. À travers l&rsquo EU-ETS, des permis d&rsquo émissions ont été attribués à environ 12 000 installations industrielles (dont 1 200 en France) dans 30 pays (les 27 membres de l&rsquo UE plus l&rsquo Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Les émissions couvertes par l&rsquo EU-ETS représentent plus de la moitié des émissions de dioxyde de carbone1 de l&rsquo Union européenne. Pour l&rsquo essentiel, les permis ont été alloués aux industries en fonction de leurs émissions passées. Les permis sont attribués pour une période de plusieurs années, afin de neutraliser l&rsquo effet des aléas climatiques sur les émissions (hivers rigoureux ou étés très chauds).

Le marché EU-ETS, plus précisément, comporte trois phases : une phase pilote (2005-2007), une phase II (2008-2012) et une phase III (2013-2020).

Lors de sa première année de fonctionnement, le prix de la tonne de CO22 a fluctué autour de 25 euros. Mais en avril-mai 2006 les prix se sont effondrés (&hellip ). Au cours de la crise financière, sur fond de réduction conjoncturelle des émissions, les prix sont descendus jusqu&rsquo à 8,25 euros en février 2009 (&hellip ).

Pour la phase III, la Commission européenne souhaite qu&rsquo une fraction substantielle des permis soit mise aux enchères plutôt qu&rsquo ils soient alloués gratuitement aux entreprises. De nouveaux gaz à effet de serre devraient être inclus dans le système de quotas, de même que de nouvelles industries comme les compagnies aériennes.

Roger Guesnerie et Nicholas Stern, Deux économistes face aux enjeux &shy climatiques, 2012.

1. CO2 : dioxyde de carbone.

2. Il s&rsquo agit de gaz à effet de serre.

Document 3

Objectifs des pays en vertu du protocole de Kyoto et leur position en 2007

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Pays

Objectif d&rsquo émissions Kyoto [2008-2012]/année de référence (1990)

Évolution des émissions depuis l&rsquo année de référence (1990) jusqu&rsquo en 2007 (%)

Écart entre les &shy émissions 2007 et l&rsquo objectif Kyoto (%)

UE à 15

&ndash 8,0 %

&ndash 4,3 %

3,7 %

Russie

0,0 %

&ndash 33,9 %

&ndash 33,9 %

Japon

&ndash 6,0 %

8,2 %

14,2 %

Ukraine

0,0 %

&ndash 52,9 %

&ndash 52,9 %

Australie

8,0 %

28,8 %

20,8 %

Canada

&ndash 6,0 %

26,2 %

32,2 %

Pologne

6,0 %

&ndash 11,6 %

&ndash 5,6 %

Roumanie

&ndash 8,0 %

&ndash 37,3 %

&ndash 29,3 %

Rép. Tchèque

&ndash 8,0 %

&ndash 22,5 %

&ndash 14,5 %

Bulgarie

&ndash 8,0 %

&ndash 35,6 %

&ndash 27,6 %

Bélarus

&ndash 8,0 %

&ndash 38,0 %

&ndash 30,0 %

Hongrie

&ndash 6,0 %

&ndash 23,5 %

&ndash 17,5 %

Slovaquie

&ndash 8,0 %

&ndash 35,9 %

&ndash 27,9 %

N.-Zélande

0,0 %

22,1 %

22,1 %

Norvège

1,0 %

10,8 %

9,8 %

Suisse

&ndash 8,0 %

&ndash 2,7 %

5,3 %

Lituanie

&ndash 8,0 %

&ndash 49,6 %

&ndash 41,6 %

Estonie

&ndash 1,8 %

&ndash 47,5 %

&ndash 39,5 %

Croatie

&ndash 5,0 %

&ndash 5,2 %

&ndash 0,2 %

Lettonie

&ndash 8,0 %

&ndash 54,7 %

&ndash 46,7 %

Slovénie

&ndash 8,0 %

11,6 %

19,6 %

Islande

10,0 %

31,8 %

21,8 %

Liechtenstein

&ndash 8,0 %

6,1 %

14,1 %

Monaco

&ndash 8,0 %

&ndash 9,3 %

&ndash 1,3 %

États-Unis1

&ndash 7,0 %

16,8 %

23,8 %

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Source : CCNUCC, Mission Climat de la Caisse des Dépôts, juillet 2009.

Le calcul est réalisé sur la base des émissions 2006, les données 2007 n&rsquo étant pas disponibles.

1. Les États-Unis n&rsquo ont pas ratifié le protocole de Kyoto et ne sont dès lors pas légalement contraints à respecter leur objectif.

Note : Les objectifs de Kyoto sont des engagements pris par différents pays, signataires du protocole de Kyoto, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de façon à réduire le réchauffement climatique.

Entrer dans le sujet

La politique climatique renvoie aux instruments que les pouvoirs publics peuvent mettre en œuvre afin de limiter les rejets des gaz à effet de serre (GES) générés par l&rsquo activité économique : la réglementation, c&rsquo est-à-dire l&rsquo instauration de normes environnementales qui fixent des limites aux émissions de GES  la taxation (écotaxe), mesure fiscale qui vient renchérir le coût des activités polluantes pour les agents économiques qui en sont responsables  le marché des quotas d&rsquo émission qui octroie des droits d&rsquo émission de GES aux entreprises ou aux pays.

Dégager la problématique

Si les instruments de la politique climatique ont chacun pour objectif de lutter contre les émissions de GES, il convient de les utiliser de front pour que cette politique soit optimale.

Exploiter les documents

Document 1

Ce graphique présente l&rsquo évolution des émissions moyennes de CO2 en grammes par kilomètre des véhicules neufs de particuliers en France entre 2003 et 2011. Si ces rejets diminuent sur l&rsquo ensemble de la période (ils passent de 156 g/km en 2003 à 128 g/km en 2011 soit &ndash 17,9 %), cette baisse connaît une accélération au tournant de la fin 2007, date à laquelle entre en vigueur le principe du bonus-malus. Ce système de taxation récompensant les acheteurs les plus vertueux a conduit les producteurs de véhicules à répondre aux souhaits des consommateurs en créant des voitures plus respectueuses de l&rsquo environnement.

Document 2

Ce texte présente le marché de quotas d&rsquo émission négociables adopté par l&rsquo Union européenne. Ces marchés octroient aux entreprises des droits pour plusieurs années d&rsquo émettre une quantité de GES calculée par rapport à ce qu&rsquo elles ont émis au cours d&rsquo une période de référence. Alors que lors des deux premières phases de la mise en œuvre de ce marché les permis étaient attribués par les pouvoirs publics, la phase III prévoit de mettre aux enchères ces permis en y intégrant d&rsquo autres GES que le CO2 afin d&rsquo élargir le champ d&rsquo application du dispositif et de renforcer l&rsquo implication des industries concernées.

Document 3

Ce tableau dresse pour un certain nombre de pays un bilan entre les objectifs déterminés lors du protocole de Kyoto, les émissions effectives de CO2 depuis l&rsquo année de référence et enfin l&rsquo écart entre les objectifs et les réalisations. Trois groupes de pays apparaissent : le premier englobe les pays ayant dépassé leur objectif de réduction des émissions  le deuxième regroupe les pays ayant réduit leurs émissions, mais en-deçà des objectifs affichés  le troisième englobe les pays qui ont augmenté leurs émissions par rapport à l&rsquo objectif initial.

Définir le plan

La première partie présentera les outils de la politique climatique et leurs avantages  la seconde montrera qu&rsquo ils sont complémentaires et que seule leur combinaison permet d&rsquo arriver à un résultat optimal.

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