Pouvoirs publics et redistribution

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Justice sociale et inégalités
Type : Raisonnement sur un dossier documentaire | Année : 2013 | Académie : Pondichéry
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Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
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Pouvoirs publics et redistribution
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Justice sociale et inégalités

Corrigé

41

Ens. spécifique

sesT_1304_12_04C

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Pondichéry &bull Avril 2013

raisonnement &bull 10 points

&gt  À l&rsquo aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez par quels moyens les pouvoirs publics mettent en œuvre la redistribution.

Document 1

Montants moyens des prélèvements et des prestations en 2010 (en euros)

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Revenus moyens par unité de consommation1 par quantile2

Q1

Q2

Q3

Q4

Q5

Revenu avant redistribution (A)

7 400

15 489

21 191

28 243

53 582

PRÉLÈVEMENTS

&ndash 440

&ndash 1 258

&ndash 2 466

&ndash 4 129

&ndash 10 621

Financement de la protection sociale

Dont

&ndash 521

&ndash 1 204

&ndash 2 021

&ndash 2 989

&ndash 5 803

Cotisations sociales

&ndash 366

&ndash 846

&ndash 1 429

&ndash 2 158

&ndash 3 979

Impôts directs3

Dont

81

&ndash 54

&ndash 446

&ndash 1 140

&ndash 4 817

Impôts sur le revenu et Prime pour l&rsquo emploi4

136

131

&ndash 153

&ndash 764

&ndash 4 273

PRESTATIONS

Dont

4 332

1 418

1 067

819

600

Prestations familiales

1 522

851

834

705

543

Aides au logement

1 284

269

102

42

20

Minima sociaux

1 237

175

73

46

25

Revenu disponible (revenu après redistribution) (B)

11 293

15 649

19 792

24 933

43 561

Taux de redistribution (B-A)/A en %

52,6

1,0

&ndash 6,6

&ndash 11,7

&ndash 18,7

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Source : D&rsquo après France Portrait social 2011, Insee.

1. Revenu moyen qui tient compte de la composition des ménages.

2. L&rsquo ensemble des ménages a été réparti dans cinq catégories de taille égale (20 % des ménages) ordonnées selon le revenu. Q1 : 20 % des plus modestes. Q5 : 20 % des plus riches.

3. Les impôts directs sont les impôts payés directement par le contribuable.

4. Les ménages à bas revenu ne payant pas d&rsquo impôts sur le revenu peuvent bénéficier de versements au titre de &laquo  crédits d&rsquo impôts &raquo et de la &laquo  prime pour l&rsquo emploi &raquo versée aux actifs occupés ayant perçu des revenus professionnels en dessous d&rsquo un certain seuil de revenu.

Document 2

L&rsquo enseignement est le domaine le mieux documenté pour évaluer les effets redistributifs de la fourniture de biens (collectifs) financés par l&rsquo impôt. Nous connaissons en effet la scolarisation au sein des familles, et les dépenses d&rsquo éducation sont facilement identifiables au sein des administrations publiques.

Qu&rsquo observe-t-on ?

Les dépenses d&rsquo éducation opèrent évidemment une redistribution horizontale, des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants, à niveau de revenu équivalent.

Mais elles opèrent également une redistribution verticale entre les familles, selon le niveau de revenu.

En effet, le nombre moyen d&rsquo enfant par famille, et la durée moyenne de scolarisation diffèrent singulièrement selon le niveau de revenu. Si l&rsquo on découpe les ménages par niveau de revenu, on trouve plus de familles avec enfants en bas âge dans les déciles inférieurs. Les raisons sont multiples. Les revenus d&rsquo activité sont généralement croissants avec l&rsquo âge ainsi que les revenus du patrimoine. Les hauts déciles comportent ainsi davantage de ménages plus âgés.

