Pouvoirs et pratiques du pouvoir des présidents de la République depuis 1946

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle L - Tle ES | Thème(s) : Gouverner un Etat-nation : la France depuis 1946
Type : Composition | Année : 2012 | Académie : Inédit
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Pouvoirs et pratiques du pouvoir des présidents de la République depuis 1946

L’échelle de l’État-nation

Corrigé

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Histoire

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Sujet inédit

composition

Entrer dans le sujet

  • Un sujet de type évolution thématique se doit d’être bâti autour des dynamiques faisant évoluer le thème abordé sur le temps long. Il faut donc faire ressortir des temporalités, des ruptures et/ou des continuités.
  • Le sujet concerne la place et le rôle de la fonction présidentielle au sein des institutions depuis 1946. Celui-ci a-t-il toujours été la « clé de voûte des institutions », comme c’est le cas depuis 1958 ?
  • La délimitation temporelle du sujet invite à considérer à la fois les institutions de la IVe République (1946-1958) et de la Ve République (depuis 1958).

Dégager la problématique

Quelles sont les évolutions significatives des pouvoirs du président de la République française depuis 1946 ?

Définir le plan

  • Le plan doit à la fois reposer sur une chronologie et des thèmes précis permettant de marquer les ruptures et les continuités. Par conséquent, un plan en trois parties s’impose afin de bien rendre compte des ruptures et des continuités chronologiques.
  • Attention, il est important de justifier le titre de vos parties par des exemples bien choisis.
  • Plan proposé :

I. Un président qui « inaugure les chrysanthèmes » sous la IVe République (1946-1958) ?

II. La refondation de la fonction présidentielle au début de la Ve République (1958-1962)

III. Une fonction pérennisée mais parfois critiquée (1962 à nos jours)

Corrigé

Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie.

Introduction

[Accroche] Depuis 1848, la France a connu 23 présidents de la République dans le cadre de quatre constitutions républicaines différentes. Si la fonction est une constante, être Président revêt des caractéristiques propres selon les époques et les régimes républicains.

[Présentation de la problématique et du plan] Quelles sont les évolutions significatives des pouvoirs du président de la République française depuis 1946 ? Il faudra revenir sur la fonction présidentielle dans le cadre des institutions de la IVe République, avant de s’intéresser aux profonds renouvellements des débuts de la Ve République. Enfin, nous verrons comment ont évolué les pouvoirs présidentiels depuis les années 1960.

I. Un président qui « inaugure les chrysanthèmes » sous la IVe République (1946-1958) ?

1. Un président aux pouvoirs restreints

  • Le référendum du 13 octobre 1946 se solde par la mise en place d’un régime politique reposant sur un président et deux chambres, élus pour sept ans (Assemblée nationale et Sénat).
  • Le rôle du président de la République est limité : politiquement irresponsable, ses actes requièrent le blanc-seing du président du Conseil ou d’un ministre. Ainsi, s’il choisit son chef de gouvernement, celui-ci est investi par le Parlement et seul le gouvernement peut décider de la dissolution de l’Assemblée nationale (trois dissolutions entre 1946 et 1958).

2. Une fonction présidentielle honorifique

  • Le président de la République a donc un rôle très effacé. Deux présidents de la République se succèdent durant cette période : Vincent Auriol (1947-1954) et René Coty (1954-1958).
  • Néanmoins, dans un contexte marqué par une forte instabilité gouvernementale – 24 gouvernements et 16 présidents du Conseil entre 1946 et 1958 – la fonction présidentielle peut apparaître comme un gage de stabilité au sein d’institutions qui en manquent. Symbolique, la fonction présidentielle reste assez populaire durant les années 1950.

II. La refondation de la fonction présidentielle au début de la Ve République (1958-1962)

1. 1958 : un nouveau système républicain

  • En mai 1958, la IVe République connaît une crise profonde qui entraîne sa chute. Manquant d’une autorité forte, elle ne peut faire face à la guerre d’Algérie puis au soulèvement de l’armée à Alger (13 mai 1958). René Coty décide alors d’en appeler au « plus illustre des Français ».
  • Depuis 1946, de Gaulle n’a eu de cesse de souhaiter un régime politique doté d’un pouvoir exécutif sous la direction d’un chef de l’État garant de l’équilibre entre les pouvoirs de la République. Le 1er juin 1958, il est nommé président du Conseil par le président de la République et investi par le Parlement. Son retour a été conditionné à la rédaction d’une nouvelle Constitution, acceptée par référendum (28 septembre 1958). De Gaulle devient le premier président de la Ve République (décembre 1958).

