L’environnement
S’entraîner
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étude de document
Intérêt du sujet • Face au réchauffement climatique, la baisse des émissions de CO2 est devenue un enjeu majeur des politiques menées par les pouvoirs publics. Quels en sont au juste les instruments ?
DocumentÉmissions de gaz à effet de serre1, en tonnes par habitant en France et aux États-Unis
Source : D’après OCDE, 2021.
1. Dioxyde de carbone (CO2).
▶ 1. À l’aide du document, vous comparerez l’évolution des émissions de CO2 par habitant en France et aux États-Unis. (2 points)
Les clés du sujet
Définir les mots clés
Les instruments, c’est-à-dire les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique, sont au nombre de trois : réglementation, subvention/taxation, marché de quotas.
Les émissions de gaz à effet de serre contribuent au réchauffement climatique car ces gaz – le CO2 notamment – agissent comme une couverture qui capte la chaleur émise par la surface de la Terre et la retient dans l’atmosphère.
Comprendre le document
Ce graphique montre l’évolution comparée des émissions de CO2 en tonnes par habitant (t/hab.) en France et aux États-Unis entre 1960 et 2020. Il présente cependant un biais : l’unité utilisée est à l’avantage des États-Unis, où le nombre d’habitants est beaucoup plus élevé qu’en France.
Répondre à la seconde question
La question posée invite à privilégier l’un des trois instruments de l’action publique pour l’environnement. Celui-ci est au choix de l’élève.
Elle nous invite à nous centrer sur la France. Savoir illustrer concrètement l’instrument choisi est un atout pour répondre à la question.
▶ 1. Nous pouvons tout d’abord constater que les émissions de CO2 en tonnes par habitant (t/hab.), tout en étant environ 3 fois plus importantes aux États-Unis qu’en France, suivent la même progression entre 1960 et 2020. En effet, ces dernières augmentent entre 1960 et 1973, avant de diminuer. Ainsi, aux États-Unis, elles passent de 15,5 t/hab. à 13 t/hab. sur la période 1960-2020, soit une baisse de 16 % tandis qu’en France, en passant de 5,8 t/hab. à 4 t/hab., elles diminuent de 31 %.
▶ 2. Parmi les différents instruments climatiques à disposition des pouvoirs publics, on peut citer la réglementation. Le but est d’empêcher la production de gaz à effet de serre en agissant à la source des externalités négatives, par l’édiction de normes environnementales de protection de l’environnement. La réglementation désigne alors l’ensemble des obligations juridiques (normes, lois, règlements administratifs) qui s’imposent aux agents économiques. Il s’agit ici de modifier le signal prix et d’inciter les agents à faire évoluer leurs habitudes de consommation ou de production.
conseil
Le jour de l’examen, vous n’avez pas le droit d’utiliser de calculatrice. Vous devez donc vous entraîner à effectuer les calculs à la main, de tête. Les arrondis et approximations ne sont évidemment pas pénalisés.
En France, la réglementation imposée par les pouvoirs publics aux agents économiques s’est accrue au fil des ans. En 2006, par exemple, a été rendu obligatoire un diagnostic de performance énergétique lors de la vente d’un bien. Cette réglementation peut être efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont on constate la forte diminution depuis 1973 (9 à 4 t/hab., soit une baisse de 56 %).