Pouvoirs publics 
et construction européenne

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : L'ordre politique européen
Type : Sujet de spécialité | Année : 2012 | Académie : Inédit
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Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
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Pouvoirs publics
et construction européenne
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&nbsp

L&rsquo ordre politique européen

Corrigé

53

Sciences sociales&hellip

sesT_1200_00_53C

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Sujet inédit

enseignement de spécialité &bull 20 points

&gt  Quels sont les effets de la construction européenne sur l&rsquo action des pouvoirs publics ?

Document 1

La création de l&rsquo euro entraîne une modification profonde des conditions d&rsquo exercice des politiques économiques. La politique monétaire est radicalement transformée. La Banque centrale européenne (BCE), indépendante vis-à-vis du pouvoir politique, est responsable de la création d&rsquo euros et de la politique de change. La politique budgétaire est le seul instrument national de stabilisation macroéconomique, mais elle est soumise à de fortes contraintes. Les objectifs macroéconomiques retenus par le traité de Maastricht (&laquo  critères de convergence &raquo ) concernant le déficit public ont été, en effet, reconduits par le pacte de stabilité et de croissance de 1996 [&hellip ].

Jérôme Buridant et alii, Histoire des faits économiques,
Bréal, collection &laquo  Introduction à l&rsquo économie &raquo , 2007.

Document 2

Indicateurs économiques de l&rsquo Union

&nbsp

en %

Solde public/PIB

Dette publique/PIB

Taux 
d&rsquo inflation

Taux 
de chômage

2000

2010

2000

2010

2000

2010

2000

2010

Allemagne

1,3

&ndash  3,3

60,2

83,2

2,3

1,7

7,9

6,8

France

&ndash  1,3

&ndash  7,0

58,0

81,7

1,7

1,8

10,0

9,7

Italie

&ndash  0,3

&ndash  4,6

110,2

119,0

2,8

1,9

10,8

8,5

&nbsp

Source : Eurostat.

Entrer dans le sujet, définir les mots clés

  • La construction européenne est leprocessus d&rsquo unification politique et économique des pays européens. Ce processus, entamé au début des années 1950, a connu, depuis les années 1980, deux étapes décisives : le marché unique et la création de l&rsquo euro. Celle-ci a eu des effets importants sur l&rsquo action des pouvoirs publics, c&rsquo est-à-dire les autorités publiques détenant le pouvoir de l&rsquo État, et plus particulièrement sur les instruments de la politique conjoncturelle, budget et monnaie.
  • Le sujet incite à analyser les effets de la monnaie unique et des conditions qui l&rsquo encadrent sur l&rsquo action conjoncturelle des États, plus particulièrement ceux de la zone euro.

Analyser les documents

Document 1

Il porte sur les effets de la monnaie unique pour ce qui concerne les politiques économiques. La politique monétaire est menée par la Banque centrale européenne, indépendante du pouvoir politique. Les États de la zone euro conservent l&rsquo autonomie de leur politique budgétaire mais dans le cadre des critères de convergence définis par le traité de Maastricht puis par le pacte de stabilité et de croissance.

Document 2

Il permet d&rsquo étudier certains indicateurs économiques pour les principales économies de la zone euro. Le pacte de stabilité et de croissance oblige les pays de la zone euro à maintenir leur déficit budgétaire à un niveau inférieur à 3 % du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB. En 2010, les trois pays ne répondent pas aux critères. Les deux autres indicateurs (taux d&rsquo inflation et taux de chômage) permettent de conclure sur la convergence des trois économies étudiées : si le niveau de l&rsquo inflation est comparable, les taux de chômage sont assez différents, notamment entre l&rsquo Allemagne et la France.

Définir le plan

La première partie du plan portera sur la remise en cause de la souveraineté nationale, et la seconde partie insistera sur les prérogatives conservées par les pouvoirs publics nationaux.