Pouvoirs publics et justice sociale

• Les pouvoirs publics recouvrent l'ensemble des institutions exerçant des fonctions de pouvoir aux niveaux national et local (et européen). La justice sociale peut se définir comme un idéal supposant une juste répartition des ressources (monétaires, sociales ou symboliques) au regard d'un système de valeurs collectivement accepté.

Ce document met en relation le taux de risque de pauvreté avant et après transferts sociaux avec les dépenses de protection sociale (évaluées en pourcentage du PIB). On observe, d'une part, que, dans l'ensemble des pays présentés, le taux de risque de pauvreté est plus faible une fois les transferts sociaux distribués d'autre part, on remarque, à l'exception de la France, que plus la part des dépenses de protection sociale dans le PIB est élevée, plus le taux de risque de pauvreté après transferts sociaux est faible.

Il insiste sur les moyens dont disposent les pouvoirs publics pour réduire les inégalités. Ils peuvent agir sur la répartition primaire des revenus en fixant le niveau du salaire minimum et sur la répartition secondaire en redistribuant les richesses par l'intermédiaire des prélèvements obligatoires (dont l'effet redistributif dépend de leur niveau de progressivité) et du versement de prestations sociales associées à la couverture de certains risques sociaux (maladie, chômage, charges familiales, etc.). Par la production de services non marchands dans des domaines comme la santé et l'éducation, les pouvoirs publics peuvent également renforcer la justice sociale.

> 1. On observe une relation inverse entre les dépenses de protection sociale et le taux de risque de pauvreté après transferts sociaux. En effet, plus la part des dépenses de protection sociale dans le PIB est élevée, plus le taux de risque de pauvreté après transferts sociaux est faible. Ainsi, des dépenses de protection sociale en pourcentage du PIB plus élevées en Suède (32,3 %) qu'au Portugal (22,7 %) font que le taux de risque de pauvreté après transferts est plus faible en Suède (9 %) qu'au Portugal (21 %). Cette relation est vraie pour l'ensemble des pays présentés, à l'exception de la France.

> 2. La croissance potentielle se définit comme le niveau de croissance qu'une économie est susceptible d'atteindre par l'utilisation de l'ensemble des facteurs de production dont elle dispose sans accélération de l'inflation.

> 3. Salaire et coût salarial sont deux notions différentes. Le salaire est la rémunération perçue en échange d'un apport de travail, on parle également de « revenu du travail ». Le coût salarial représente l'ensemble des coûts liés à l'utilisation du facteur travail. Pour calculer le coût salarial, il faut additionner le salaire, les cotisations sociales (salariales et patronales) et les impôts liés aux salaires (taxe d'apprentissage par exemple).

> 2. Les « variables lourdes » du comportement électoral sont les variables dont les effets seraient les plus prédictifs des comportements électoraux. Il ne s'agit pas d'établir des relations mécaniques et absolues, mais de constater des régularités statistiques on cite généralement : la position de classe, la pratique religieuse, le niveau de patrimoine et le statut professionnel.

> 3. Les régimes politiques désignent la manière dont le pouvoir est organisé. Un régime présidentiel se caractérise par une forte séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Le chef de l'exécutif ne peut dissoudre le Parlement et ce dernier ne peut renverser le gouvernement. La majorité parlementaire peut être d'une couleur politique différente de celle du président. Cette cohabitation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif peut affaiblir l'action du président.

Une autre propriété d'un régime présidentiel est que la légitimité du président repose fondamentalement sur son élection au suffrage universel, même s'il peut être indirect comme aux États-Unis.

• Accroche et reformulation du sujet : le maintien, voire l'accentuation de nombreuses formes d'inégalités économiques conduit à s'interroger sur la capacité des sociétés démocratiques contemporaines à atteindre leur idéal de justice sociale. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? De quels moyens disposent-ils ?
• Définition des termes : pouvoirs publics, justice sociale.

Annonce du plan : les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale, d'une part, en cherchant à limiter les inégalités économiques, d'autre part, en garantissant l'égalité des chances.

• Les pouvoirs publics contribuent à la justice sociale en cherchant à limiter les inégalités économiques.
• Ils peuvent agir sur la répartition primaire des revenus tout en développant une logique de redistribution des richesses et un système de protection sociale (document 2).
• On observe ainsi une relation inverse entre les dépenses publiques et le taux de risque de pauvreté après transferts sociaux (document 1).
• Les pouvoirs publics ont également un objectif de justice sociale en renforçant l'égalité des chances.
• La production par les pouvoirs publics de services collectifs non marchands (éducation, santé, etc.) s'inscrit dans une logique égalitaire et de justice sociale (document 2).
• De la même façon, l'adoption de mesures de discriminations positives visent à garantir plus de justice sociale (loi sur la parité, éducation prioritaire, etc.).

Les pouvoirs publics disposent de nombreux dispositifs pour renforcer la justice sociale, qui reste néanmoins toujours un idéal à atteindre.