2. 1958-1962 : la refondation républicaine autour de la fonction présidentielle

  • La nouvelle Constitution change considérablement la fonction et le rôle du président. Il est désormais la véritable « clé de voûte » du système républicain. Arbitre de la vie politique, véritable chef de l’exécutif (l’article 16 lui confie les pleins pouvoirs en cas de crise grave), nommant et révoquant le Premier ministre et son gouvernement (gouvernement Debré en 1962) dont il préside les séances du Conseil, il possède des pouvoirs élargis qui le rendent indépendant de toute influence de l’Assemblée nationale.
  • Élu par un collège électoral en 1958, de Gaulle souhaite l’élection du président de la République au suffrage universel direct. C’est le projet qu’il soumet à référendum (28 octobre 1962). Si plus de 62 % des suffrages exprimés se portent sur le « oui », les controverses sont nombreuses. Pour la première fois en 1965, les Français élisent leur président au suffrage universel direct.

III. Une fonction pérennisée mais parfois critiquée (1962 à nos jours)

1. Une fonction présidentielle qui se perpétue dans les années 1970

  • La fonction présidentielle est fortement incarnée par de Gaulle. Multipliant les déplacements en France et à l’étranger, les interventions télévisées et les référendums (5 référendums entre 1958 et 1969), il rend le président omniprésent. Ses pouvoirs élargis et son élection au suffrage universel renouvellent la vie politique française.
  • Après le départ de Charles de Gaulle (avril 1969), les successeurs font évoluer le rôle du Président. Georges Pompidou (1969-1974) puis Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981) tentent de moderniser la fonction et d’en diversifier les champs de compétences (abaissement de la majorité de 21 à 18 ans, légalisation de l’avortement en 1974, etc.). Avec eux, la fonction se fait moins fédératrice, redevenant davantage celle d’une majorité politique. La fin de la présidence de Giscard d’Estaing est à cet égard significative d’une certaine perte d’aura de la fonction présidentielle.

2. Le tournant des années 1980-1990

  • Les institutions de la Ve République font preuve de toute leur capacité d’adaptation lorsqu’en 1981, François Mitterrand accède à la présidence. Durant ses quatorze années au pouvoir (1981-1988 ; 1988-1995), il est le plus gaullien des présidents depuis de Gaulle. Soucieux de l’indépendance de la France à l’international, il engage de profondes réformes économiques et sociales (suppression de la peine de mort) en France. Chef de l’État, il est aussi chef d’une majorité présidentielle.
  • En 1986 se présente un cas de figure inédit sous la Ve République, celui de la cohabitation. Le périmètre des pouvoirs du président de la République et du gouvernement est alors redéfini : le Président réaffirme ses prérogatives au niveau international alors qu’au niveau national, il peut s’opposer à tout moment aux décisions de son gouvernement. Par la suite, la Ve République connaît deux autres cohabitations (1993-1995 ; 1997-2002).

3. Un régime trop présidentiel ?

  • Depuis le milieu des années 1990, des critiques sont apparues quant aux pouvoirs et aux pratiques du pouvoir du président de la République. Le mandat présidentiel passe de sept à cinq ans à partir de 2002. Désormais, élections présidentielles et législatives se suivent de près, réduisant ainsi le risque de cohabitation.
  • Les critiques quant à l’omniprésence présidentielle n’ont pas faibli depuis 2007 et l’élection de Nicolas Sarkozy. Celui-ci souhaite être présent sur tous les fronts et tous les dossiers. Cette pratique débouche sur une dénonciation de « l’hyper-président » et le souhait de renforcer les pouvoirs du Parlement.

Conclusion

[Réponse à la problématique]Le passage de la IVe à la Ve République a changé le rôle et la place du président au sein des institutions. Véritable chef de l’État, c’est lui qui mène et dirige la politique de la nation.

[Ouverture] Tout cela ne s’est pas fait sans heurts ni problèmes. Aujourd’hui encore, à l’heure de la mondialisation, des réflexions sur la gouvernance mondiale et des besoins croissants de proximité de la part des citoyens, la fonction présidentielle est de nouveau interrogée.