Par ailleurs, notamment pour les retraités, les enfants ne sont plus à charge [&hellip ]. Il s&rsquo y ajoute le fait qu&rsquo à même niveau de revenu initial, les familles avec enfants seront, mécaniquement, placées plus bas en termes de revenu par équivalent adulte. La scolarisation étant obligatoire, et les dépenses d&rsquo éducation étant relativement fortes en France dans le primaire et le secondaire, il apparaît que les dépenses d&rsquo éducation liées à la scolarisation jusqu&rsquo à 16 ans sont plutôt redistributives. [&hellip ]

Par le même jeu d&rsquo effets de structure, [&hellip ] il apparaît à l&rsquo inverse que les dépenses d&rsquo éducation post-obligatoire1 en particulier les dépenses d&rsquo enseignement supérieur sont plutôt anti-redistributives, les enfants de ménages pauvres ayant un accès à l&rsquo enseignement supérieur beaucoup plus faible que ceux des ménages riches. Les dépenses prises dans leur ensemble, enseignements primaire, secondaire et supérieur, sont néanmoins en définitive, plutôt redistributives.

Source : &laquo  Comment fonctionne vraiment la grande machine à &shy redistribuer ? &raquo , Camille Landais, Regards croisés sur l&rsquo économie, 2007.

1. Éducation post-obligatoire : formation au-delà de l&rsquo âge de scolarisation obligatoire (16 ans)

Entrer dans le sujet

  • Les pouvoirs publics correspondent aux administrations publiques locales (collectivités), nationales (ministères) ou européennes (Commission européenne), ainsi que les établissements publics qui en dépendent. Ils ont pour missions de procéder à des opérations de répartition et d&rsquo organiser la production de services non marchands destinés à la collectivité.
  • La redistribution désigne l&rsquo ensemble des opérations visant à modifier l&rsquo affectation des ressources issues de la répartition primaire des revenus. Elle repose sur le paiement de prélèvements obligatoires par les agents économiques, en particulier les ménages (cotisations sociales, impôts directs et indirects), ainsi que sur le versement de prestations sociales aux ménages. La mise à disposition de services à un coût inférieur à leur coût de revient joue également un rôle redistributif.

Comprendre les documents

Document 1

  • Ce tableau permet de comprendre, par quintile de revenu par unité de consommation, la formation du revenu disponible à partir des revenus d&rsquo activité, auxquels on soustrait les différents prélèvements, pour ensuite ajouter les prestations sociales. L&rsquo influence de la redistribution peut être perçue au niveau des prélèvements, et au niveau des prestations versées.
  • On peut mesurer les inégalités dans la répartition des revenus à l&rsquo aide de l&rsquo écart interquintile, calculé par le rapport entre le montant de revenu perçu par les 20 % des ménages les plus aisés (Q5) sur le montant de revenu perçu par les 20 % des ménages les moins bien payés (Q1).
  • En ce qui concerne le revenu primaire, l&rsquo écart est de 7,24 : les 20 % de ménages les plus aisés perçoivent un revenu 7,24 fois plus élevé que les 20 % des ménages les moins bien payés. Ce coefficient décroît à 6,17 après prélèvements, puis à 3,86 après redistribution, ce qui met en évidence le rôle des revenus secondaires (prestations sociales, allocations&hellip ) dans la réduction des inégalités de revenus.
  • Le taux de redistribution indiquant l&rsquo effet de la redistribution sur le revenu disponible indique que plus de la moitié du revenu disponible en est issu pour les 20 % de ménages les plus pauvres. Il reste positif mais faible (1 %) pour les 40 % les moins bien payés, et devient négatif à partir de Q3. La redistribution transfère donc des richesses des mieux payés vers les plus modestes.

Document 2

  • Ce texte illustre le rôle redistributif des services non marchands avec l&rsquo exemple de l&rsquo enseignement.
  • Le texte évoque une &laquo  redistribution horizontale &raquo (c&rsquo est-à-dire ne tenant pas compte du niveau de richesse) des familles sans enfants vers celle qui en ont à charge.
  • La redistribution est aussi verticale (liée au niveau de richesse) : le système éducatif exerce un effet redistributif positif nettement marqué pour l&rsquo enseignement obligatoire (jusqu&rsquo à 16 ans). Cet effet s&rsquo inverse ensuite : les enfants des familles plus aisées prolongeant leurs études davantage que les enfants de milieux populaires, les impôts versés par l&rsquo ensemble des foyers financent les études des jeunes issus des milieux plus favorisés.

Définir le plan

La première partie exposera l&rsquo action redistributive en matière de répartition secondaire des revenus  la seconde mettra en évidence l&rsquo effet redistributif de la production de services non marchands par les administrations publiques.