Pouvoirs publics 
et construction européenne

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : L'ordre politique européen
Type : Sujet de spécialité | Année : 2012 | Académie : Inédit
 
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Pouvoirs publics
et construction européenne
 
 

L’ordre politique européen

Corrigé

53

Sciences sociales…

sesT_1200_00_53C

 

Sujet inédit

enseignement de spécialité • 20 points

> Quels sont les effets de la construction européenne sur l’action des pouvoirs publics ?

Document 1

La création de l’euro entraîne une modification profonde des conditions d’exercice des politiques économiques. La politique monétaire est radicalement transformée. La Banque centrale européenne (BCE), indépendante vis-à-vis du pouvoir politique, est responsable de la création d’euros et de la politique de change. La politique budgétaire est le seul instrument national de stabilisation macroéconomique, mais elle est soumise à de fortes contraintes. Les objectifs macroéconomiques retenus par le traité de Maastricht (« critères de convergence ») concernant le déficit public ont été, en effet, reconduits par le pacte de stabilité et de croissance de 1996 […].

Jérôme Buridant et alii, Histoire des faits économiques,
Bréal, collection « Introduction à l’économie », 2007.

Document 2

Indicateurs économiques de l’Union

 

en %

Solde public/PIB

Dette publique/PIB

Taux 
d’inflation

Taux 
de chômage

2000

2010

2000

2010

2000

2010

2000

2010

Allemagne

1,3

– 3,3

60,2

83,2

2,3

1,7

7,9

6,8

France

– 1,3

– 7,0

58,0

81,7

1,7

1,8

10,0

9,7

Italie

– 0,3

– 4,6

110,2

119,0

2,8

1,9

10,8

8,5

 

Source : Eurostat.

Entrer dans le sujet, définir les mots clés

  • La construction européenne est leprocessus d’unification politique et économique des pays européens. Ce processus, entamé au début des années 1950, a connu, depuis les années 1980, deux étapes décisives : le marché unique et la création de l’euro. Celle-ci a eu des effets importants sur l’action des pouvoirs publics, c’est-à-dire les autorités publiques détenant le pouvoir de l’État, et plus particulièrement sur les instruments de la politique conjoncturelle, budget et monnaie.
  • Le sujet incite à analyser les effets de la monnaie unique et des conditions qui l’encadrent sur l’action conjoncturelle des États, plus particulièrement ceux de la zone euro.

Analyser les documents

Document 1

Il porte sur les effets de la monnaie unique pour ce qui concerne les politiques économiques. La politique monétaire est menée par la Banque centrale européenne, indépendante du pouvoir politique. Les États de la zone euro conservent l’autonomie de leur politique budgétaire mais dans le cadre des critères de convergence définis par le traité de Maastricht puis par le pacte de stabilité et de croissance.

Document 2

Il permet d’étudier certains indicateurs économiques pour les principales économies de la zone euro. Le pacte de stabilité et de croissance oblige les pays de la zone euro à maintenir leur déficit budgétaire à un niveau inférieur à 3 % du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB. En 2010, les trois pays ne répondent pas aux critères. Les deux autres indicateurs (taux d’inflation et taux de chômage) permettent de conclure sur la convergence des trois économies étudiées : si le niveau de l’inflation est comparable, les taux de chômage sont assez différents, notamment entre l’Allemagne et la France.

Définir le plan

La première partie du plan portera sur la remise en cause de la souveraineté nationale, et la seconde partie insistera sur les prérogatives conservées par les pouvoirs publics nationaux.

Corrigé

Introduction

Le traité de Maastricht, en 1992, crée formellement l’Union européenne (UE). Celle-ci est le résultat d’un long processus reposant sur l’association volontaire d’États européens. La mise en place d’institutions politiques et surtout économiques a transformé les conditions de l’action des pouvoirs publics qui était, jusqu’alors, mise en œuvre au niveau national.

I. Le processus de construction européenne remet en cause la souveraineté nationale des pays membres de l’UE…

Les différents traités signés entre des pays de plus en plus nombreux définissent des compétences qui relèvent exclusivement de l’UE. Ainsi, la politique monétaire, depuis la création de l’euro, est du ressort de la Banque centrale européenne (BCE), indépendante des pouvoirs politiques nationaux (document 1). Les taux d’intérêt fixés par la BCE sont imposés à tous les pays adhérents, quelle que soit leur conjoncture économique. De même, la Commission européenne contrôle les aides versées aux entreprises par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique de la concurrence.

II. … mais les États conservent des prérogatives

Malgré tout, les États conservent des compétences importantes dans l’UE, bien que certaines soient partagées, comme l’aménagement du territoire et la politique sociale. En matière budgétaire, les États européens conservent un budget autonome qu’ils peuvent utiliser librement à condition de ne pas dépasser les limites définies par le pacte de stabilité et de croissance. De plus, selon les circonstances conjoncturelles, les États peuvent être amenés à y déroger : ainsi, la France, en 2010, a un déficit public équivalent à 7 % du PIB et une dette publique égale à 81,7 % du PIB (document 2). Les États conservent des compétences politiques importantes dans les domaines régaliens : sécurité intérieure, justice, affaires étrangères. De plus, ils ont une large autonomie en matière de fiscalité.

Conclusion

Même si les compétences exclusives à l’UE s’accroissent, l’UE ne met pas fin à la souveraineté nationale car les États conservent encore leur autonomie dans des domaines essentiels.